Accord-cadre multi-attributaires pour les besoins de Sia habitat et Escaut Habitat dans le cadre de défaillances, levées de réserves et de réhabilitation de logements diffus en acquis améliorés
La présente consultation a pour objet l'exécution:
— de travaux de reprises des réserves non levées et désordres survenus lors de la GPA inférieurs à 1 000,00 EUR HT par logement dans le cadre d'opérations de construction de logements neufs (ces prestations feront l'objet de marchés subséquents exécutés au moyen de bons de commandes),
— de travaux inférieurs à 100 000,00 EUR HT suite à liquidation ou résiliation d'un titulaire initial d'une opération de construction de logements neufs,
— de travaux de reprises des réserves non levées et désordres durant la période de garantie de parfait achèvement supérieurs à 1 000,00 EUR HT par logement,
— de travaux de réhabilitation de logements diffus en acquis améliorés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-31.
Avis de marché (2019-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sia Habitat
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Commune postale: Douai
Code postal: 59506
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.sia-habitat.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Escaut Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers
Commune postale: Douai
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires pour les besoins de Sia habitat et Escaut Habitat dans le cadre de défaillances, levées de réserves et de réhabilitation de...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires pour les besoins de Sia habitat et Escaut Habitat dans le cadre de défaillances, levées de réserves et de réhabilitation de logements diffus en acquis améliorés
2019204/Jo
La présente consultation a pour objet l'exécution:
— de travaux de reprises des réserves non levées et désordres survenus lors de la GPA inférieurs à 1 000,00 EUR HT par logement dans le cadre d'opérations de construction de logements neufs (ces prestations feront l'objet de marchés subséquents exécutés au moyen de bons de commandes),
— de travaux inférieurs à 100 000,00 EUR HT suite à liquidation ou résiliation d'un titulaire initial d'une opération de construction de logements neufs,
— de travaux de reprises des réserves non levées et désordres durant la période de garantie de parfait achèvement supérieurs à 1 000,00 EUR HT par logement,
— de travaux de réhabilitation de logements diffus en acquis améliorés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DT1 — DT2 — UT1 de la DT3
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché: DT1 — DT2 — UT1 de la DT3.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra pas prétendre à une quelconque indemnité.
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Informations complémentaires: Le montant estimatif de prévisionnel est de 750 000,00 EUR HT par an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DT3 sauf UT1
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: DT3 sauf UT1.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— lettre de candidature ou imprimé...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— lettre de candidature ou imprimé DC1,
— fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation de la formation des candidats aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestation de la formation des candidats aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (travaux de sous-section 4, ouvrier et encadrant).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres, prêts bancaires.
Hormis les marchés subséquents exécutés au moyen de bons de commandes passés à prix unitaires, les marchés subséquents sont passés à prix global et forfaitaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-31
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019204.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2020/S 002-001038 (2019-12-31)
Informations complémentaires (2020-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires pour les besoins de Sia Habitat et Escaut Habitat dans le cadre de défaillances, levées de réserves et de réhabilitation de...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires pour les besoins de Sia Habitat et Escaut Habitat dans le cadre de défaillances, levées de réserves et de réhabilitation de logements diffus en acquis améliorés
2019204/Jo
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 002-001038
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-31 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-14 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 012-023140 (2020-01-14)