Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les 5 points de livraison de Deux-Sèvres Habitat (listés en annexe du CCP). L'électricité est utilisée sur les sites pour des usages domestiques: chauffage des locaux, eau chaude sanitaire et éclairage. À titre purement indicatif, la consommation annuelle de référence pour l'ensemble des sites est de 910 MwH. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum, ni maximum. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 4 titulaires maximum (sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables). Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses particulières. Elles seront précisées dans les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre, dénommés «marchés subséquents». Date prévisionnelle de commencement des livraisons: au 1.9.2019, en application du 1 marché subséquent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat
2019FCS004”
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les 5 points de livraison de Deux-Sèvres...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les 5 points de livraison de Deux-Sèvres Habitat (listés en annexe du CCP). L'électricité est utilisée sur les sites pour des usages domestiques: chauffage des locaux, eau chaude sanitaire et éclairage. À titre purement indicatif, la consommation annuelle de référence pour l'ensemble des sites est de 910 MwH. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum, ni maximum. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 4 titulaires maximum (sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables). Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses particulières. Elles seront précisées dans les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre, dénommés «marchés subséquents». Date prévisionnelle de commencement des livraisons: au 1.9.2019, en application du 1 marché subséquent.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat.
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les 5 points de livraison de Deux-Sèvres...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les 5 points de livraison de Deux-Sèvres Habitat (listés en annexe du CCP). L'électricité est utilisée sur les sites pour des usages domestiques: chauffage des locaux, eau chaude sanitaire et éclairage. À titre purement indicatif, la consommation annuelle de référence pour l'ensemble des sites est de 910 MwH. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum, ni maximum. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 4 titulaires maximum (sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables). Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses particulières. Elles seront précisées dans les marchés conclus sur le fondement de l' accord-cadre, dénommés «marchés subséquents». Date prévisionnelle de commencement des livraisons: au 1.9.2019, en application du 1 marché subséquent.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-01 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Ces documents contiendront et seront accompagnés des éléments indiqués ci dessous:
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente en application du décret nº 2011-1457 du 7.11.2011 relatif à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente en application du décret nº 2011-1457 du 7.11.2011 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente et à l'autorisation de fourniture de gaz,
— copie du contrat de responsable d'équilibre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prochains avis seront émis 3 mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre indiqué au présent avis.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: esplanade Rodesse ,103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33069
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Fax: +33 557019750 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 053-121475 (2019-03-13)
Avis d'attribution de marché (2019-07-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les 5 points de livraison de Deux-Sèvres...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les 5 points de livraison de Deux-Sèvres Habitat (listés en annexe du CCP). L'électricité est utilisée sur les sites pour des usages domestiques: chauffage des locaux, eau chaude sanitaire et éclairage. À titre purement indicatif, la consommation annuelle de référence pour l'ensemble des sites est de 910 MwH. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum, ni maximum. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 4 titulaires maximum (sous réserves d'un nombre de candidatures et d'offres recevables). Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses particulières. Elles seront précisées dans les marchés conclus sur le fondement de l' accord-cadre, dénommés «marchés subséquents». Date prévisionnelle de commencement des livraisons: au 1.9.2019, en application du 1 marché subséquent.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de deux-Sèvres Habitat.
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les 5 points de livraison de Deux-Sèvres...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les 5 points de livraison de Deux-Sèvres Habitat (listés en annexe du CCP). L'électricité est utilisée sur les sites pour des usages domestiques: chauffage des locaux, eau chaude sanitaire et éclairage. À titre purement indicatif, la consommation annuelle de référence pour l'ensemble des sites est de 910 MwH. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum, ni maximum. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 4 titulaires maximum (sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables). Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses particulières. Elles seront précisées dans les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre, dénommés «marchés subséquents». Date prévisionnelle de commencement des livraisons: au 1.9.2019, en application du 1 marché subséquent.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique/Pondération 100 %
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 053-121475
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019 DH1FELE032 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: 2 place Jean Millier, La Défense 6
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.gaz-electricite.total.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
“Au niveau de l'accord-cadre, seul le critère de la valeur technique est retenu pour l'attribution des titulaires. L'accord-cadre donnera lieu à la remise en...”
Au niveau de l'accord-cadre, seul le critère de la valeur technique est retenu pour l'attribution des titulaires. L'accord-cadre donnera lieu à la remise en concurrence auprès des titulaires de 2 marchés subséquents (lots géographiques) sur la base du critère prix. L'accord-cadre est consultable sur demande écrite dans les locaux du pôle marchés publics de Deux-Sèvres Habitat, 8 rue François Viète — 79000 Niort du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivants la date de réception de cette demande.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Esplanade Rodesse 103 bis rue de Belleville, BP 952
Source: OJS 2019/S 130-318994 (2019-07-05)
Informations complémentaires (2019-07-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les 5 points de livraison de Deux-Sèvres...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les 5 points de livraison de Deux-Sèvres Habitat (listés en annexe du CCP). L'électricité est utilisée sur les sites pour des usages domestiques: chauffage des locaux, eau chaude sanitaire et éclairage. À titre purement indicatif, la consommation annuelle de référence pour l'ensemble des sites est de 910 MwH. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum, ni maximum. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 4 titulaires maximum (sous réserves d'un nombre de candidatures et d'offres recevables). Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses particulières. Elles seront précisées dans les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre, dénommés «marchés subséquents». Date prévisionnelle de commencement des livraisons: au 1.9.2019, en application du 1 marché subséquent.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 130-318994
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Au niveau de l'accord-cadre, seul le critère de la valeur technique est retenu pour l'attribution des titulaires. L'accord-cadre donnera lieu à la remise en...”
Texte
Au niveau de l'accord-cadre, seul le critère de la valeur technique est retenu pour l'attribution des titulaires. L'accord-cadre donnera lieu à la remise en concurrence auprès des titulaires de 2 marchés subséquents (lots géographiques) sur la base du critère prix. L'accord-cadre est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle marchés publics de Deux-Sèvres Habitat, 8 rue François Viète — 79000 Niort du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivants la date de réception de cette demande.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Au niveau de l'accord-cadre, seul le critère de la valeur technique est retenu pour l'attribution des titulaires. L'accord-cadre donnera lieu à la remise en...”
Texte
Au niveau de l'accord-cadre, seul le critère de la valeur technique est retenu pour l'attribution des titulaires. L'accord-cadre donnera lieu à la remise en concurrence de marchés subséquents auprès des titulaires sur la base du critère prix. L'accord-cadre est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle marchés publics de Deux-Sèvres Habitat, 8 rue François Viète — 79000 Niort du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivants la date de réception de cette demande.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 132-324151 (2019-07-09)