Accord-cadre multi attributaires avec marchés subséquents pour la réalisation de prestations de service portant sur le développement spécifique d'applications du système d'information

Est Métropole Habitat

Accord-cadre multi attributaires avec marchés subséquents afin de fournir à Est Métropole Habitat des prestations de service de développements spécifiques d'applications en vue de faire évoluer le parc applicatif existant ainsi que de développer les nouveaux usages numériques identifiés par Est Métropole Habitat. Ces applications deviendront la propriété d'Est Métropole Habitat. Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amiltone
• Digiuz
• Icow
• Projetlys

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-01	Avis de marché
2019-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: PCN/ACMS dvpt applications/EMH
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Kruger, BP 5030
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 478034720 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_U_Hne6GkMt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-055897
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les critères d'analyse des offres seront détaillés et précisés aux 3 candidats admis à remettre une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée initiale ferme de 12 mois reconductible. À la date anniversaire du marché, l'accord-cadre sera prolongé par tacite reconduction d'une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Dans l'hypothèse d'une non-reconduction, la décision sera notifiée au plus tard 2 mois avant l'échéance annuelle.

Informations complémentaires:

Les critères d'analyse des offres seront détaillés et précisés aux 3 candidats admis à remettre une offre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Est Métropole Habitat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du Travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés. Le candidat a également la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Pour les candidats constitués en groupement, les documents demandés précédemment, à l'exception de la lettre de candidature, devront être fournis par chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

3) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

4) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

5) la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre de candidat admis à présenter une offre est limité à 5 afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'optimiser la phase analyse des offres et/ou négociation.

Les candidatures seront analysées selon les critères suivants:

— références (/10): 3 références de moins de 3 ans en conception, développement et déploiement d'applications sur mesure suivant une méthodologie agile. 3 références de moins de trois ans dans la maintenance évolutive d'application,

— moyens techniques et humains (/5) description des effectifs (lister les profils, fournir des exemples de CV), et liste de certifications associées, part du management encadrant dans les effectifs,

— capacité financière (/5) le candidat fournira le chiffre d'affaire des 3 dernières années avec part du chiffre d'affaire consacré à des prestations en lien avec l'objet du marché.

Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 5, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.

Les candidats admis à remettre une offre se verront remettre le dossier de consultation des entreprises complet.

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure concurrentielle avec négociation: la 1

Les critères de mise en concurrence pour les marchés subséquents seront indiqués dans le règlement de consultation de l'accord-cadre. Pour cette première phase, le pli relatif à la candidature contiendra les pièces suivantes: une lettre de candidature, les justificatifs relatifs à l'appréciation de la capacité financière, technique et professionnelle (références, moyens techniques et humains).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative pour le référé contractuel.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 025-055897 (2019-02-01)

Avis d'attribution de marché (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 475 369 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-337943
Se réfère à l'avis: 2019/S 025-055897
Numéro JO-S: 137

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Est Métropole Habitat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: Icow
Adresse postale: 101 rue de la Maconnière, 19 Domaine des Cédres
Commune postale: Vernaison
Code postal: 69390
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 178 262 EUR 💰
Nom: Amiltone
Adresse postale: 76 boulevard du 11 Novembre 1918
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Valeur totale du marché: 139 757 EUR 💰
Nom: Digiuz
Adresse postale: 19 quai du Commerce
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Nom: Projetlys
Adresse postale: 39 rue des Docks
Valeur totale du marché: 157 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dont les concurrents évincés, en application de l'arrêt du Conseil d'État département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (2 mois à compter de la date des mesures de publicité). Article L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative pour le référé pré contractuel. Article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative pour le référé contractuel.

Source: OJS 2019/S 137-337943 (2019-07-15)

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