Accord-cadre multi attributaires avec marchés subséquents pour la réalisation de prestations de service portant sur le développement spécifique d'applications du système d'information
Accord-cadre multi attributaires avec marchés subséquents afin de fournir à Est Métropole Habitat des prestations de service de développements spécifiques d'applications en vue de faire évoluer le parc applicatif existant ainsi que de développer les nouveaux usages numériques identifiés par Est Métropole Habitat. Ces applications deviendront la propriété d'Est Métropole Habitat. Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi attributaires avec marchés subséquents pour la réalisation de prestations de service portant sur le développement spécifique...”
Titre
Accord-cadre multi attributaires avec marchés subséquents pour la réalisation de prestations de service portant sur le développement spécifique d'applications du système d'information
PCN/ACMS dvpt applications/EMH
Accord-cadre multi attributaires avec marchés subséquents afin de fournir à Est Métropole Habitat des prestations de service de développements spécifiques d'applications en vue de faire évoluer le parc applicatif existant ainsi que de développer les nouveaux usages numériques identifiés par Est Métropole Habitat. Ces applications deviendront la propriété d'Est Métropole Habitat. Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum.
Accord-cadre multi attributaires avec marchés subséquents afin de fournir à Est Métropole Habitat des prestations de service de développements spécifiques d'applications en vue de faire évoluer le parc applicatif existant ainsi que de développer les nouveaux usages numériques identifiés par Est Métropole Habitat. Ces applications deviendront la propriété d'Est Métropole Habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée initiale ferme de 12 mois reconductible. À la date anniversaire du marché,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée initiale ferme de 12 mois reconductible. À la date anniversaire du marché, l'accord-cadre sera prolongé par tacite reconduction d'une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Dans l'hypothèse d'une non-reconduction, la décision sera notifiée au plus tard 2 mois avant l'échéance annuelle.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidat admis à présenter une offre est limité à 5 afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'optimiser la phase analyse des offres et/ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidat admis à présenter une offre est limité à 5 afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'optimiser la phase analyse des offres et/ou négociation.
Les candidatures seront analysées selon les critères suivants:
— références (/10): 3 références de moins de 3 ans en conception, développement et déploiement d'applications sur mesure suivant une méthodologie agile. 3 références de moins de trois ans dans la maintenance évolutive d'application,
— moyens techniques et humains (/5) description des effectifs (lister les profils, fournir des exemples de CV), et liste de certifications associées, part du management encadrant dans les effectifs,
— capacité financière (/5) le candidat fournira le chiffre d'affaire des 3 dernières années avec part du chiffre d'affaire consacré à des prestations en lien avec l'objet du marché.
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 5, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Les candidats admis à remettre une offre se verront remettre le dossier de consultation des entreprises complet.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'analyse des offres seront détaillés et précisés aux 3 candidats admis à remettre une offre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du Travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés. Le candidat a également la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Pour les candidats constitués en groupement, les documents demandés précédemment, à l'exception de la lettre de candidature, devront être fournis par chacun des membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
3) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
4) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
5) la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Procédure concurrentielle avec négociation: la 1 phase consiste à sélectionner 5 candidats (conformément aux critères indiqués au point II.2.9). Suite à...”
Procédure concurrentielle avec négociation: la 1 phase consiste à sélectionner 5 candidats (conformément aux critères indiqués au point II.2.9). Suite à cette sélection, les 5 candidats se verront remettre le DCE afin de formuler une offre pour l'accord-cadre. 3 attributaires seront sélectionnés conformément aux critères d'analyse des offres. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères d'analyse des offres est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur peut attribuer l'accord cadre à un nombre inférieur d'opérateurs.
Les critères de mise en concurrence pour les marchés subséquents seront indiqués dans le règlement de consultation de l'accord-cadre. Pour cette première phase, le pli relatif à la candidature contiendra les pièces suivantes: une lettre de candidature, les justificatifs relatifs à l'appréciation de la capacité financière, technique et professionnelle (références, moyens techniques et humains).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dont les concurrents évincés, en application de l'arrêt du Conseil d'État département du Tarn-et-Garonne du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dont les concurrents évincés, en application de l'arrêt du Conseil d'État département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (2 mois à compter de la date des mesures de publicité).
Article L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative pour le référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.lyon.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 025-055897 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-07-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 475 369 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Est Métropole Habitat.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 025-055897
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K00045
Titre:
“Accord-cadre multi attributaires avec marchés subséquents pour la réalisation de prestations de service portant sur le développement spécifique...”
Titre
Accord-cadre multi attributaires avec marchés subséquents pour la réalisation de prestations de service portant sur le développement spécifique d'applications du système d'informations
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Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Icow
Adresse postale: 101 rue de la Maconnière, 19 Domaine des Cédres
Commune postale: Vernaison
Code postal: 69390
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 262 💰
2️⃣
Numéro de contrat: K00046
Nom et adresse du contractant
Nom: Amiltone
Adresse postale: 76 boulevard du 11 Novembre 1918
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 757 💰
3️⃣
Numéro de contrat: K00047
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Digiuz
Adresse postale: 19 quai du Commerce
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Nom: Projetlys
Adresse postale: 39 rue des Docks
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 350 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dont les concurrents évincés, en application de l'arrêt du Conseil d'État département du Tarn-et-Garonne du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dont les concurrents évincés, en application de l'arrêt du Conseil d'État département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (2 mois à compter de la date des mesures de publicité). Article L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative pour le référé pré contractuel. Article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative pour le référé contractuel.
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Source: OJS 2019/S 137-337943 (2019-07-15)