Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à l'achat de matériels d'espaces verts

Ville de Troyes

Le présent accord-cadre régit les modalités de passation des marchés subséquents, portant sur l'acquisition des fournitures suivantes:
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à l'achat de matériels d'espaces verts.
Cet accord-cadre correspond à une demande de plusieurs services de la collectivité et des services techniques de TCM qui souhaitent acquérir du matériel d'espaces verts professionnel (tondeuse autoportée, tondeuse autotractée, tracteur, tronçonneuse, taille-haie, souffleur à feuilles, etc.). Les matériels pourront être thermiques, électriques ou sur batteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-09 Avis de marché
2019-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'entretien de terrains
Numéro de référence: 19C0001
Brève description:
Le présent accord-cadre régit les modalités de passation des marchés subséquents, portant sur l'acquisition des fournitures suivantes: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à l'achat de matériels d'espaces verts. Cet accord-cadre correspond à une demande de plusieurs services de la collectivité et des services techniques de TCM qui souhaitent acquérir du matériel d'espaces verts professionnel (tondeuse autoportée, tondeuse autotractée, tracteur, tronçonneuse, taille-haie, souffleur à feuilles, etc.). Les matériels pourront être thermiques, électriques ou sur batteries.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israel, BP 767
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325426845 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-218277
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Demande de renseignements ou questions complémentaires: Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes: — les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plate-forme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique «poser une question»). Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats identifiés ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée. Date limite de demande de renseignements complémentaires: aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise et traitée par le pouvoir adjudicateur dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date, — transmission électronique. Chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa candidature et son offre par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation. Les soumissionnaires devront tenir compte des indications portées à l'article 10 du présent règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ou sur support papier. Se reporter à l'article 10 du règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre régit les modalités de passation des marchés subséquents, portant sur l'acquisition des fournitures suivantes:
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à l'achat de matériels d'espaces verts.
Cet accord-cadre correspond à une demande de plusieurs services de la collectivité et des services techniques de TCM qui souhaitent acquérir du matériel d'espaces verts professionnel (tondeuse autoportée, tondeuse autotractée, tracteur, tronçonneuse, taille-haie, souffleur à feuilles, etc.). Les matériels pourront être thermiques, électriques ou sur batteries.
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Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: AC achat de matériels espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord-cadre est multi-attributaires.
Il sera retenu 3 prestataires maximum, pour toute la durée de l'accord-cadre (en cas d'insuffisance de candidats, la collectivité retiendra au minimum 2 titulaires, à défaut, la consultation sera déclarée sans suite).
Une procédure de mise en concurrence sera ensuite mise en œuvre entre les titulaires de l'accord-cadre qui seront consultés à chaque survenance d'un besoin par la collectivité.
Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
À titre indicatif, les montants des besoins pour chaque membre du groupement, sur toute la durée de l'accord-cadre, ont été estimés comme suit:
Montant des besoins estimés sur 4 ans.
Ville de Troyes 240 000 EUR HT.
Troyes Champagne Métropole 160 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces exigées:
Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.
S'agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document unique du marché européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises.
En conséquence, au titre de la partie IV «critères de sélection» le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants:
— au titre des capacités technique et professionnelles du candidat (section C):
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
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Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et fonctionnalités des matériels proposés, notées sur 10 points, ces éléments seront appréciés au travers des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): 2) prix global et forfaitaires des matériels proposés au vu de la simulation financière complétée à cet effet, noté sur 10 points
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Champagne Métropole
Contact
Point de contact: commande.publique@ville-troyes.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.ville-troyes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Demande de renseignements ou questions complémentaires:
Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes:
— les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plate-forme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique «poser une question»).
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Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats identifiés ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée.
Date limite de demande de renseignements complémentaires: aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise et traitée par le pouvoir adjudicateur dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date,
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— transmission électronique.
Chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa candidature et son offre par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation.
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Les soumissionnaires devront tenir compte des indications portées à l'article 10 du présent règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
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Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
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Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ou sur support papier. Se reporter à l'article 10 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne — Tél.: +33 326668687, Télécopie: +33 326218187
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours spécifiques contrats publics,
— référé précontractuel: sur la base de l'art L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
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Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.
— référé contractuel: ce recours peut être introduit pendant une période de 1 mois à compter de la date de conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.
Quant aux recours de droit commun, se référer au RC.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et achats transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israel, BP 767
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Téléphone: +33 325426845 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Adresse Internet: http://ville-troyes.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 091-218277 (2019-05-09)
Avis d'attribution de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à l'achat de matériels d'espaces verts. Il sera retenu 3 prestataires maximum, pour toute la durée de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les montants des besoins pour chaque membre du groupement, sur toute la durée de l'accord-cadre, ont été estimés comme suit sur 4 ans: — Ville de Troyes: 240 000 EUR (HT), — Troyes Champagne Métropole: 160 000 EUR (HT). Quant aux marchés subséquents, ils seront traités à prix globaux et forfaitaires.
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Valeur totale du marché: 67 348 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Alexandre Israël, BP 767
Contact
Fax: +33 325423447 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-412979
Se réfère à l'avis: 2019/S 091-218277
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
La société Mossbach est l'un des titulaires de l'accord-cadre à marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il sera retenu 3 prestataires maximum, pour toute la durée de l'accord-cadre.
À titre indicatif, les montants des besoins pour chaque membre du groupement, sur toute la durée de l'accord-cadre, ont été estimés comme suit sur 4 ans:
— Ville de Troyes: 240 000 EUR (HT),
— Troyes Champagne Métropole: 160 000 EUR (HT).
Quant aux marchés subséquents, ils seront traités à prix globaux et forfaitaires.
Intitulé du lot: Achats de matériels d'espaces verts
Brève description: Achat de matériels d'espaces verts.
Informations complémentaires:
La société Mossbach est l'un des titulaires de l'accord-cadre à marchés subséquents.
Numéro du lot: 2
Brève description: Achat de matériels d'entretien d'espaces verts.
Informations complémentaires:
La société Regnault est l'un des titulaires de l'accord-cadre à marchés subséquents.
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
La société Rocha est l'un des titulaires de l'accord-cadre à marchés subséquents.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Qualité technique et fonctionnalités des matériels proposés, notées sur 10 points
Critère de coût (nom): 2) Prix global et forfaitaires des matériels proposés au vu de la simulation financière complétée à cet effet, noté sur 10 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-28 📅
Nom: Mossbach
Adresse postale: 27 faubourg de Belfort
Commune postale: Bar-sur-Aube
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 123 320 EUR 💰
Nom: Expert Jardin Regnault
Adresse postale: 5 rue des Saules, ZA des Sources
Commune postale: Creney-prés-Troyes
Valeur totale du marché: 67 348 EUR 💰
Nom: Rocha SA
Adresse postale: 45 rue des Ponts
Commune postale: Vienne-le-Château
Code postal: 51800
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 86 828 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne — Tél.: +33 326668687, télécopie: +33 326218187
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours spécifiques contrats publics:
Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché:
Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Place Alexandre Israël, BP 767
Fax: +33 325423447 📠
Source: OJS 2019/S 169-412979 (2019-08-30)
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