Le présent accord-cadre régit les modalités de passation des marchés subséquents, portant sur l'acquisition des fournitures suivantes:
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à l'achat de matériels d'espaces verts.
Cet accord-cadre correspond à une demande de plusieurs services de la collectivité et des services techniques de TCM qui souhaitent acquérir du matériel d'espaces verts professionnel (tondeuse autoportée, tondeuse autotractée, tracteur, tronçonneuse, taille-haie, souffleur à feuilles, etc.). Les matériels pourront être thermiques, électriques ou sur batteries.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à l'achat de matériels d'espaces verts
19C0001”
Produits/services: Matériel d'entretien de terrains📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre régit les modalités de passation des marchés subséquents, portant sur l'acquisition des fournitures suivantes:
Accord-cadre...”
Brève description
Le présent accord-cadre régit les modalités de passation des marchés subséquents, portant sur l'acquisition des fournitures suivantes:
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à l'achat de matériels d'espaces verts.
Cet accord-cadre correspond à une demande de plusieurs services de la collectivité et des services techniques de TCM qui souhaitent acquérir du matériel d'espaces verts professionnel (tondeuse autoportée, tondeuse autotractée, tracteur, tronçonneuse, taille-haie, souffleur à feuilles, etc.). Les matériels pourront être thermiques, électriques ou sur batteries.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AC achat de matériels espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est multi-attributaires.
Il sera retenu 3 prestataires maximum, pour toute la durée de l'accord-cadre (en cas d'insuffisance de candidats, la...”
Description du marché
L'accord-cadre est multi-attributaires.
Il sera retenu 3 prestataires maximum, pour toute la durée de l'accord-cadre (en cas d'insuffisance de candidats, la collectivité retiendra au minimum 2 titulaires, à défaut, la consultation sera déclarée sans suite).
Une procédure de mise en concurrence sera ensuite mise en œuvre entre les titulaires de l'accord-cadre qui seront consultés à chaque survenance d'un besoin par la collectivité.
Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
À titre indicatif, les montants des besoins pour chaque membre du groupement, sur toute la durée de l'accord-cadre, ont été estimés comme suit:
Montant des besoins estimés sur 4 ans.
Ville de Troyes 240 000 EUR HT.
Troyes Champagne Métropole 160 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique et fonctionnalités des matériels proposés, notées sur 10 points, ces éléments seront appréciés au travers des fiches techniques”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“2) prix global et forfaitaires des matériels proposés au vu de la simulation financière complétée à cet effet, noté sur 10 points”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces exigées:
Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente...”
Liste et brève description des conditions
Pièces exigées:
Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.
S'agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document unique du marché européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises.
En conséquence, au titre de la partie IV «critères de sélection» le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants:
— au titre des capacités technique et professionnelles du candidat (section C):
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Demande de renseignements ou questions complémentaires:
Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit...”
Demande de renseignements ou questions complémentaires:
Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes:
— les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plate-forme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique «poser une question»).
Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats identifiés ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée.
Date limite de demande de renseignements complémentaires: aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise et traitée par le pouvoir adjudicateur dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date,
— transmission électronique.
Chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa candidature et son offre par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation.
Les soumissionnaires devront tenir compte des indications portées à l'article 10 du présent règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ou sur support papier. Se reporter à l'article 10 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne — Tél.: +33 326668687, Télécopie: +33 326218187”
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours spécifiques contrats publics,
— référé précontractuel: sur la base de l'art L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours spécifiques contrats publics,
— référé précontractuel: sur la base de l'art L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.
— référé contractuel: ce recours peut être introduit pendant une période de 1 mois à compter de la date de conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.
Quant aux recours de droit commun, se référer au RC.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et achats transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israel, BP 767
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325426845📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr📧
URL: http://ville-troyes.fr🌏
Source: OJS 2019/S 091-218277 (2019-05-09)
Avis d'attribution de marché (2019-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Alexandre Israël, BP 767
Fax: +33 325423447 📠
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à l'achat de matériels d'espaces verts.
Il sera retenu 3 prestataires maximum, pour toute la...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à l'achat de matériels d'espaces verts.
Il sera retenu 3 prestataires maximum, pour toute la durée de l'accord-cadre.
Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
À titre indicatif, les montants des besoins pour chaque membre du groupement, sur toute la durée de l'accord-cadre, ont été estimés comme suit sur 4 ans:
— Ville de Troyes: 240 000 EUR (HT),
— Troyes Champagne Métropole: 160 000 EUR (HT).
Quant aux marchés subséquents, ils seront traités à prix globaux et forfaitaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 67 348 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Achats de matériels d'espaces verts
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché: Achat de matériels d'espaces verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1) Qualité technique et fonctionnalités des matériels proposés, notées sur 10 points”
Critère de coût (nom):
“2) Prix global et forfaitaires des matériels proposés au vu de la simulation financière complétée à cet effet, noté sur 10 points” Description
Informations complémentaires:
“La société Mossbach est l'un des titulaires de l'accord-cadre à marchés subséquents.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Achat de matériels d'entretien d'espaces verts.
Informations complémentaires:
“La société Regnault est l'un des titulaires de l'accord-cadre à marchés subséquents.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“La société Rocha est l'un des titulaires de l'accord-cadre à marchés subséquents.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 091-218277
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19C0001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Achat de matériels d'espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2019-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Mossbach
Adresse postale: 27 faubourg de Belfort
Commune postale: Bar-sur-Aube
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 320 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Achats de matériels d'espaces verts
Nom et adresse du contractant
Nom: Expert Jardin Regnault
Adresse postale: 5 rue des Saules, ZA des Sources
Commune postale: Creney-prés-Troyes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 348 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Rocha SA
Adresse postale: 45 rue des Ponts
Commune postale: Vienne-le-Château
Code postal: 51800
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 828 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne — Tél.: +33 326668687, télécopie: +33 326218187” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours spécifiques contrats publics:
— référé précontractuel: sur la base de l'art L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours spécifiques contrats publics:
— référé précontractuel: sur la base de l'art L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché:
— référé contractuel: ce recours peut être introduit pendant une période de 1 mois à compter de la date de conclusion du contrat.
Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.
Quant aux recours de droit commun, se référer au RC.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Place Alexandre Israël, BP 767
Fax: +33 325423447 📠
Source: OJS 2019/S 169-412979 (2019-08-30)