Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules neufs

Communauté d'agglomération Arlysère

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 9 lot(s), chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre et sera attribué à 5 opérateurs économiques. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-17 Avis de marché
2019-11-15 Informations complémentaires
2020-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Arlysère
Numéro d'enregistrement national: 20006899700010
Adresse postale: L'Arpège, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Commune postale: Albertville Cedex
Code postal: 73207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479104848 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 479100181 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.arlysere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules neufs 2019-Caa-046”
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires 4x4
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“Caractéristiques minimales indiquées dans le BPU. Motorisation diesel et essence. Le délai de livraison des véhicules ne pourra pas excéder 3 mois....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Caractéristiques minimales indiquées dans le BPU. Motorisation diesel et essence. Le délai de livraison des véhicules ne pourra pas excéder 3 mois....”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourgons tôles
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés 📦
Description du marché:
“Caractéristiques minimales indiquées dans le BPU. Motorisation diesel et essence. Le délai de livraison des véhicules ne pourra pas excéder 3 mois. Quantité...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Citadines polyvalentes ou compactes
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules 7 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 05

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicule 4x4 pour transport de personne à mobilité réduite
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour handicapés physiques et fauteuils roulants 📦

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules 4x4 pick up
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Quatre-quatre 📦
Description du marché:
“Caractéristiques minimales indiquées dans le BPU. Motorisation diesel et essence. Le délai de livraison des véhicules ne pourra pas excéder 3 mois. Quantité...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“Caractéristiques minimales indiquées dans le BPU. Le délai de livraison des véhicules ne pourra pas excéder 3 mois. Quantité estimée la 1 année: 0.”

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules hybrides
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“Caractéristiques minimales indiquées dans le BPU. Motorisation essence. Le délai de livraison des véhicules ne pourra pas excéder 3 mois. Quantité estimée...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 204-496091 (2019-10-17)
Informations complémentaires (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 204-496091

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 225-551810 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 960 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires 4 × 4
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Véhicule 4 × 4 pour transport de personne à mobilité réduite
Titre: Véhicules 4 × 4 pick-up

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-496091

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Véhicules utilitaires 4 × 4
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Véhicules utilitaires

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Fourgons tôles
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Trucks Solutions Albertville
Adresse postale: ZAC du Château
Commune postale: La Bâthie
Code postal: 73540
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 800 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Citadines polyvalentes ou compactes

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Véhicules 7 places

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Véhicule 4 × 4 pour transport de personne à mobilité réduite

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Véhicules 4 × 4 pick-up

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Véhicules électriques
Nom et adresse du contractant
Nom: Lease Green
Adresse postale: 6 rue des Châtaigniers
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Région: Loiret 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 160 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Véhicules hybrides

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant extrait du BPU.
Source: OJS 2020/S 036-084688 (2020-02-17)