Accord-cadre multi-attributaire relatif à la réalisation de travaux neufs et d'entretien de voiries sur le territoire de la CAPH

Communauté d'agglomération de la Port du Hainaut

La présente consultation porte sur la réalisation de travaux, neufs et d'entretien, des voiries et de ses abords qui relèvent de la compétence de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut notamment:
— les abords (trottoirs, parkings, places, accotements...) des routes départementales,
— les voiries, parkings, places, trottoirs existants ou à créer des équipements culturels, sportifs, touristiques et économiques (ZAC et ZAE) d'intérêt communautaire,
— les pôles d'échanges multimodaux,
— les voiries, parkings, dépendances du site minier de Wallers — Arenberg/siège de la CAPH,
— les voiries, parkings, dépendances des ports fluviaux d'intérêt communautaire,
— les dépendances de voie ferrée entre le réseau SNCF et le site minier de Wallers — Arenberg sur les communes de Denain, Haveluy, Bellaing et Wallers ainsi que la voie ferrée se situant sur le parc d'activités des Pierres Blanches sur les communes de Denain et Lourches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la Port du Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-14	Avis de marché
2019-12-19	Informations complémentaires
2020-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 2019M19048
Brève description:

La présente consultation porte sur la réalisation de travaux, neufs et d'entretien, des voiries et de ses abords qui relèvent de la compétence de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut notamment: — les abords (trottoirs, parkings, places, accotements...) des routes départementales, — les voiries, parkings, places, trottoirs existants ou à créer des équipements culturels, sportifs, touristiques et économiques (ZAC et ZAE) d'intérêt communautaire, — les pôles d'échanges multimodaux, — les voiries, parkings, dépendances du site minier de Wallers — Arenberg/siège de la CAPH, — les voiries, parkings, dépendances des ports fluviaux d'intérêt communautaire, — les dépendances de voie ferrée entre le réseau SNCF et le site minier de Wallers — Arenberg sur les communes de Denain, Haveluy, Bellaing et Wallers ainsi que la voie ferrée se situant sur le parc d'activités des Pierres Blanches sur les communes de Denain et Lourches.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Port du Hainaut
Adresse postale: rue Michel Rondet — BP 59
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers Arenberg
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr 📧
Téléphone: +33 327099769 📞
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date limite de soumission: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-546033
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum sur la durée du contrat. Le montant reporté à l'article «Valeur estimée» correspond au seuil de procédure formalisée pour les marchés de travaux, la procédure de l'appel d'offres ouvert étant mise en œuvre en l'espèce. Cette valeur estimée ne représente donc pas un volume estimatif de commandes sur la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les abords (trottoirs, parkings, places, accotements...) des routes départementales,

— les voiries, parkings, places, trottoirs existants ou à créer des équipements culturels, sportifs, touristiques et économiques (ZAC et ZAE) d'intérêt communautaire,

— les pôles d'échanges multimodaux,

— les voiries, parkings, dépendances du site minier de Wallers — Arenberg/siège de la CAPH,

— les voiries, parkings, dépendances des ports fluviaux d'intérêt communautaire,

— les dépendances de voie ferrée entre le réseau SNCF et le site minier de Wallers — Arenberg sur les communes de Denain, Haveluy, Bellaing et Wallers ainsi que la voie ferrée se situant sur le parc d'activités des Pierres Blanches sur les communes de Denain et Lourches.

La description précise des travaux concernés par le présent accord-cadre est reprise dans le CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 5 548 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché démarre à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du contrat. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.

Description des options:

Le marché comprend des options au sens du droit communautaire matérialisées sous la forme de reconductions annuelles.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAPH.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il candidate. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DC1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement);

2) déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Dans ce cadre, le candidat peut utiliser l'attestation reprise au cadre F1 du formulaire DC1 joint au DCE.

Situation économique et financière:

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.

Dans ce cadre, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 joint au DCE.

Capacité technique et professionnelle:

4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire,

De plus, Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois:

—— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

—— en qualité de membres de plusieurs groupements,

— il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché,

— les dispositions R. 2191-3 du CCP sont applicables. Ainsi, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de minimum fixé en valeur, l'avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois sauf refus exprès du titulaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est fournie à titre indicatif et ne saurait engager la CAPH.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) présentation des candidatures: le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire DC2, l'adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d'accès nécessaires à la connexion (mot de passe etc.);

2) critères de sélection des candidatures: si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l'article R. 2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats;

3) délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de remise des offres, délai pendant lequel le marché doit avoir été attribué;

4) modalités de remise des offres: la remise des offres s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du RC;

5) modalités particulières (complément): il sera retenu 3 titulaires dans le cadre du présent accord-cadre multi-attributaire.

Les 3 candidats retenus seront ceux dont les offres auront été jugées les plus satisfaisantes au regard des critères de jugement déterminés ci-dessus. Il s'agira des candidats classés aux 3 premières places suite à l'analyse des offres.

Les modalités d'attribution des bons de commande en cours d'exécution de l'accord-cadre sont précisées dans le CCAP;

6) renseignements complémentaires: pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au maître d'ouvrage. Toute demande devra être adressée sur la plate-forme dématérialisée de l'acheteur public à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo‐porteduhainaut.fr

Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres était reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date;

7) modifications de détail: la CAPH se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 223-546033 (2019-11-14)

Informations complémentaires (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la réalisation de travaux, neufs et d'entretien, des voiries et de ses abords qui relèvent de la compétence de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut notamment: — les abords (trottoirs, parkings, places, accotements…) des routes départementales, — les voiries, parkings, places, trottoirs existants ou à créer des équipements culturels, sportifs, touristiques et économiques (ZAC et ZAE) d'intérêt communautaire, — les pôles d'échanges multimodaux, — les voiries, parkings, dépendances du site minier de Wallers Arenberg/siège de la CAPH, — les voiries, parkings, dépendances des ports fluviaux d'intérêt communautaire, — les dépendances de voie ferrée entre le réseau SNCF et le site minier de Wallers Arenberg sur les communes de Denain, Haveluy, Bellaing et Wallers ainsi que la voie ferrée se situant sur le parc d'activités des Pierres Blanches sur les communes de Denain et Lourches.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-611864
Se réfère à l'avis: 2019/S 223-546033
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les abords (trottoirs, parkings, places, accotements…) des routes départementales,

— les voiries, parkings, dépendances du site minier de Wallers Arenberg/siège de la CAPH,

— les dépendances de voie ferrée entre le réseau SNCF et le site minier de Wallers Arenberg sur les communes de Denain, Haveluy, Bellaing et Wallers ainsi que la voie ferrée se situant sur le parc d'activités des Pierres Blanches sur les communes de Denain et Lourches.

Source: OJS 2019/S 248-611864 (2019-12-19)

Avis d'attribution de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire relatif à la réalisation de travaux neufs et d'entretien de voiries sur le territoire de la CAPH.

Valeur totale du marché: 5 548 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Commune postale: Wallers-Arenberg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-282997
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

1) Complément d'informations à la rubrique attribution du marché. La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché, soit le 10.6.2020; 2) L'accord-cadre multi-attributaire est conclu avec les trois sociétés dont l'identité est indiquée au présent avis; 3) L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum sur la durée du contrat. Le montant reporté à l'article «valeur totale du marché» correspond au seuil de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux lors du lancement de la consultation. Cette valeur estimée ne représente donc pas un volume estimatif de commandes sur la durée du marché; 4) Il est précisé que huit plis ont été remis avant la date limite de remise des offres. Néanmoins, dans la mesure où deux candidats ont procédé à la remise de deux plis successifs, seuls les derniers plis remis par ces deux sociétés ont été retenus pour analyse, ce qui porte leur nombre à six; 5) Le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH — service commande publique — rue Michel Rondet — BP 59 — 59135 Wallers-Arenberg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Nom: Ramery TP
Adresse postale: Agence Hainaut Cambraisis — ZI du Bas Pré — rue Jean Jaurès
Commune postale: Raismes
Code postal: 59590
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 5 548 000 EUR 💰
Nom: SAS Sorriaux TP
Commune postale: Haspres
Code postal: 59198
Nom: Tcl
Commune postale: rue César Dewasmes — BP 20045
Code postal: 59690
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

1) Complément d'informations à la rubrique attribution du marché. La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché, soit le 10.6.2020;

2) L'accord-cadre multi-attributaire est conclu avec les trois sociétés dont l'identité est indiquée au présent avis;

3) L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum sur la durée du contrat. Le montant reporté à l'article «valeur totale du marché» correspond au seuil de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux lors du lancement de la consultation. Cette valeur estimée ne représente donc pas un volume estimatif de commandes sur la durée du marché;

4) Il est précisé que huit plis ont été remis avant la date limite de remise des offres. Néanmoins, dans la mesure où deux candidats ont procédé à la remise de deux plis successifs, seuls les derniers plis remis par ces deux sociétés ont été retenus pour analyse, ce qui porte leur nombre à six;

5) Le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH — service commande publique — rue Michel Rondet — BP 59 — 59135 Wallers-Arenberg.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 117-282997 (2020-06-16)

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