La présente consultation porte sur la réalisation de travaux, neufs et d'entretien, des voiries et de ses abords qui relèvent de la compétence de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut notamment:
— les abords (trottoirs, parkings, places, accotements...) des routes départementales,
— les voiries, parkings, places, trottoirs existants ou à créer des équipements culturels, sportifs, touristiques et économiques (ZAC et ZAE) d'intérêt communautaire,
— les pôles d'échanges multimodaux,
— les voiries, parkings, dépendances du site minier de Wallers — Arenberg/siège de la CAPH,
— les voiries, parkings, dépendances des ports fluviaux d'intérêt communautaire,
— les dépendances de voie ferrée entre le réseau SNCF et le site minier de Wallers — Arenberg sur les communes de Denain, Haveluy, Bellaing et Wallers ainsi que la voie ferrée se situant sur le parc d'activités des Pierres Blanches sur les communes de Denain et Lourches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire relatif à la réalisation de travaux neufs et d'entretien de voiries sur le territoire de la CAPH
2019M19048”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation de travaux, neufs et d'entretien, des voiries et de ses abords qui relèvent de la compétence de la...”
Brève description
La présente consultation porte sur la réalisation de travaux, neufs et d'entretien, des voiries et de ses abords qui relèvent de la compétence de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut notamment:
— les abords (trottoirs, parkings, places, accotements...) des routes départementales,
— les voiries, parkings, places, trottoirs existants ou à créer des équipements culturels, sportifs, touristiques et économiques (ZAC et ZAE) d'intérêt communautaire,
— les pôles d'échanges multimodaux,
— les voiries, parkings, dépendances du site minier de Wallers — Arenberg/siège de la CAPH,
— les voiries, parkings, dépendances des ports fluviaux d'intérêt communautaire,
— les dépendances de voie ferrée entre le réseau SNCF et le site minier de Wallers — Arenberg sur les communes de Denain, Haveluy, Bellaing et Wallers ainsi que la voie ferrée se situant sur le parc d'activités des Pierres Blanches sur les communes de Denain et Lourches.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAPH.
Description du marché:
“La description précise des travaux concernés par le présent accord-cadre est reprise dans le CCTP.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 548 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché démarre à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des renouvellements
Le présent marché démarre à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du contrat. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend des options au sens du droit communautaire matérialisées sous la forme de reconductions annuelles.” Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum sur la durée du contrat. Le montant reporté à l'article «Valeur estimée» correspond au...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum sur la durée du contrat. Le montant reporté à l'article «Valeur estimée» correspond au seuil de procédure formalisée pour les marchés de travaux, la procédure de l'appel d'offres ouvert étant mise en œuvre en l'espèce. Cette valeur estimée ne représente donc pas un volume estimatif de commandes sur la durée du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il candidate. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DC1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement);
2) déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Dans ce cadre, le candidat peut utiliser l'attestation reprise au cadre F1 du formulaire DC1 joint au DCE.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.
Dans ce cadre, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 joint au DCE.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
5) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Conditions d'exécution du contrat
— le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire,
De plus, Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois:
—— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
—— en qualité de membres de plusieurs groupements,
— il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché,
— les dispositions R. 2191-3 du CCP sont applicables. Ainsi, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de minimum fixé en valeur, l'avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois sauf refus exprès du titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est fournie à titre indicatif et ne saurait engager la CAPH.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) présentation des candidatures: le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut...”
1) présentation des candidatures: le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire DC2, l'adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d'accès nécessaires à la connexion (mot de passe etc.);
2) critères de sélection des candidatures: si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l'article R. 2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats;
3) délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de remise des offres, délai pendant lequel le marché doit avoir été attribué;
4) modalités de remise des offres: la remise des offres s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du RC;
5) modalités particulières (complément): il sera retenu 3 titulaires dans le cadre du présent accord-cadre multi-attributaire.
Les 3 candidats retenus seront ceux dont les offres auront été jugées les plus satisfaisantes au regard des critères de jugement déterminés ci-dessus. Il s'agira des candidats classés aux 3 premières places suite à l'analyse des offres.
Les modalités d'attribution des bons de commande en cours d'exécution de l'accord-cadre sont précisées dans le CCAP;
6) renseignements complémentaires: pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au maître d'ouvrage. Toute demande devra être adressée sur la plate-forme dématérialisée de l'acheteur public à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo‐porteduhainaut.fr
Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres était reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date;
7) modifications de détail: la CAPH se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 223-546033 (2019-11-14)
Informations complémentaires (2019-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation de travaux, neufs et d'entretien, des voiries et de ses abords qui relèvent de la compétence de la...”
Brève description
La présente consultation porte sur la réalisation de travaux, neufs et d'entretien, des voiries et de ses abords qui relèvent de la compétence de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut notamment:
— les abords (trottoirs, parkings, places, accotements…) des routes départementales,
— les voiries, parkings, places, trottoirs existants ou à créer des équipements culturels, sportifs, touristiques et économiques (ZAC et ZAE) d'intérêt communautaire,
— les pôles d'échanges multimodaux,
— les voiries, parkings, dépendances du site minier de Wallers Arenberg/siège de la CAPH,
— les voiries, parkings, dépendances des ports fluviaux d'intérêt communautaire,
— les dépendances de voie ferrée entre le réseau SNCF et le site minier de Wallers Arenberg sur les communes de Denain, Haveluy, Bellaing et Wallers ainsi que la voie ferrée se situant sur le parc d'activités des Pierres Blanches sur les communes de Denain et Lourches.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 223-546033
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 248-611864 (2019-12-19)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Commune postale: Wallers-Arenberg
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire relatif à la réalisation de travaux neufs et d'entretien de voiries sur le territoire de la CAPH.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 548 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire relatif à la réalisation de travaux neufs et d'entretien de voiries sur le territoire de la CAPH.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 223-546033
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Ramery TP
Adresse postale: Agence Hainaut Cambraisis — ZI du Bas Pré — rue Jean Jaurès
Commune postale: Raismes
Code postal: 59590
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 548 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sorriaux TP
Commune postale: Haspres
Code postal: 59198
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 548 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Tcl
Commune postale: rue César Dewasmes — BP 20045
Code postal: 59690
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 548 000 💰
“1) Complément d'informations à la rubrique attribution du marché. La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché,...”
1) Complément d'informations à la rubrique attribution du marché. La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché, soit le 10.6.2020;
2) L'accord-cadre multi-attributaire est conclu avec les trois sociétés dont l'identité est indiquée au présent avis;
3) L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum sur la durée du contrat. Le montant reporté à l'article «valeur totale du marché» correspond au seuil de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux lors du lancement de la consultation. Cette valeur estimée ne représente donc pas un volume estimatif de commandes sur la durée du marché;
4) Il est précisé que huit plis ont été remis avant la date limite de remise des offres. Néanmoins, dans la mesure où deux candidats ont procédé à la remise de deux plis successifs, seuls les derniers plis remis par ces deux sociétés ont été retenus pour analyse, ce qui porte leur nombre à six;
5) Le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH — service commande publique — rue Michel Rondet — BP 59 — 59135 Wallers-Arenberg.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 117-282997 (2020-06-16)