La consultation est lancée en procédure formalisée de type «Appel d'offres ouvert», conformément aux articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre n'est décomposé ni en lots ni en tranches. L'allotissement éventuel des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre est décidé par le pouvoir adjudicateur lors de la passation de chacun d'eux.
La consultation aboutira à un accord-cadre conclu avec 5 attributaires, sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Nombre maximum de participants retenus pour l'accord-cadre: 5.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire de travaux de réhabilitation/création de réseaux d'assainissement intercommunaux
2019-04”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“La consultation est lancée en procédure formalisée de type «Appel d'offres ouvert», conformément aux articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
La consultation est lancée en procédure formalisée de type «Appel d'offres ouvert», conformément aux articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre n'est décomposé ni en lots ni en tranches. L'allotissement éventuel des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre est décidé par le pouvoir adjudicateur lors de la passation de chacun d'eux.
La consultation aboutira à un accord-cadre conclu avec 5 attributaires, sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Nombre maximum de participants retenus pour l'accord-cadre: 5.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“La consultation est lancée en procédure formalisée de type «Appel d'offres ouvert», conformément aux articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
La consultation est lancée en procédure formalisée de type «Appel d'offres ouvert», conformément aux articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre n'est décomposé ni en lots ni en tranches. L'allotissement éventuel des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre est décidé par le pouvoir adjudicateur lors de la passation de chacun d'eux.
La consultation aboutira à un accord-cadre conclu avec 5 attributaires, sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Nombre maximum de participants retenus pour l'accord-cadre: 5.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché débute à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification,...”
Description des renouvellements
Le marché débute à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Voir l'article 9 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-26
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Conformément aux dispositions de l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, précise que concernant les marchés subséquents, les modalités de dépôt d'offres variantes à la solution technique de base seront définies et arrêtées au stade de la mise en œuvre de la procédure de passation des marchés subséquents. Les prérequis techniques des travaux à effectuer figurent au cahier des clauses techniques particulières. Ils peuvent, le cas échéant, faire l'objet d'une précision complémentaire lors de la passation des marchés subséquents qui le nécessitent.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 063-145549 (2019-03-26)
Informations complémentaires (2019-04-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SM Aménagement hydraulique Vallée de l'Yvette
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est lancée en procédure formalisée de type «Appel d'offres ouvert», conformément aux articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
La consultation est lancée en procédure formalisée de type «Appel d'offres ouvert», conformément aux articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre n'est décomposé ni en lots ni en tranches. L'allotissement éventuel des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre est décidé par le pouvoir adjudicateur lors de la passation de chacun d'eux. La consultation aboutira à un accord-cadre conclu avec 5 attributaires, sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Nombre maximum de participants retenus pour l'accord-cadre: 5.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 063-145549
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2019-04-26 📅
L'heure: 13:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-10 📅
L'heure: 13:30
Source: OJS 2019/S 079-189177 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2019-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SM Aménagement Hydraulique Val Yvette
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire de travaux de réhabilitation/création de réseaux d'assainissement
2019-04”
Brève description:
“La consultation est lancée en procédure formalisée de type «Appel d'offres ouvert», conformément aux articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
La consultation est lancée en procédure formalisée de type «Appel d'offres ouvert», conformément aux articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre n'est décomposé ni en lots ni en tranches. L'allotissement éventuel des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre est décidé par le pouvoir adjudicateur lors de la passation de chacun d'eux. La consultation aboutira à un accord-cadre conclu avec 5 attributaires, sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Nombre maximum de participants retenus pour l'accord-cadre: 5.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 000 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est lancée en procédure formalisée de type «Appel d'offres ouvert», conformément aux articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
La consultation est lancée en procédure formalisée de type «Appel d'offres ouvert», conformément aux articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre n'est décomposé ni en lots ni en tranches. L'allotissement éventuel des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre est décidé par le pouvoir adjudicateur lors de la passation de chacun d'eux. La consultation aboutira à un accord-cadre conclu avec 5 attributaires, sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Nombre maximum de participants retenus pour l'accord-cadre: 5.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-145549
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Génie Civil Réseaux
Adresse postale: 16 rue Pasteur
Commune postale: Limeil-Brévannes
Code postal: 94450
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ehtp
Adresse postale: rue Gloriette
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77257
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Tpu
Adresse postale: 59 rue Saint Sauveur
Commune postale: Ballainvilliers
Code postal: 91160
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea Île-de-France
Adresse postale: 9 allée de la Briarde Émerainville
Commune postale: Émerainville
Code postal: 77184
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Urbaine de travaux
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2019/S 126-307586 (2019-06-28)