Accord-cadre multi-attributaire de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour l'OPAC de l'Oise

OPAC de l'Oise

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés à passer sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour l'OPAC de l'Oise.
La description des fournitures et des services associés attendus qui sont communs à tous les marchés subséquents, sont définis à l'article V du CCP.
Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord cadre compléteront ses dispositions sans les modifier substantiellement.
Les marchés subséquents auront pour objet de définir:
— leur durée,
— le prix par point de comptage (PCE) et son mode de révision choisi parmi les 3 formules prévues à l'article 8-3 du CCP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Energie Gaz

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques › Gaz

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-11	Avis de marché
2019-02-07	Informations complémentaires
2019-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC de l'Oise
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344795050 📞
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: http://www.opacoise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour l'OPAC de l'Oise Ac_gaz”
Produits/services: Gaz 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés à passer sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés à passer sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, pour une période de 2 ans,...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire portant sur la reconduction tacite de l'accord-cadre pour une durée de 24 mois.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— assurance couvrant les risques professionnels et dont la garantie couvre l'étendue des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références détaillées pour des missions similaires effectués au cours des 3 dernières années, — note définissant précisément les moyens matériels...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-15 10:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Source: OJS 2019/S 011-020952 (2019-01-11)

Informations complémentaires (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés à passer sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents...”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 011-020952

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-02-15 📅
L'heure: 10:15
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-22 📅
L'heure: 10:15
Source: OJS 2019/S 030-067014 (2019-02-07)

Avis d'attribution de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés à passer sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés à passer sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents...”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 011-020952

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“S'agissant d'un accord-cadre, les candidats n'avaient pas à remettre de prix. Ce dernier sera remis lors des marchés subséquents. L'accord-cadre a été...”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Source: OJS 2019/S 097-234331 (2019-05-17)

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Produits/services: Produits chimiques Gaz