Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EHPAD «Résidence de la Belle» de Mareuil
Adresse postale: 1 rue Raymond Boucharel
Commune postale: Mareuil-en-Perigord
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EHPAD «Marcel Cantelaude» de Salignac-Eyvigues
Adresse postale: 6 avenue de la Calprenède
Commune postale: Salignac-Eyvigues
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EHPAD «Eugène Le Roy» de Montignac-sur-Vézère
Adresse postale: 34 avenue de Lascaux
Commune postale: Montignac-sur-Vézère
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EHPAD «Jacques François» de Hautefort
Adresse postale: rue Maigret
Commune postale: Hautefort
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 24390
Courrier électronique: accueil@ehpadhautefort.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“La procédure conjointe n'implique pas différents pays. La législation applicable est la législation française.” Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.klekoon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire de fourniture de denrées alimentaires
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande est relatif à des fournitures de denrées alimentaires pour 10 EPHAD publics de Dordogne.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 869 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes fraiches
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 10 EHPAD publics de Dordogne
Description du marché:
“L'Accord-Cadre à bons de commande est relatif à des fournitures de denrées alimentaires pour 10 EPHAD publics de Dordogne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord- cadre est d'un an à compter de la date de sa notification. Il sera reconductible3 (3) fois un (1) an soit une durée maximale de quatre...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord- cadre est d'un an à compter de la date de sa notification. Il sera reconductible3 (3) fois un (1) an soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur ne pourra attribuer des bons de commande sur la base de cet accord-cadre que pendant la durée de validité de ce dernier. La reconduction est tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charcuteries fraiches
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volailles fraiches
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Oufs et ovoproduits
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“: La durée de l'accord- cadre est d'un an à compter de la date de sa notification. Il sera reconductible3 (3) fois un (1) an soit une durée maximale de...”
Description des renouvellements
: La durée de l'accord- cadre est d'un an à compter de la date de sa notification. Il sera reconductible3 (3) fois un (1) an soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur ne pourra attribuer des bons de commande sur la base de cet accord-cadre que pendant la durée de validité de ce dernier. La reconduction est tacite
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Laitiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 625 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surgelé
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La marée
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boissons
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits diététiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) à exercer avant la signature du contrat:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) à exercer avant la signature du contrat:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Bordeaux peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
2) à exercer après la signature du contrat:
— un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Bordeaux (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Bordeaux, issu de la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, nº 358994). Le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées». Cette condition de publicité peut être remplie «notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE, suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat;
3) à exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure:
— un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision.
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Source: OJS 2019/S 211-515492 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire de fourniture de denrées alimentaires
38718
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 794 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Viandes fraîches
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 10 EHPAD publics de Dordogne.
Description du marché:
“L'accord-cadre à bons de commande est relatif à des fournitures de denrées alimentaires pour 10 EPHAD publics de Dordogne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur qualitative appréciée au regard des fiches techniques et du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Titre: Charcuteries fraîches
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Titre: Volailles fraîches
Titre: Œufs et ovo-produits
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-515492
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Viande fraîche
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Estiveau
Adresse postale: 10 rue des Acacias, parc activité du Pays de Langon
Commune postale: Mazères
Code postal: 33210
Pays: France 🇫🇷
Région: Dordogne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 325 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 325 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Charcuteries fraîches
Nom et adresse du contractant
Nom: Sysco France SAS
Adresse postale: route de Martel
Commune postale: Souillac
Code postal: 46200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 190 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Volailles fraîches
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 10 rue des Acacias, parc d'activité du Pays de Langon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 190 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Œufs et ovo-produits
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Produits laitiers
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Pomona Passion Froid
Adresse postale: 3 rue Newton
Commune postale: Tresses
Code postal: 33370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 625 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 625 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fruits et légumes
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Sainfruit
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Surgelés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: La marée
Nom et adresse du contractant
Nom: Sobomar Atlantique
Adresse postale: 12 rue des Bruyères
Commune postale: Saint-Loubès
Code postal: 33450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Épicerie générale
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Pomona Épisaveurs
Adresse postale: 21 chemin Auguste II
Commune postale: Cestas
Code postal: 33610
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 960 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Boissons
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro à Pro
Adresse postale: 3 rue Voltaire, BP 215
Commune postale: Montauban
Code postal: 82032
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 57 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) à exercer avant la signature du contrat:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) à exercer avant la signature du contrat:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Bordeaux peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
2) à exercer après la signature du contrat:
— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Bordeaux (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat;
—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le tribunal administratif de Bordeaux, issu de la jurisprudence «département de Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, nº 358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées». Cette condition de publicité peut être remplie «notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE, suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat;
3) à exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure:
— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
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Source: OJS 2020/S 074-176158 (2020-04-10)