Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation de voiries dans les zones d'activités. Numéro de référence: AC-TVXREHAB-ZA

Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation de voiries dans les zones d'activités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-31	Avis de marché
2020-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: Ac-tvxrehab-za
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation de voiries dans les zones d'activités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de creusement de tranchées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://coban-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25085&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-054301
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les travaux seront financés sur fonds propres de la collectivité et éventuellement par des fonds de concours des communes, du département et/ou des subventions du département. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit: les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette clause est applicable à chaque marché subséquent.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Coban.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 025-054301 (2019-01-31)

Avis d'attribution de marché (2020-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 075-177677
Se réfère à l'avis: 2019/S 025-054301
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Les montants indiqués au niveau de «La valeur totale finale du ou des marchés» et «Valeur totale finale du marché/lot» sont des montants estimatifs pour toute la durée de l'accord-cadre et l'ensemble des titulaires et non des montants fermes. L'accord-cadre est sans min., ni max.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la réalisation des prestations incluant modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Moyens mis en place pour assurer la sécurité sur le chantier et garantir la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Nom: Titulaire 1: Colas
Adresse postale: 3 et 5 rue Jules Chambrelent
Commune postale: Arès
Code postal: 33740
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://colas.com 🌏
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Nom: Titulaire 2: Guintoli
Adresse postale: 160 avenue de la Roudet
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500
Adresse Internet: http://nge.fr 🌏
Nom: Siorat — cotraitant
Titulaire 3: Malet
Adresse postale: 3 chemin du Pontacq
Commune postale: Blanquefort
Code postal: 33295
Adresse Internet: http://entrerptise-malet.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2020/S 075-177677 (2020-04-14)

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