Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation de voiries dans les zones d'activités. Numéro de référence: AC-TVXREHAB-ZA
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation de voiries dans les zones d'activités. Numéro de référence:...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation de voiries dans les zones d'activités. Numéro de référence: AC-TVXREHAB-ZA
AC-TVXREHAB-ZA
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Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation de voiries dans les zones d'activités.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Coban.
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation de voiries dans les zones d'activités.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-04
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un...”
L'accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les travaux seront financés sur fonds propres de la collectivité et éventuellement par des fonds de concours des communes, du département et/ou des subventions du département. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit: les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette clause est applicable à chaque marché subséquent.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics”
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 025-054301 (2019-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon nord
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains affectés à la réalisation des prestations incluant modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion sociale”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en place pour assurer la sécurité sur le chantier et garantir la protection de l'environnement”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 025-054301
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation de voiries dans les zones d'activités”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire 1: Colas
Adresse postale: 3 et 5 rue Jules Chambrelent
Commune postale: Arès
Code postal: 33740
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: http://colas.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire 2: Guintoli
Adresse postale: 160 avenue de la Roudet
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500
URL: http://nge.fr🌏
Nom: Siorat — cotraitant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire 3: Malet
Adresse postale: 3 chemin du Pontacq
Commune postale: Blanquefort
Code postal: 33295
URL: http://entrerptise-malet.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
“Les montants indiqués au niveau de «La valeur totale finale du ou des marchés» et «Valeur totale finale du marché/lot» sont des montants estimatifs pour...”
Les montants indiqués au niveau de «La valeur totale finale du ou des marchés» et «Valeur totale finale du marché/lot» sont des montants estimatifs pour toute la durée de l'accord-cadre et l'ensemble des titulaires et non des montants fermes. L'accord-cadre est sans min., ni max.
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Source: OJS 2020/S 075-177677 (2020-04-14)