Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents nº 2019.39 pour les besoins de formations en santé et sécurité au travail des établissements membres
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de formations en santé et sécurité au travail pour les besoins des établissements partenaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents nº 2019.39 pour les besoins de formations en santé et sécurité au travail des établissements membres
2019.39”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents nº 2019.39 pour les besoins de formations en santé et sécurité au travail des établissements membres
2019.39
Afficher plus
Produits/services: Services de formation en matière de sécurité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de formations en santé et sécurité au travail pour les besoins des établissements partenaires.”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de formations en santé et sécurité au travail pour les besoins des établissements partenaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Habilitations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le présent lot portant sur les habilitations électriques a pour objet de former les personnels qui sont amenés à réaliser des opérations sur les...”
Description du marché
Le présent lot portant sur les habilitations électriques a pour objet de former les personnels qui sont amenés à réaliser des opérations sur les installations électriques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 11 mois à compter de la notification faite au(x) titulaire(s). À noter que la date prévisionnelle de...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 11 mois à compter de la notification faite au(x) titulaire(s). À noter que la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.10.2019. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations transversales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot sur les formations transversales est décomposé comme suit:
— sauveteurs secouristes du travail,
— équipiers de 1 intervention,
— manipulation...”
Description du marché
Le présent lot sur les formations transversales est décomposé comme suit:
— sauveteurs secouristes du travail,
— équipiers de 1 intervention,
— manipulation d'extincteurs,
— chargés d'évacuation,
— port de charge.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PSC1 et défibrillateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objectif de former les personnels à la manipulation de défibrillateurs et de proposer des formations PSC1 aux étudiants.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. DC1 et DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. DC1 et DC2.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les organismes répondant à l'accord-cadre devront fournir leurs habilitations ou certifications à dispenser les formations qui en nécessitent.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-30
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des marchés publics.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative et article 1441-1 du code de procédure civile),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 du code de justice administrative). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 du code de justice administrative,
— un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 142-349751 (2019-07-22)
Avis d'attribution de marché (2019-11-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Le présent lot sur les formations transversales est décomposé comme suit:
— sauveteurs secouristes du travail,
— équipiers de première intervention,
—...”
Description du marché
Le présent lot sur les formations transversales est décomposé comme suit:
— sauveteurs secouristes du travail,
— équipiers de première intervention,
— manipulation d'extincteurs,
— chargés d'évacuation,
— port de charge.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 142-349751
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.39
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Habilitations électriques
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Forma Protec
Adresse postale: 12 rue de la Communication
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@forma-protec.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.forma-protec.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Action03 SARL
Adresse postale: 135 avenue Pierre Sémard
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Courrier électronique: serge.lecardinal@decis-slc.fr📧
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.decis-slc.fr/🌏
Nom: Apave Nord Ouest
Adresse postale: 340 avenue de la Marne — CS 43013
Commune postale: Marc-en-Barœul
Code postal: 59703
Courrier électronique: lille@apave.com📧
URL: https://www.apave.com/implantation/lille🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Formations transversales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Securiprev EURL
Adresse postale: 44 avennue de Flandre
Code postal: 59700
Courrier électronique: paticia@securiprev.com📧
URL: https://www.securiprev.com/🌏
Nom: Formation prévention sécurité générale
Adresse postale: 181 rue Léon Beauchamp
Commune postale: La Chapelle-d'Armentières
Code postal: 59930
Courrier électronique: cellule.marche.fpsg@fiducial.net📧
URL: http://www.fiducial-fpsg.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: PSC1 et défibrillateur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 rue de la Communication
Courrier électronique: contact@formaprotec.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2019/S 216-530951 (2019-11-06)