Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents nº 2019.05 pour les besoins de formations en santé et sécurité au travail des établissements membres
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de formations en santé et sécurité au travail pour les besoins des établissements partenaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents nº 2019.05 pour les besoins de formations en santé et sécurité au travail des établissements membres
2019.05”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents nº 2019.05 pour les besoins de formations en santé et sécurité au travail des établissements membres
2019.05
Afficher plus
Produits/services: Services de formation en matière de sécurité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de formations en santé et sécurité au travail pour les besoins des établissements partenaires.”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de formations en santé et sécurité au travail pour les besoins des établissements partenaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fomations transversales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la fourniture de prestations de formation dans divers domaines tels quels: Le groupe du lot 1 est constitué par les formations: -...”
Description du marché
Ce lot a pour objet la fourniture de prestations de formation dans divers domaines tels quels: Le groupe du lot 1 est constitué par les formations: - habilitations électriques - sauveteurs Secouristes du Travail - formation à l'utilisation du défibrillateur - psc1 - equipiers de Première Intervention - manipulation d?extincteurs - chargés d?évacuation - port de charge
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible trois (3) fois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (Ssiap)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 SSIAP a pour objet la fourniture de prestations de formation en matière de sécurité incendie”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Equipements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 est constitué par les formations à la conduite d?engins de levage, de chantiers et d?autres équipements de levages (pont roulants, palan?) ainsi...”
Description du marché
Le lot 3 est constitué par les formations à la conduite d?engins de levage, de chantiers et d?autres équipements de levages (pont roulants, palan?) ainsi que les formations montage et utilisation d?échafaudage
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pcr (Personne Compétente en Radioprotection) initiales et recyclage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Le lot 4 est constitué par les formations PCR initiales et recyclages
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risque amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Le lot 5 est constitué par les formations au risque amiante
Durée de l'accord: 48
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Equipements sous pression
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le lot 6 est constitué des formations à la conduite des équipements sous pression”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation des membres du CHSCT
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“L?Objectif de ces actions de formation est d?être en conformité avec les prescriptions fixées par le décret no82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à...”
Description du marché
L?Objectif de ces actions de formation est d?être en conformité avec les prescriptions fixées par le décret no82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l?hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu?à la prévention médicale dans la fonction publique
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques routiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Le lot 8 est constitué des formations sur le risque routier
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bouteilles de gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la formation des personnels à la manipulation des bouteilles de gaz de laboratoire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. DC et DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. DC1 et DC2.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les organismes répondant à l'accord-cadre devront fournir leurs habilitations ou certifications à dispenser les formations qui en nécessitent.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du contrat, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de l'offre ou de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du contrat, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de l'offre ou de la candidature par voie dématérialisée,
— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat au plus tard le 31 jour suivant la publicité d'un avis d'attribution,
— en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 091-219524 (2019-05-09)
Avis d'attribution de marché (2019-11-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 305 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la fourniture de prestations de formation dans divers domaines tels quels: Le groupe du lot 1 est constitué par les formations:
—...”
Description du marché
Ce lot a pour objet la fourniture de prestations de formation dans divers domaines tels quels: Le groupe du lot 1 est constitué par les formations:
— habilitations électriques,
— sauveteurs secouristes du travail,
— formation à l'utilisation du défibrillateur,
— PSC1,
— équipiers de 1 intervention,
— manipulation d'extincteurs,
— chargés d'évacuation,
— port de charge.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP)
Description
Description du marché:
“Le lot 2 SSIAP a pour objet la fourniture de prestations de formation en matière de sécurité incendie.”
Description du marché:
“Le lot 3 est constitué par les formations à la conduite d'engins de levage, de chantiers et d'autres équipements de levages (pont roulants, palan) ainsi que...”
Description du marché
Le lot 3 est constitué par les formations à la conduite d'engins de levage, de chantiers et d'autres équipements de levages (pont roulants, palan) ainsi que les formations montage et utilisation d'échafaudage.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: PCR (Personne compétente en radioprotection) initiales et recyclage
Description
Description du marché: Le lot 4 est constitué par les formations PCR initiales et recyclages.
Description du marché: Le lot 5 est constitué par les formations au risque amiante.
Champ d'application du marché
Titre: Équipements sous pression
Description
Description du marché:
“Le lot 6 est constitué des formations à la conduite des équipements sous pression.”
Description du marché:
“L'objectif de ces actions de formation est d'être en conformité avec les prescriptions fixées par le décret nº 82-453 du 28.5.1982 modifié relatif à...”
Description du marché
L'objectif de ces actions de formation est d'être en conformité avec les prescriptions fixées par le décret nº 82-453 du 28.5.1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
Afficher plus
Description du marché: Le lot 8 est constitué des formations sur le risque routier.
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la formation des personnels à la manipulation des bouteilles de gaz de laboratoire.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 091-219524
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Formations transversales
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP)
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: OPSIE Formation
Adresse postale: 126 rue du Long Pot
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: opsie.formation@gmail.com📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.emsp-securite.com/item/opsie-formation.html🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Apave Nord-Ouest
Adresse postale: 340 avenue de la Marne — CS 43013
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59703
Courrier électronique: lille@apave.com📧
URL: https://www.apave.com/implantation/lille🌏
Nom: Formation prévention sécurité générale
Adresse postale: 181 rue Léon Beauchamp
Commune postale: La Chapelle d'Armentieres
Code postal: 59930
Courrier électronique: cellule.marche.fpsg@fiducial.net📧
URL: https://www.fiducial-fpsg.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Équipements de travail
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Forma Protec
Adresse postale: 1 rue de la Communication
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Courrier électronique: contact@forma-protec.fr📧
URL: https://www.forma-protec.fr/🌏
Nom: AFCE Formation Nord
Adresse postale: 101 rue des 80 Fusillés
Commune postale: Oignies
Code postal: 62590
Courrier électronique: afce-nord@afce.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.afce.fr/index.php🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: PCR (Personne compétente en radioprotection) initiales et recyclage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cerap
Adresse postale: Parc d'activité des Fourches, 50 rue des Vindits
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50130
Courrier électronique: dessaud@cerap.fr📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://www.cerap.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risque amiante
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Équipements sous pression
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Courrier électronique: lille@apave.com📧
Nom: SARL Forma Protec
Nom: Logiqal
Adresse postale: 21 avenue Henri Becquerel
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Courrier électronique: contact@logiqal.fr📧
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Formation des membres du CHSCT
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Action3
Adresse postale: 135 avenue Pierre Sémard
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Courrier électronique: contac@acor.pro📧
Région: Vaucluse🏙️
Nom: Nanshe Expertise
Adresse postale: 16 boulevard Saint-Germain, CS 70514
Commune postale: Paris
Code postal: 75237
Courrier électronique: contact@nanshe-expertise.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://nanshe-expertise.com/🌏
Nom: SARL Brigitte Courpière/CERFOS
Adresse postale: 12 rue du Château d'Eau
Commune postale: Chavaroux
Code postal: 63720
Courrier électronique: fbauguitte@cerfos.fr📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: https://www.cerfos.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Risques routiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Centaure Nord Est
Adresse postale: 1 rue Albert Carré
Commune postale: Hénin-Beaumont
Code postal: 69110
Courrier électronique: v.delmotte@centaure-ne.fr📧
URL: https://www.centaure.com/index.htm🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Bouteilles de gaz
Nom et adresse du contractant
Nom: Air liquide France industrie
Adresse postale: 57 rue Salvator Allende — Le Caducée
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Courrier électronique: ao.alfi-im@ariliquide.com📧
URL: https://www.airliquide.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du contrat, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de l'offre ou de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du contrat, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de l'offre ou de la candidature par voie dématérialisée,
— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat au plus tard le 31 jour suivant la publicité d'un avis d'attribution, en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 217-533201 (2019-11-06)