Accord-cadre mono-attributaire relatif à la conception, fabrication et adaptation au fur et à mesure des besoins d'un stand modulable pour la ville de Paris
Accord-cadre mono-attributaire relatif à la conception, fabrication et adaptation au fur et à mesure des besoins d'un stand modulable pour la ville de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: DFA — SDA — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à la conception, fabrication et adaptation au fur et à mesure des besoins d'un stand modulable pour la ville de...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire relatif à la conception, fabrication et adaptation au fur et à mesure des besoins d'un stand modulable pour la ville de Paris
2019V12084430
Afficher plus
Produits/services: Services de conception de mobilier📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à la conception, fabrication et adaptation au fur et à mesure des besoins d'un stand modulable pour la ville de Paris.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception de mobilier📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à la conception, fabrication et adaptation au fur et à mesure des besoins d'un stand modulable pour la ville de Paris.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois selon la même durée et les mêmes termes.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois selon la même durée et les mêmes termes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1, DC2, DUME.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ou partie IV b 1a) et 3) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ou partie IV c 1b) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ou partie IV c 8) du DUME.
Précisions complémentaires: lorsque le soumissionnaire se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (DC2 et documents annexés). Si le soumissionnaire s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Si le groupement présente sa candidature sous la forme d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-05
09:30 📅
“Le marché comporte une clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail, détaillée à l'article 1.4.3. du règlement de...”
Le marché comporte une clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail, détaillée à l'article 1.4.3. du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 142-349789 (2019-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à la conception, fabrication et adaptation au fur et à mesure des besoins d'un stand modulable pour la Ville de...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire relatif à la conception, fabrication et adaptation au fur et à mesure des besoins d'un stand modulable pour la Ville de Paris
2019V12084430
Afficher plus
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à la conception, fabrication et adaptation au fur et à mesure des besoins d'un stand modulable pour la Ville de Paris.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à la conception, fabrication et adaptation au fur et à mesure des besoins d'un stand modulable pour la Ville de Paris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique et visuelle du stand modulable
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie d'exécution des prestations et des moyens humains dédiés à la conception et au «suivi projet»”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaire sans montant minimal et avec un montant maximal de 300 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaire sans montant minimal et avec un montant maximal de 300 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois selon la même durée et les mêmes termes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 142-349789
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191060029600
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à la conception, fabrication et adaptation au fur et à mesure des besoins d'un stand modulable pour la Ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Activise
Adresse postale: 262 avenue Aristide Briand
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“Le contrat est consultable en en faisant la demande à: mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats — bureau des...”
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats — bureau des marchés — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (références à rappeler: 20191060029600).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 083-196963 (2020-04-24)