Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d'entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux de la ville de Cergy

Commune de Cergy

Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d'entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux de la ville de Cergy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-16	Avis de marché
2020-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: 38.19
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d'entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux de la ville de Cergy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de charpenterie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux d'application de revêtements de protection 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux de vitrerie 📦
Pose de clôtures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cergy
Adresse postale: 3 place Olympe de Gouges, BP 48000
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334349 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354726&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-493264
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, ainsi qu'en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5 et R. 2162-6 du code de la commande publique et qui sont relatifs aux accords-cadres. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr — Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Gros œuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros œuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 1.1.2020 pour la 1

Intitulé du lot: Étanchéité, zinguerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Étanchéité, zinguerie.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Charpente bois, couverture, bardage
Numéro du lot: 3
Brève description: Charpente bois, couverture, bardage.
Intitulé du lot: Plomberie, chauffage, ventilation, climatisation
Numéro du lot: 4
Brève description: Plomberie, chauffage, ventilation, climatisation.
Intitulé du lot: Électricité, courants forts, courants faibles
Numéro du lot: 5
Brève description: Électricité, courants forts, courants faibles.
Intitulé du lot: Menuiseries bois
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries bois.
Intitulé du lot: Menuiseries métalliques et PVC, serrurerie
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries métalliques et PVC, serrurerie.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cloisons, faux-plafonds
Numéro du lot: 8
Brève description: Cloisons, faux-plafonds.
Intitulé du lot: Ravalement, peinture
Numéro du lot: 9
Brève description: Ravalement, peinture.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples
Numéro du lot: 10
Brève description: Revêtements de sols souples.
Intitulé du lot: Vitrerie, miroiterie
Numéro du lot: 11
Brève description: Vitrerie, miroiterie.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Clôtures, portails
Numéro du lot: 12
Brève description: Clôtures, portails.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-03-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication du prochain avis prévue en 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art. L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire,

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://Cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 203-493264 (2019-10-16)

Avis d'attribution de marché (2020-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 050-117806
Se réfère à l'avis: 2019/S 203-493264
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le dossier est consultable à la commande publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, ainsi qu'en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5 et R. 2162-6 du code de la commande publique et qui sont relatifs aux accords-cadres. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre passé sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Nom: SGD Gallo
Adresse postale: ZI des Mardelles, 44 rue Blaise Pascal
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148791625 📞
Courrier électronique: sgd-gallo@wanadoo.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://Sgd-gallo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: SER Étanchéité
Adresse postale: 64 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Téléphone: +33 130185050 📞
Courrier électronique: contact@ser-etancheite.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Ser-etancheite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Balas
Adresse postale: 10-12 rue Pierre Nicolau
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93583
Téléphone: +33 149454545 📞
Courrier électronique: contact@balas.net 📧
Adresse Internet: http://Balas.fr 🌏
Nom: Étude gestion réalisation
Adresse postale: 19 rue du Commandant Brasseur
Téléphone: +33 148798539 📞
Courrier électronique: egr2005@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://Egr.fr 🌏
Nom: Batelec
Adresse postale: 49 rue des Pommiers
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Téléphone: +33 953101261 📞
Courrier électronique: batelec2013@yahoo.fr 📧
Adresse Internet: http://Batelec.fr 🌏
Nom: Menuiserie stanoise
Adresse postale: 2-8 avenue du Colonel Rol Tanguy
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Téléphone: +33 148230197 📞
Courrier électronique: jmlespert@sekatol.fr 📧
Adresse Internet: http://Sekatol.fr 🌏
Nom: Sekatol SAS
Adresse postale: 31 rue Victor Hugo, BP 60
Commune postale: Stains Cedex
Code postal: 93241
Téléphone: +33 148266645 📞
Courrier électronique: sekatol@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Le Biez acoustique thermique
Adresse postale: 8 rue des Alouettes
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95600
Téléphone: +33 134162436 📞
Courrier électronique: contact@slat-france.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://Slat-france.fr 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Les peintures parisiennes SASU
Adresse postale: 7 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 141272560 📞
Courrier électronique: lespeinturesparisiennes@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://Lespeinturesparisiennes.fr 🌏
Nom: Entreprise Bovinelli
Adresse postale: 11 rue des Communes
Commune postale: Achères
Code postal: 78260
Téléphone: +33 139111338 📞
Courrier électronique: eric.bovinelli@bovinelli.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://Bovinelli.fr 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Espace Deco
Adresse postale: 9 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Téléphone: +33 130305358 📞
Courrier électronique: espace.deco@espacedeco.com 📧
Adresse Internet: http://Espace-deco.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
11
7
5
6
3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 n

Source: OJS 2020/S 050-117806 (2020-03-09)

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