Accord-cadre mono-attributaire pour la maîtrise d'œuvre de la restauration du grand orgue, de sa tribune et de sa travée à l'église Saint-Merri, 76/78 rue de la Verrerie, 75004 Paris en 2 lots

Ville de Paris

Accord-cadre mono-attributaire pour la maîtrise d'œuvre de la restauration du grand orgue, de sa tribune et de sa travée à l'église Saint-Merri, 76/78 rue de la Verrerie, 75004 Paris en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-17	Avis de marché
2019-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2019V12072970
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire pour la maîtrise d'œuvre de la restauration du grand orgue, de sa tribune et de sa travée à l'église Saint-Merri, 76/78 rue de la Verrerie, 75004 Paris en 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date limite de soumission: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-031423
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

L'accord-cadre est traité à prix unitaire pour la mission «Études préalable complémentaire», à prix global et forfaitaire pour les missions de maîtrise d'œuvre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'orgue et de son buffet
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'orgue et de son buffet.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 30-i-7º du décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de la travée et de la tribune d'orgue
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de la travée et de la tribune d'orgue.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est traité à prix unitaire pour la mission «Diagnostic», à prix global et forfaitaire avec seuil de tolérance pour les missions de maîtrise d'œuvre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée, dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1; l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens du soumissionnaire pour la dernière année. Pour le lot nº 1, l'équipe comprendra un expert organier et un restaurateur diplômé spécialisé en sculpture bois. En cas de candidature sous forme de groupement, l'expert organier doit être le mandataire du groupement. Pour le lot nº 2, l'équipe comprendra un architecte inscrit à l'ordre des architectes (diplôme et justification de l'inscription à l'ordre des architectes à fournir) et un économiste de la construction avec des expériences sur des édifices protégés au titre des monuments historiques. En cas de candidature sous forme de groupement, l'architecte doit être le mandataire du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1: pour l'expert organier conformément au décret 2016-831 du 22.6.2016 relatif aux techniciens-conseils agréés pour les orgues protégés au titre des monuments historiques, il doit être soit un technicien-conseil agréé par l'état, soit un ressortissant français ou un ressortissant d'un autre État membre de l'union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces États, dont la formation et l'expérience professionnelle, à temps plein ou à temps partiel, acquise sur des opérations récentes de réparation, relevage et restauration d'orgues à caractère patrimonial en France ou à l'étranger, attestent des connaissances historiques, techniques et administratives nécessaires à la conception et à la conduite des travaux faisant l'objet du contrat de maîtrise d'œuvre. Le candidat fournit tous les éléments permettant de justifier qu'il satisfait à cette obligation. Pour le restaurateur diplômé spécialisé en sculpture Bois Le restaurateur spécialisé en sculpture bois sera titulaire d'un Master 2 en conservation/restauration des biens culturels (MCRBC) délivré par l'université Paris I ou d'un diplôme de niveau I équivalent. Le candidat fournit la photocopie du diplôme. Les diplômes délivrés dans un pays autre que la France devront être traduits en français et accompagnés d'une attestation d'équivalence rédigée en langue française ou accompagnée d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pour le lot 2: pour l'architecte inscrit à l'ordre des architectes conformément au décret 2009-749 du 22.6.2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques, décret abrogé et dont les dispositions ont été intégrées dans l'annexe du décret 2011-573 du 24.5.2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (décrets en Conseil d'État et en Conseil des ministres) et au décret 2011-574 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres I à IV), le candidat doit être: soit un Architecte en chef des monuments historiques (ACMH), soit un architecte ressortissant d'un état membre de la Communauté européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces états et présentant les conditions requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 ainsi que celles requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental décrits à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La durée des marchés se compose comme suit: lot 1 et 2 : 48 mois (soit 4 ans) à compter de la date de notification de l'accord-cadre du titulaire. Cette durée est une durée ferme et ne peut faire l'objet de reconduction. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au(x) lieu(x) de réalisation des prestations et/ou de livraison des fournitures, les soumissionnaires doivent obligatoirement procéder à une visite préalable obligatoire des lieux. À l'issue de cette visite, ils devront signer un certificat de visite consigné dans un registre. Le représentant de l'acheteur leur remettra une copie de ce certificat attestant de leur visite qui devra obligatoirement être jointe à l'offre remise par la suite. Les modalités de cette visite sont décrites à l'article 2.3 du règlement de consultation. Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution de l'accord-cadre, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 015-031423 (2019-01-17)

Avis d'attribution de marché (2019-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67067.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-452687
Se réfère à l'avis: 2019/S 015-031423
Numéro JO-S: 186

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie pour l'étude préalable complémentaire
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie pour l'élément de mission diagnostic

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-19 📅
Nom: Thierry Semenoux (mandataire)
Adresse postale: 95 rue Solle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33200
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://Wanadoo.fr 🌏
Nom: Élise Rachez (cotraitante)
Adresse postale: Atelier Rachez & Moreau — Conservation & restauration d'œuvres sculptées DE Diagnostic, traitement, conseil 181, zone artisanale Simarre
Commune postale: Saint-Nauphary
Code postal: 82370
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 49742.12 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Nom: Pierre-Antoine Gatier (mandataire)
Adresse postale: 30 rue Guynemer
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Gatier.org 🌏
Nom: SAS Équilibre Structures
Adresse postale: 10 rue Saint-Nicolas
Code postal: 75012
Adresse Internet: http://Equilibre-structures.fr 🌏
Nom: SARL Cabinet Pascal Asselin
Adresse postale: 30 rue Jubé de la Perelle
Commune postale: Dourdan
Code postal: 91140
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://Cabinet-pascal-asselin.fr 🌏
Valeur totale du marché: 17 325 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 186-452687 (2019-09-23)

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