Accord-cadre mono-attributaire pour la maîtrise d'œuvre de la restauration du grand orgue, de sa tribune et de sa travée à l'église Saint-Merri, 76/78 rue de la Verrerie, 75004 Paris en 2 lots
Accord-cadre mono-attributaire pour la maîtrise d'œuvre de la restauration du grand orgue, de sa tribune et de sa travée à l'église Saint-Merri, 76/78 rue de la Verrerie, 75004 Paris en 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la maîtrise d'œuvre de la restauration du grand orgue, de sa tribune et de sa travée à l'église Saint-Merri, 76/78 rue...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire pour la maîtrise d'œuvre de la restauration du grand orgue, de sa tribune et de sa travée à l'église Saint-Merri, 76/78 rue de la Verrerie, 75004 Paris en 2 lots
2019V12072970
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Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la maîtrise d'œuvre de la restauration du grand orgue, de sa tribune et de sa travée à l'église Saint-Merri, 76/78 rue...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire pour la maîtrise d'œuvre de la restauration du grand orgue, de sa tribune et de sa travée à l'église Saint-Merri, 76/78 rue de la Verrerie, 75004 Paris en 2 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'orgue et de son buffet
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'orgue et de son buffet.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 30-i-7º du décret...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 30-i-7º du décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité à prix unitaire pour la mission «Études préalable complémentaire», à prix global et forfaitaire pour les missions de maîtrise...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité à prix unitaire pour la mission «Études préalable complémentaire», à prix global et forfaitaire pour les missions de maîtrise d'œuvre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de la travée et de la tribune d'orgue” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de la travée et de la tribune d'orgue.” Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 30-i-7º du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité à prix unitaire pour la mission «Diagnostic», à prix global et forfaitaire avec seuil de tolérance pour les missions de maîtrise...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité à prix unitaire pour la mission «Diagnostic», à prix global et forfaitaire avec seuil de tolérance pour les missions de maîtrise d'œuvre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée, dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1; l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens du soumissionnaire pour la dernière année. Pour le lot nº 1, l'équipe comprendra un expert organier et un...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens du soumissionnaire pour la dernière année. Pour le lot nº 1, l'équipe comprendra un expert organier et un restaurateur diplômé spécialisé en sculpture bois. En cas de candidature sous forme de groupement, l'expert organier doit être le mandataire du groupement. Pour le lot nº 2, l'équipe comprendra un architecte inscrit à l'ordre des architectes (diplôme et justification de l'inscription à l'ordre des architectes à fournir) et un économiste de la construction avec des expériences sur des édifices protégés au titre des monuments historiques. En cas de candidature sous forme de groupement, l'architecte doit être le mandataire du groupement.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 1: pour l'expert organier conformément au décret 2016-831 du 22.6.2016 relatif aux techniciens-conseils agréés pour les orgues protégés au titre...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot 1: pour l'expert organier conformément au décret 2016-831 du 22.6.2016 relatif aux techniciens-conseils agréés pour les orgues protégés au titre des monuments historiques, il doit être soit un technicien-conseil agréé par l'état, soit un ressortissant français ou un ressortissant d'un autre État membre de l'union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces États, dont la formation et l'expérience professionnelle, à temps plein ou à temps partiel, acquise sur des opérations récentes de réparation, relevage et restauration d'orgues à caractère patrimonial en France ou à l'étranger, attestent des connaissances historiques, techniques et administratives nécessaires à la conception et à la conduite des travaux faisant l'objet du contrat de maîtrise d'œuvre. Le candidat fournit tous les éléments permettant de justifier qu'il satisfait à cette obligation. Pour le restaurateur diplômé spécialisé en sculpture Bois Le restaurateur spécialisé en sculpture bois sera titulaire d'un Master 2 en conservation/restauration des biens culturels (MCRBC) délivré par l'université Paris I ou d'un diplôme de niveau I équivalent. Le candidat fournit la photocopie du diplôme. Les diplômes délivrés dans un pays autre que la France devront être traduits en français et accompagnés d'une attestation d'équivalence rédigée en langue française ou accompagnée d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pour le lot 2: pour l'architecte inscrit à l'ordre des architectes conformément au décret 2009-749 du 22.6.2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques, décret abrogé et dont les dispositions ont été intégrées dans l'annexe du décret 2011-573 du 24.5.2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (décrets en Conseil d'État et en Conseil des ministres) et au décret 2011-574 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres I à IV), le candidat doit être: soit un Architecte en chef des monuments historiques (ACMH), soit un architecte ressortissant d'un état membre de la Communauté européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces états et présentant les conditions requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 ainsi que celles requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2 du I de l'article 2 du décret 2007-1405 du 28.9.2007. Au titre de ces références, l'architecte doit satisfaire les conditions cumulatives suivantes: être inscrit au tableau régional de l'ordre des architectes, être titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «Patrimoine et architecture» ou de tout autre diplôme de valeur équivalente, justifier d'au moins 10 années d'expérience professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien. Le candidat fournit tous les éléments permettant de justifier qu'il satisfait à cette obligation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental décrits à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental décrits à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-14
09:30 📅
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La durée des marchés se compose comme suit: lot 1 et 2 : 48 mois (soit 4 ans) à compter de la date de notification de l'accord-cadre du titulaire. Cette durée est une durée ferme et ne peut faire l'objet de reconduction. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au(x) lieu(x) de réalisation des prestations et/ou de livraison des fournitures, les soumissionnaires doivent obligatoirement procéder à une visite préalable obligatoire des lieux. À l'issue de cette visite, ils devront signer un certificat de visite consigné dans un registre. Le représentant de l'acheteur leur remettra une copie de ce certificat attestant de leur visite qui devra obligatoirement être jointe à l'offre remise par la suite. Les modalités de cette visite sont décrites à l'article 2.3 du règlement de consultation. Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution de l'accord-cadre, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 015-031423 (2019-01-17)
Avis d'attribution de marché (2019-09-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 67067.12 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie pour l'étude préalable complémentaire
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie pour l'élément de mission diagnostic
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 015-031423
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191320028000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“AC pour la MOE de la restauration du grand orgue, de sa tribune et de sa travée à l'église Saint-Merri, 75004 Paris — lot 1: mission de MOE pour la...”
Titre
AC pour la MOE de la restauration du grand orgue, de sa tribune et de sa travée à l'église Saint-Merri, 75004 Paris — lot 1: mission de MOE pour la restauration de l'orgue et de son buffet
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Date de conclusion du contrat: 2019-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Thierry Semenoux (mandataire)
Adresse postale: 95 rue Solle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33200
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: http://Wanadoo.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Élise Rachez (cotraitante)
Adresse postale:
“Atelier Rachez & Moreau — Conservation & restauration d'œuvres sculptées DE Diagnostic, traitement, conseil 181, zone artisanale Simarre”
Commune postale: Saint-Nauphary
Code postal: 82370
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49742.12 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20191320028100
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“AC pour la MOE de la restauration du grand orgue, de sa tribune et de sa travée à l'église Saint-Merri, 75004 Paris — lot 2: mission de MOE pour la...”
Titre
AC pour la MOE de la restauration du grand orgue, de sa tribune et de sa travée à l'église Saint-Merri, 75004 Paris — lot 2: mission de MOE pour la restauration de la travée et de la tribune d'orgue
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Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Pierre-Antoine Gatier (mandataire)
Adresse postale: 30 rue Guynemer
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Région: Paris🏙️
URL: http://Gatier.org🌏
Nom: SAS Équilibre Structures
Adresse postale: 10 rue Saint-Nicolas
Code postal: 75012
URL: http://Equilibre-structures.fr🌏
Nom: SARL Cabinet Pascal Asselin
Adresse postale: 30 rue Jubé de la Perelle
Commune postale: Dourdan
Code postal: 91140
Région: Essonne🏙️
URL: http://Cabinet-pascal-asselin.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 325 💰
Source: OJS 2019/S 186-452687 (2019-09-23)