Accord-cadre mono-attributaire de contenants neufs pour les ordures ménagères résiduelles et assimilées

Informations complémentaires

Le lot 1 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle:

T- tranche ferme — location, distribution et maintenance de contenants neufs pour les ordures ménagères résiduelles et assimilées,

— Tranche optionnelle — rachat du parc de bacs en fin d'accord-cadre; la décision d'affermissement de la tranche optionnelle est réalisée par ordre de service notifié au plus tard dans les 2 mois avant la fin de l'accord cadre.

S'agissant du lot 1, le pouvoir adjudicateur autorise la présentation d'une variante facultative se substituant à la solution de base, relative à la mise à disposition de bacs d'occasion sous réserve qu'ils respectent les exigences minimales suivantes:

— que l'âge de ces contenants ne dépasse pas 15 ans à la notification de l'accord-cadre et qu'ils soient reconditionnés voire rétrofités. En cas de remise d'une variante facultative, celle-ci doit nécessairement être accompagnée d'une offre de base. Conformément à l'article 40 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, et à l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation, la Communauté de communes de l'Île-de-Ré impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_aBGINhyhls — toute offre reçue par voie papier sera déclarée irrégulière sans possibilité de régularisation. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. S'agissant du certificat de signature électronique, celui-ci doit être détenu par une personne ayant capacité d'engager le candidat dans le cadre de la consultation. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics:

— la signature est au format Pades (de préférence) Xades ou Cades,

— sont autorisés tous les certificats de niveau ** (2) minimum conformes au RGS, ou garantissant un niveau équivalent de sécurité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats transmettent leur demande au plus tard le vendredi 15.3.2019 à 11:00 par l'intermédiaire du profil acheteur achatpublic.com