Accord-cadre mono-attributaire de contenants neufs pour les ordures ménagères résiduelles et assimilées

Communauté de communes de l'Ile de Ré

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu sans montant minimum, ni montant maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-21 Avis de marché
2019-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Île de Ré
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Commune postale: Saint-Martin-de-Ré
Code postal: 17410
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acueil@cc-iledere.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_aBGINhyhls 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_aBGINhyhls 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_aBGINhyhls 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de contenants neufs pour les ordures ménagères résiduelles et assimilées 2019_001_MP”
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique en application des articles 78 et 80 du décret nº...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Location, distribution et maintenance de contenants neufs pour les producteurs non ménagers soumis à la redevance spéciale”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Location, distribution et maintenance de contenants neufs pour les producteurs non ménagers soumis à la redevance spéciale.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, distribution et maintenance de contenants neufs pour les producteurs ménagers et non ménagers non soumis à la redevance spéciale”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture, distribution et maintenance de contenants neufs pour les producteurs ménagers et non ménagers non soumis à la redevance spéciale.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le lot 1 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle: T- tranche ferme — location, distribution et maintenance de contenants neufs pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiesr Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe-ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe-ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 040-090626 (2019-02-21)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 687896.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 040-090626

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019_001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location, distribution et maintenance de contenants neufs pour les producteurs non ménagers soumis à la redevance spéciale”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo sas
Adresse postale: 3 rue Garibaldi, CS 20006
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
URL: http://www.sulo.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243 400 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture, distribution et maintenance de contenants neufs pour les producteurs ménagers et les producteurs non soumis à la redevance spéciale”
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3 rue Garibaldi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 444496.16 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les prix sont ceux fixés au bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre. Montant...”    Afficher plus
Organe de révision
Commune postale: Poitiers Cedex
Source: OJS 2019/S 134-330028 (2019-07-10)