Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de contenants neufs pour les ordures ménagères résiduelles et assimilées
2019_001_MP”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique en application des articles 78 et 80 du décret nº...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location, distribution et maintenance de contenants neufs pour les producteurs non ménagers soumis à la redevance spéciale” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Location, distribution et maintenance de contenants neufs pour les producteurs non ménagers soumis à la redevance spéciale.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, distribution et maintenance de contenants neufs pour les producteurs ménagers et non ménagers non soumis à la redevance spéciale” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture, distribution et maintenance de contenants neufs pour les producteurs ménagers et non ménagers non soumis à la redevance spéciale.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
14:00 📅
“Le lot 1 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle:
T- tranche ferme — location, distribution et maintenance de contenants neufs pour...”
Le lot 1 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle:
T- tranche ferme — location, distribution et maintenance de contenants neufs pour les ordures ménagères résiduelles et assimilées,
— Tranche optionnelle — rachat du parc de bacs en fin d'accord-cadre; la décision d'affermissement de la tranche optionnelle est réalisée par ordre de service notifié au plus tard dans les 2 mois avant la fin de l'accord cadre.
S'agissant du lot 1, le pouvoir adjudicateur autorise la présentation d'une variante facultative se substituant à la solution de base, relative à la mise à disposition de bacs d'occasion sous réserve qu'ils respectent les exigences minimales suivantes:
— que l'âge de ces contenants ne dépasse pas 15 ans à la notification de l'accord-cadre et qu'ils soient reconditionnés voire rétrofités. En cas de remise d'une variante facultative, celle-ci doit nécessairement être accompagnée d'une offre de base. Conformément à l'article 40 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, et à l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation, la Communauté de communes de l'Île-de-Ré impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_aBGINhyhls — toute offre reçue par voie papier sera déclarée irrégulière sans possibilité de régularisation. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. S'agissant du certificat de signature électronique, celui-ci doit être détenu par une personne ayant capacité d'engager le candidat dans le cadre de la consultation. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics:
— la signature est au format Pades (de préférence) Xades ou Cades,
— sont autorisés tous les certificats de niveau ** (2) minimum conformes au RGS, ou garantissant un niveau équivalent de sécurité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats transmettent leur demande au plus tard le vendredi 15.3.2019 à 11:00 par l'intermédiaire du profil acheteur achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiesr Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe-ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe-ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 040-090626 (2019-02-21)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 687896.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 040-090626
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location, distribution et maintenance de contenants neufs pour les producteurs non ménagers soumis à la redevance spéciale”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo sas
Adresse postale: 3 rue Garibaldi, CS 20006
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.sulo.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243 400 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture, distribution et maintenance de contenants neufs pour les producteurs ménagers et les producteurs non soumis à la redevance spéciale” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3 rue Garibaldi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 444496.16 💰
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les prix sont ceux fixés au bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre. Montant...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les prix sont ceux fixés au bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre. Montant estimé sur 4 ans lot 1 selon DQE du titulaire — offre variante retenue: 243 400,00 EUR HT. Montant estimé sur 4 ans lot 2 selon DQE du titulaire: 444 496,16 EUR HT. Le marché peut être consulté sur rendez-vous, à la Communauté de communes de l'Île de Ré, sous réserve du respect du secret en matière commerciale et industrielle, du lundi au vendredi: 9:00-12:00, fermé tous les après-midis.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Poitiers Cedex
Source: OJS 2019/S 134-330028 (2019-07-10)