Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation et la pose de mobilier de signalétique pour les zones d'activités gérées par la CAMVS

Agglomération Maubeuge Val-de-Sambre

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation et la pose de mobilier de signalétique pour les zones d'activités gérées par la CAMVS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société SICOM Signalétique commerciale

Qui ?

• Agglomération Maubeuge Val-de-Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-04	Avis de marché
2019-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Numéro de référence: AM19.14
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation et la pose de mobilier de signalétique pour les zones d'activités gérées par la CAMVS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val-de-Sambre
Adresse postale: 1 place du pavillon, BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglovaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
Fax: +33 327530110 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_URGO9xf_Uj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date limite de soumission: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-319259
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plate-forme www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum de 10 000 EUR par an et sans maximum pour la réalisation et la pose de mobilier de signalétique pour les zones d'activités gérées par la CAMVS.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la réception du 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zones d'activités gérées par la CAMVS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché a pour objet la réalisation, la fourniture et la pose du mobilier signalétique pour les zones d'activités gérées par la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val-de- Sambre (CAMVS). Sur plusieurs de ses communes, la CAMVS dispose de zones d'activités qu'il est nécessaire de clairement identifier pour faciliter l'accès aux entreprises et à leurs fournisseurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 130-319259 (2019-07-04)

Avis d'attribution de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-535762
Se réfère à l'avis: 2019/S 130-319259
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons ce commande sans montant maximum et montant minimum de 10 000,00 EUR HT/an pour une durée de 12 mois fermes avec reconduction une fois 12 mois pour une dure globale de 24 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum de 10 000,00 EUR par an et sans maximum pour la réalisation et la pose de mobilier de signalétique pour les zones d'activités gérées par la CAMVS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Nom: Société SICOM Signalétique commerciale
Adresse postale: 3 impasse du Plateau de la Gare
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442540103 📞
Courrier électronique: agencenord@sicom-sa.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 218-535762 (2019-11-07)

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