Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation et la pose de mobilier de signalétique pour les zones d'activités gérées par la CAMVS
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation et la pose de mobilier de signalétique pour les zones d'activités gérées par la CAMVS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation et la pose de mobilier de signalétique pour les zones d'activités gérées par la CAMVS
AM19.14”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation et la pose de mobilier de signalétique pour les zones d'activités gérées par la CAMVS
AM19.14
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Produits/services: Installation de mobilier urbain📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation et la pose de mobilier de signalétique pour les zones d'activités gérées par la CAMVS.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zones d'activités gérées par la CAMVS.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum de 10 000 EUR par an et sans maximum pour la réalisation et la pose de mobilier de...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum de 10 000 EUR par an et sans maximum pour la réalisation et la pose de mobilier de signalétique pour les zones d'activités gérées par la CAMVS.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la réception du 1 bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la réception du 1 bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché a pour objet la réalisation, la fourniture et la pose du mobilier signalétique pour les zones d'activités gérées par la Communauté...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché a pour objet la réalisation, la fourniture et la pose du mobilier signalétique pour les zones d'activités gérées par la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val-de- Sambre (CAMVS). Sur plusieurs de ses communes, la CAMVS dispose de zones d'activités qu'il est nécessaire de clairement identifier pour faciliter l'accès aux entreprises et à leurs fournisseurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-08
14:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plate-forme www.achatpublic.com” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 130-319259 (2019-07-04)
Avis d'attribution de marché (2019-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
URL: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum de 10 000,00 EUR par an et sans maximum pour la réalisation et la pose de mobilier de...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum de 10 000,00 EUR par an et sans maximum pour la réalisation et la pose de mobilier de signalétique pour les zones d'activités gérées par la CAMVS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 130-319259
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AM19.14
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande pour la réalisation et la pose de mobilier de signalétique pour les zones d'activités gérées par la CAMVS”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SICOM Signalétique commerciale
Adresse postale: 3 impasse du Plateau de la Gare
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442540103📞
Courrier électronique: agencenord@sicom-sa.com📧
Fax: +33 442546136 📠
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Accord-cadre mono-attributaire à bons ce commande sans montant maximum et montant minimum de 10 000,00 EUR HT/an pour une durée de 12 mois fermes avec...”
Accord-cadre mono-attributaire à bons ce commande sans montant maximum et montant minimum de 10 000,00 EUR HT/an pour une durée de 12 mois fermes avec reconduction une fois 12 mois pour une dure globale de 24 mois.
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Source: OJS 2019/S 218-535762 (2019-11-07)