Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture avec ou sans pose de signalisation verticale temporaire et permanente de direction et de police
Ville de Rumilly
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuels comme suit:
— montant minimum annuel en euro(s) HT: 20 000,
— montant maximum annuel en euro(s) HT: 100 000.
Le délai de réception des offres était de 2019-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-08 | Avis de marché |
| 2020-04-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 2019-0003 Ac
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rumilly
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 74150
Commune postale: Rumilly
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
Courrier électronique: info@mairie-rumilly74.fr 📧
Téléphone: +33 450646920 📞
Fax: +33 450646921 📠
URL des documents: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date limite de soumission: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-011104
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740225400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Rumilly: M. Couturier — Service juridique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Téléphone: +33 450646920 📞
Courrier électronique: francois.couturier@mairie-rumilly74.fr 📧
Fax: +33 450646921 📠
Source: OJS 2019/S 007-011104 (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 2019-0003 Ac
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuels comme suit:
— montant minimum annuel en euro(s) HT: 20 000,
— montant maximum annuel en euro(s) HT: 100 000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rumilly
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 74150
Commune postale: Rumilly
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
Courrier électronique: info@mairie-rumilly74.fr 📧
Téléphone: +33 450646920 📞
Fax: +33 450646921 📠
URL des documents: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date limite de soumission: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-011104
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-rumilly74.fr — Sous-critère valeur technique de l'offre: 40 %
1) Procédure de passation et de suivi des commandes: 15 %;
2) Inscription de l'entreprise dans une politique de développement durable: 10 %;
3) Délai d'exécution ou de livraison: 15 %.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuels comme suit:
— montant minimum annuel en euro(s) HT: 20 000,
— montant maximum annuel en euro(s) HT: 100 000.
Description des renouvellements:
Accord-cadre conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois. Soit durée maximum possible: 04 ans.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740225400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-rumilly74.fr — Sous-critère valeur technique de l'offre: 40 %
Afficher plus
1) Procédure de passation et de suivi des commandes: 15 %;
2) Inscription de l'entreprise dans une politique de développement durable: 10 %;
3) Délai d'exécution ou de livraison: 15 %.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Rumilly: M. Couturier — Service juridique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Téléphone: +33 450646920 📞
Courrier électronique: francois.couturier@mairie-rumilly74.fr 📧
Fax: +33 450646921 📠
Source: OJS 2019/S 007-011104 (2019-01-08)
Avis d'attribution de marché (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-168495
Se réfère à l'avis: 2019/S 007-011104
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Nom: Signature SAS
Adresse postale: ZA Berroueta
Commune postale: Urrugne
Code postal: 64122
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Rumilly: Mr Couturier — service juridique
Source: OJS 2020/S 071-168495 (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuels comme suit: montant minimal annuel en EUR HT: 20 000. Montant maximal annuel en EUR HT: 100 000.
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-168495
Se réfère à l'avis: 2019/S 007-011104
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conclu selon les limites annuelles suivantes: montant minimal annuel: 20 000,00 EUR HT. Montant maximal annuel: 100 000,00 EUR HT.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Nom: Signature SAS
Adresse postale: ZA Berroueta
Commune postale: Urrugne
Code postal: 64122
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Rumilly: Mr Couturier — service juridique
Source: OJS 2020/S 071-168495 (2020-04-07)
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