Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture avec ou sans pose de signalisation verticale temporaire et permanente de direction et de police
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuels comme suit:
— montant minimum annuel en euro(s) HT: 20 000,
— montant maximum annuel en euro(s) HT: 100 000.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture avec ou sans pose de signalisation verticale temporaire et permanente de direction et...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture avec ou sans pose de signalisation verticale temporaire et permanente de direction et de police
2019-0003 Ac
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Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuels comme suit:
— montant minimum annuel en euro(s) HT: 20 000,
— montant maximum annuel en...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuels comme suit:
— montant minimum annuel en euro(s) HT: 20 000,
— montant maximum annuel en euro(s) HT: 100 000.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuels comme suit:
— montant minimum annuel en euro(s) HT: 20 000,
— montant maximum annuel en...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuels comme suit:
— montant minimum annuel en euro(s) HT: 20 000,
— montant maximum annuel en euro(s) HT: 100 000.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois. Soit durée maximum possible: 04 ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-08
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-14
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-rumilly74.fr — Sous-critère valeur technique de l'offre: 40 %
1) Procédure de passation et de suivi des commandes: 15 %;
2) Inscription de l'entreprise dans une politique de développement durable: 10 %;
3) Délai d'exécution ou de livraison: 15 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Rumilly: M. Couturier — Service juridique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450646920📞
Courrier électronique: francois.couturier@mairie-rumilly74.fr📧
Fax: +33 450646921 📠
Source: OJS 2019/S 007-011104 (2019-01-08)
Avis d'attribution de marché (2020-04-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuels comme suit: montant minimal annuel en EUR HT: 20 000. Montant maximal annuel en EUR HT: 100 000.”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuels comme suit: montant minimal annuel en EUR HT: 20 000. Montant maximal annuel en EUR HT: 100 000.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuels comme suit: montant minimal annuel en EUR HT: 20 000. Montant maximal annuel en EUR HT: 100 000.”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuels comme suit: montant minimal annuel en EUR HT: 20 000. Montant maximal annuel en EUR HT: 100 000.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 007-011104
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature SAS
Adresse postale: ZA Berroueta
Commune postale: Urrugne
Code postal: 64122
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande conclu selon les limites annuelles suivantes: montant minimal annuel: 20 000,00 EUR HT. Montant maximal annuel: 100 000,00 EUR HT.”
Accord-cadre à bons de commande conclu selon les limites annuelles suivantes: montant minimal annuel: 20 000,00 EUR HT. Montant maximal annuel: 100 000,00 EUR HT.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Rumilly: Mr Couturier — service juridique
Source: OJS 2020/S 071-168495 (2020-04-07)