Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la collecte des bornes d'apport volontaire enterrées ou semi enterrées de déchets ménagers et assimilés (3 flux) territoire de la CAMVS

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la collecte des bornes d'apport volontaire enterrées ou semi enterrées de déchets ménagers et assimilés (3 flux) sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Flamme Environnement

Qui ?

• Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-19	Avis de marché
2019-04-15	Informations complémentaires
2019-05-03	Informations complémentaires
2020-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Commune postale: Maubeuge Cedex
Code postal: 59603
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: www.agglovaldesambre.fr
Téléphone: +33 327530100 📞
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Fax: +33 327530110 📠
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.agglovaldesambre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9kTJU-P9vb 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la collecte des bornes d'apport volontaire enterrées ou semi enterrées de déchets ménagers et...”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la collecte des bornes d'apport volontaire enterrées ou semi enterrées de déchets ménagers et...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 216333.33 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour la collecte des bornes d'apport volontaire enterrées...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique et environnementale au travers du mémoire du candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216333.33 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-06-10 📅
Date de fin: 2022-06-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra faire l'objet de reconductions 2 fois une année soit du 11.6.2022 au 11.6.2024.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre pourra faire l'objet de reconductions 2 fois une année soit du 11.6.2022 au 11.6.2024.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents relatifs à la candidature permettent de juger de la qualité à soumissionner aux marchés publics et d'apprécier le niveau de capacités...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre de la recevabilité des candidats aux plans des conditions d'accès à la commande publique et de la situation fiscale et sociale des candidats, il...”

Liste et brève description des critères de sélection

Au titre de la recevabilité des candidats aux plans des conditions d'accès à la commande publique et de la situation fiscale et sociale des candidats, il est demande aux candidats de produire les documents suivants: 1) La lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 ou équivalent comprenant les mêmes informations) complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat; - celle ci doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de candidatures groupées: - remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, en précisant clairement le mandataire et les membres du groupement, - dans le cas ou le mandataire est habiliter à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement doivent être jointes à la présente lettre de candidature. Ces habilitations émises par les candidats membres du groupement en faveur du mandataire doivent permettre à ce dernier de les représenter et de signer toutes pièces relatives à la candidature et l'offre. - Préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire). 2) Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 3)une attestation sur l'honneur selon laquelle que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1 et a et c du 4 de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics 4) Le certificat visé par l'article 1 (Impôts et taxes) de l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession 5) Le certificat visé par l'article 2-i (Obligations de déclaration et de paiement auprès des organismes de recouvrement des cotisations de de sécurité sociale) de l'arrêté du 25 mai 2016 susvisé 6) Le certificat visé par l'article 2-iv (obligation d'emploi des travailleurs handicapés) de l'arrêté du 25 mai 2016 susvisé ou une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'est pas soumis à l'obligation d'emploi des personnes handicapées 7) Les pièces prévues aux articles R1263-12, D.8222-5 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail, datant de moins de six mois (dans l'hypothèse ou le candidat ne relèverait pas de l'une ou de plusieurs des obligations prévues à ces articles, une attestation sur l'honneur en ce sens devra être produite 8) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et extrait KBIS de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non-inscrits au Rcs) 9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. 10) La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou équivalent comprenant les mêmes informations, complétée en français, datée et signée. Cette déclaration est accompagnée du pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat; 11) Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“12) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”

Liste et brève description des critères de sélection

12) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; 13) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 14) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique; 15) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; 16) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. 17) Une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets ou une attestation signée certifiant que le candidat, s'il est attributaire fera toutes les démarches nécessaires à l'obtention de cette déclaration, s'il ne dispose pas d'un tel récépissé(et ce si nécessaire; cas d'un transfert). Copie de l'autorisation d'exploiter au titre des ICPE pour toute installation proposée dans son offre 18) Attestation d'assurance pour les risques professionnels liés à l'exécution de l'accord cadre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier, qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. N.b: En cas de sous-traitance d'une partie des prestations faisant objet de la présente consultation ou en cas de groupement, le candidat doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant ou le co-traitant que ceux exigés des candidats pour justifier de leur niveau de capacités professionnelles, techniques et financières à l'exécution du marché. Pour le cas de sous-traitance, il est exigé au candidat de fournir également, pour justifier qu'il dispose des capacité de ce ou ces sous-traitants, un engagement écrit du ou des sous-traitants. Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans le délai qui lui sera imparti par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 du code du travail. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'objet de cette présente consultation concerne la collecte des bornes d'apport volontaire enterrées et semi enterrées des Déchets d'emballages Ménagers et...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-26 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maubeuge.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com. En application de l'article...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 058-134343 (2019-03-19)

Informations complémentaires (2019-04-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 place du Pavillon — BP 50234

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la collecte des bornes d'apport volontaire enterrées ou semi-enterrées de déchets ménagers et...”
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la collecte des bornes d'apport volontaire enterrées ou semi-enterrées de déchets ménagers et...”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 058-134343

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 076-181665 (2019-04-15)

Informations complémentaires (2019-05-03)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 088-211891 (2019-05-03)

Avis d'attribution de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la collecte des bornes d'apport volontaire enterrées ou semi enterrées de déchets ménagers et...”
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la collecte des bornes d'apport volontaire enterrées ou semi enterrées de déchets ménagers et...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour la collecte des bornes d'apport volontaire enterrées...”
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre pourra faire l'objet de reconductions 2 × 1 année soit du 11.6.2022 au 11.6.2024.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-134343

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AM19.10
Titre:
“Collecte des bornes d'apport volontaire enterrées et/ou semi enterrées de déchets ménagers et assimilés (en 3 flux) sur l'ensemble du territoire de la CAMVS”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Flamme Environnement
Adresse postale: ZI Plaine Delbasse
Commune postale: Louvroil
Code postal: 59720
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327636465 📞
Courrier électronique: commercial@flamme.fr 📧
Fax: +33 327656455 📠
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 216333.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216333.33 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 019-042505 (2020-01-24)

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