Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de service d'entretien des terrasses du patrimoine de SA HLM Moulin Vert et de la Foncière du Moulin Vert

Société anonyme immobilière du Moulin Vert

Entretien des toitures terrasses sur le patrimoine de la SAIMV et de la FMV.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-19 Avis de marché
2021-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société anonyme Immobilière du Moulin Vert
Numéro d'enregistrement national: 57216132100052
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: L'Immobilière du Moulin Vert
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/ 🌏
URL de participation: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de service d'entretien des terrasses du patrimoine de SA HLM Moulin Vert et de la...”    Afficher plus
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Brève description: Entretien des toitures terrasses sur le patrimoine de la SAIMV et de la FMV.
Valeur estimée hors TVA: EUR 288 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché: Entretien des toitures terrasses sur le patrimoine de la SAIMV et de la FMV.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: La durée indicative du marché est de 1 an renouvelable 3 fois tacitement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir règlement de consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 141-347678 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 288 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-347678

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cobat
Adresse postale: 17 rue de la Briqueterie
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Téléphone: +33 144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 007-012099 (2021-01-07)