Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre et la commune de Louvroil.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de location de matériel de sonorisation et prestations associées.
Accord-cadre sans montant minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Avis de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon — BP 50234
Commune postale: Maubeuge Cedex
Code postal: 59603
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327530100📞
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr📧
Fax: +33 327530110 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Louvroil
Adresse postale: 2 rue Roméo Frémy
Commune postale: Louvroil
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59720
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 327531080📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de location de matériel de sonorisation et prestations associées
GC19.01”
Produits/services: Matériel de sonorisation📦
Brève description:
“Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre et la commune de Louvroil.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Brève description
Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre et la commune de Louvroil.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de location de matériel de sonorisation et prestations associées.
Accord-cadre sans montant minimum ni maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 148 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Sonorisation et enregistrement numérique de conseils communautaires et commissions” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de sonorisation📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Sonorisation et enregistrement numérique de conseils communautaires et commissions.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sonorisation des manifestations
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Sonorisation des manifestations.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Matériel technique spécifique dans le cadre de la gestion d'une salle de spectacle” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Matériel technique spécifique dans le cadre de la gestion d'une salle de spectacle.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— qualifications ou références équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 59542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 066-153866 (2019-03-29)