Accord-cadre mixte de services loués de transmission de données inter-sites pour le département du nord et services associés

Département du Nord

Accord-cadre mixte de services loués de transmission de données inter-sites pour le département du nord et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Adista

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-22	Avis de marché
2020-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interconnexion
Numéro de référence: 201900972
Brève description:

Accord-cadre mixte de services loués de transmission de données inter-sites pour le département du nord et services associés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interconnexion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de messagerie et d'information électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: hôtel du département — 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735070 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-398775
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans seuil minimum et sans seuil maximum. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions: 2 reconductions de 1 an. Forme de la reconduction: tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Voir article 1.4 du RC.

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Insertion par l'activité économique: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées au CCAP article 2.11.6.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Département du nord — Lille.
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap — pap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et accord-cadre conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-8, R. 2162-13, R. 2162-14 du code de la commande publique — la durée de l'accord-cadre de 4 ans ferme, puis 1 an renouvelable 2 fois à compter de sa date de notification, se justifie par des raisons économiques et techniques. En effet, la durée du marché est économiquement justifiée puisque cela permet la diminution des coûts d'installation, de migration mais également des coûts liés aux travaux de génie civil et enfin une diminution des coûts en ressources internes DSI liées à l'accompagnement de la mise en service. Techniquement, cela permet d'assurer la stabilité du Wan sachant qu'il faut environ 9 mois au minimum pour la mise en place d'un nouveau réseau Wan. La migration de plus de 160 accès nécessite plus de 9 mois de déploiement occasionnant de nombreuses perturbations (coupure de service et instabilité des accès des sites concernés). De plus, la migration de l'interconnexion entre les 2 datacenters nécessite une longue période d'intervention technique et de paramétrage spécifique à adapter selon la solution proposée par le titulaire, période durant laquelle des incidents à répétition se produisent.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article 3.2 du RC.

Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC.

Modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RC — sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC — le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date limite à laquelle commenceront les services: juillet 2020 — modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de financement partagé. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 162-398775 (2019-08-22)

Avis d'attribution de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mixte de services loués de transmission de données inter-sites pour le Département du Nord et services associés. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Les montants de l'accord-cadre initial sont fixés à: — montant minimal annuel: sans seuil; — montant maximal annuel: sans seuil. Durée du marché public: quatre ans ferme à compter de sa date de notification. Nombre de reconductions: deux reconductions de un an.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267588
Se réfère à l'avis: 2019/S 162-398775
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimal annuel: sans seuil;

— montant maximal annuel: sans seuil.

Durée du marché public: quatre ans ferme à compter de sa date de notification. Nombre de reconductions: deux reconductions de un an.

Accord-cadre mixte de services loués de transmission de données inter-sites pour le Département du Nord et services associés.

Description des options: Au sens du droit communautaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
Nom: SAS Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n

Source: OJS 2020/S 110-267588 (2020-06-05)

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