Accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents pour la réalisation d'opérations en accessions sociale à la propriété (études de faisabilité et mission complète de maîtrise d'œuvre)
Accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents pour la réalisation d'opérations en accessions sociale à la propriété (études de faisabilité et mission complète de maîtrise d'œuvre).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents pour la réalisation d'opérations en accessions sociale à la propriété (études de faisabilité et...”
Titre
Accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents pour la réalisation d'opérations en accessions sociale à la propriété (études de faisabilité et mission complète de maîtrise d'œuvre)
DACC/MOE
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents pour la réalisation d'opérations en accessions sociale à la propriété (études de faisabilité et...”
Brève description
Accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents pour la réalisation d'opérations en accessions sociale à la propriété (études de faisabilité et mission complète de maîtrise d'œuvre).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents pour la réalisation d'opérations en accessions sociale à la propriété (études de faisabilité et...”
Description du marché
Accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents pour la réalisation d'opérations en accessions sociale à la propriété (études de faisabilité et mission complète de maîtrise d'œuvre).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite de 2 fois 1 année.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 30
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Voir critères dans le RAC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
350 000 EUR HT de chiffre d'affaires (voir RAC).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir à minima 3 certificats de capacité de moins de 5 ans pour opérations d'accession (voir RAC).” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Inscription obligatoire de l'architecte du groupement à l'ordre des architectes.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Pas de publication de nouvel avis.
Informations complémentaires
Immobilière 3F est le coordonnateur du groupement.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/48 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/48 avenue de la porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 244-600525 (2019-12-16)