Accord-cadre «Mandat non exclusif de location ou de vente immobilière»

Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de

Le présent accord-cadre est relatif à la prestation de mandat non exclusif de gestion immobilière pour la mise en location de logements (appartements, maisons…), ainsi que commerces des résidences et la vente de logements (appartements, maisons…), commerces et de fonciers.
Il concerne aussi bien les biens immobiliers dont la SIDR est propriétaire que ceux dont elle détient un mandat de gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-29	Avis de marché
2020-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Numéro de référence: 2019-054
Brève description:

Le présent accord-cadre est relatif à la prestation de mandat non exclusif de gestion immobilière pour la mise en location de logements (appartements, maisons…), ainsi que commerces des résidences et la vente de logements (appartements, maisons…), commerces et de fonciers. Il concerne aussi bien les biens immobiliers dont la SIDR est propriétaire que ceux dont elle détient un mandat de gestion.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis nº 74 b 118 — SIRET:310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
Téléphone: +02 62947474 📞
Fax: +02 62947475 📠
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-571912
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Nombre d'attributaires: 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il concerne aussi bien les biens immobiliers dont la SIDR est propriétaire que ceux dont elle détient un mandat de gestion.

Valeur totale estimée: 836 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Vente de logements secteur nord-est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre est relatif à la prestation de mandat non exclusif de gestion immobilière pour la vente de logements (appartements, maisons…), commerces et de fonciers.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification.

L’accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an, soit une durée totale maximale de 4 ans.

Description des options:

Le marché est reconductible. Le pouvoir adjudicateur peut décider pour des prestations similaires de recourir à la passation d’un marché similaire après négociation avec le titulaire du lot concerné. La présente consultation a pris en compte le montant total envisagé de ces nouvelles prestations. Le montant du marché similaire ne pourra dépasser celui du marché initial.

Informations complémentaires: Nombre d'attributaires: 2.
Intitulé du lot: Vente de logements secteur sud-ouest
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vente de commerces secteur nord-est
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Vente de commerces secteur sud-ouest
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Vente de fonciers secteur nord-est
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Vente de fonciers secteur sud-ouest
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Location de logements secteur nord-est
Numéro du lot: 7
Brève description:

Intitulé du lot: Location de logements secteur sud-ouest
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Location de commerces secteur nord-est
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Location de commerces secteur sud-ouest
Numéro du lot: 10
Description des options:

Le marché est reconductible. Le Pouvoir adjudicateur peut décider pour des prestations similaires de recourir à la passation d’un marché similaire après négociation avec le titulaire du lot concerné. La présente consultation a pris en compte le montant total envisagé de ces nouvelles prestations. Le montant du marché similaire ne pourra dépasser celui du marché initial.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L. 2141-1 à 6 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière: — indication du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales fournitures et/ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures et/ou de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— la preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— carte professionnelle délivrée conformément à la loi nº 70-9 du 2.1.1970 et son décret d’application nº 72-678 du 20.7.1972 réglementant l’activité d’entremise immobilière et/ou du décret nº 2017-14881 du 17.10.2017 relative à la carte professionnelle européenne et au mécanisme d’alertes pour la profession d’agent immobilier.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Loi nº 70-9 du 2.1.1970 et son décret d’application nº 72-678 du 20.7.1972 réglementant l’activité d’entremise immobilière et/ou du décret nº 2017-14881 du 17.10.2017 relative à la carte professionnelle européenne et au mécanisme d’alertes pour la profession d’agent immobilier.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 20
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et qualité de l’équipe chargée de l’exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Prestation exceptionnelle
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 55 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plate-forme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plate-forme pour prendre connaissance des questions/réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345 📞
Fax: +02 62211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 233-571912 (2019-11-29)

Avis d'attribution de marché (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent accord-cadre est relatif à la prestation de mandat non exclusif de gestion immobilière pour la mise en location de logements (appartements, maisons...), ainsi que commerces des résidences et la vente de logements (appartements, maisons...), commerces et de fonciers; — il concerne aussi bien les biens immobiliers dont la SIDR est propriétaire que ceux dont elle détient un mandat de gestion.

Valeur totale du marché: 836 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis n° 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12, rue Félix Guyon — CS 71 090

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-202496
Se réfère à l'avis: 2019/S 233-571912
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— il concerne aussi bien les biens immobiliers dont la SIDR est propriétaire que ceux dont elle détient un mandat de gestion.

— le présent accord-cadre est relatif à la prestation de mandat non exclusif de gestion immobilière pour la vente de logements (appartements, maisons...), commerces et de fonciers.

Description des options:

— le marché est reconductible;

— le pouvoir adjudicateur peut décider pour des prestations similaires de recourir à la passation d’un marché similaire après négociation avec le titulaire du lot concerné;

— la présente consultation a pris en compte le montant total envisagé de ces nouvelles prestations;

— le montant du marché similaire ne pourra dépasser celui du marché initial.

Informations complémentaires: Nombre d'attributaires: deux.
Brève description:

Intitulé du lot: Location de logements secteur Sud-Ouest
Location de commerces secteur Nord-Est

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Nom: Notaires 82
Commune postale: Saint-Gilles les Bains
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Immobilier Saint-Michel
Commune postale: La Rivière Saint-Louis
Valeur totale du marché: 47 500 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Nom: Cabinet immobilier Saint-Michel
Valeur totale du marché: 42 500 EUR 💰
180 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Nom: Cabinet immobilier saint michel
Commune postale: La riviere saint louis
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)

Référence
Informations complémentaires

— les montants estimatifs d’honoraires indiqués ci-dessus n’ont pas de valeur contractuelle; — en vertu du secret des affaires, les taux retenus ne sont pas communicables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint Denis
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel ou;

— référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Saint Denis
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte Clotilde
Source: OJS 2020/S 085-202496 (2020-04-28)

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