Accord-cadre — maintenance des réseaux d'éclairage public de l'Université de Strasbourg

Université de Strasbourg

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des réseaux d'éclairage public des sites de l'Université de Strasbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogeca SARL

Qui ?

• Université de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-13	Avis de marché
2019-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage extérieur
Numéro de référence: DCI 2019 309
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des réseaux d'éclairage public des sites de l'Université de Strasbourg.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage extérieur 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage extérieur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Strasbourg
Adresse postale: 18 rue Goethe
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: k.lemanach@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368850831 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tk0PbRvuFU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tk0PbRvuFU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date limite de soumission: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282474
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Pour des besoins occasionnels de faible montant sur les domaines de chaque lot, le pouvoir adjudicateur pourra déroger au principe d'exclusivité dans les conditions de l'article 1.8 du CCAP joint au DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la maintenance des réseaux d'éclairage public des sites de l'Université de Strasbourg. Le marché comporte 2 types de prestations:

— la maintenance préventive, soit des prestations régulières (vérification du fonctionnement et de l'état des foyers lumineux, nettoyage des armoires de commandes…). Les visites seront annuelles (juillet/août) de l'ensemble des secteurs (comprenant main d'œuvre, outillage approprié, déplacements, véhicules de transport et de travail, nettoyage des appareils, vérification des candélabres, vérification des armoires de commande et de contrôle, la conformité de l'installation, la mise à jour des carnets à câbles + plans.),

— la maintenance corrective, soit des prestations de travaux divers (remplacement d'appareillages de foyers lumineux, fourniture, pose, dépose de candélabres, remplacement de foyers lumineux complets, remplacement de mâts…), listées dans le BPU et réalisées sur bons de commandes.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 ans, à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an, pour une durée maximale d'exécution de 4 ans.

Description des options:

Le marché prévoit la possibilité de passer un marché de prestations similaires, supplémentaire, et/ou une clause de réexamen. Les détails figurent au CCAP de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— tout document (extrait Kbis ou autre) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces du marché est habilité à engager sa société, ou bien tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate. L'usage des formulaires DC1 et DC2 est préconisé pour la présentation des candidatures, mais les candidats pourront présenter leur candidature par tout moyen, dès lors que l'ensemble des renseignements et déclarations prévus par ces formulaires sont présents.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— habilitation électrique BR.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tk0PbRvuFU 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an, pour une durée maximale d'exécution de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum. Le montant maximum de ce marché est fixé à 350 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. À titre indicatif et sans valeur contractuelle, sur le précédent marché la somme dépensée est d'environ 120 000 EUR HT sur la durée totale du marché:

— année 2015: 40 000 EUR HT,

— année 2016: 20 000 EUR HT,

— année 2017: 30 000 EUR HT,

— année 2018: 30 000 EUR HT.

Jugement des offres: le critère «prix des prestations» sera divisé en plusieurs sous-critères notés comme suit:

— 10 points pour tous les prix figurant à la décomposition du prix global et forfaitaire,

— 30 points pour tous les prix figurant au bordereau des prix unitaires,

— 20 points pour les prix figurant à l'exercice de simulation.

Pour ces 3 sous-critères, la solution la moins chère reçoit la note maximum. Les autres offres sont notées de la manière suivante: montant de l'offre la moins chère/montant de l'offre analysée * note maximum.

Le critère «valeur technique» sera divisé en plusieurs sous-critères notés comme suit:

— 20 points pour les moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre (avec 9 points moyens humains — 9 points moyens techniques et matériels — 2 points développement durable),

— 20 points pour l'exercice de simulation (délai de remise en état, un exemple de rapport de mise en service, un modèle de fiche d'intervention ponctuelle par site pour évaluer sa précision et sa faculté d'exploitation, un modèle de rapport annuel détaillé par site).

Ces éléments seront notés par le biais des informations portés dans le mémoire technique et les fiches techniques. Chaque sous-critère sera noté sur 1 comme suit:

— 1/1: proposition très satisfaisante, standard élevé, correctement renseigné,

— 0,75/1: proposition satisfaisante,

— 0,5/1: proposition correcte, présence de quelques observations spécifiques,

— 0,25/1: proposition passable, renseignements généraux non spécifiques à l'opération,

— 0/1: absence d'information ou hors sujet.

Cette note sur 1 sera ensuite ramenée à la note de chaque sous-critère. La note finale obtenue pour la valeur technique sera repondérée dans le classement final. Ainsi l'entreprise qui a obtenu la meilleure note en valeur technique obtiendra la note maximale sur le critère de valeur technique. Les autres offres sont notées de la manière suivante: note de l'offre analysée x note maximum/note de la meilleure offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 115-282474 (2019-06-13)

Avis d'attribution de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des réseaux d'éclairage public des sites de l'université de Strasbourg.

Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-472038
Se réfère à l'avis: 2019/S 115-282474
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la maintenance des réseaux d'éclairage public des sites de l'université de Strasbourg. Le marché comporte 2 types de prestations:

— la maintenance préventive, soit des prestations régulières (vérification du fonctionnement et de l'état des foyers lumineux, nettoyage des armoires de commandes...). Les visites seront annuelles (juillet/août) de l'ensemble des secteurs (comprenant main d'œuvre, outillage approprié, déplacements, véhicules de transport et de travail, nettoyage des appareils, vérification des candélabres, vérification des armoires de commande et de contrôle, la conformité de l'installation, la mise à jour des carnets à câbles + plans),

— la maintenance corrective, soit des prestations de travaux divers (remplacement d'appareillages de foyers lumineux, fourniture, pose, dépose de candélabres, remplacement de foyers lumineux complets, remplacement de mâts...), listées dans le BPU et réalisées sur bons de commandes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Nom: Sogeca SARL
Adresse postale: 4 rue du Ried, CS 10722
Commune postale: Herrlisheim
Code postal: 67850
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 194-472038 (2019-10-03)

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