La consultation «Accord-cadre Label logement» porte sur l’exécution de travaux ponctuels de vérification, d'entretien et de maintenance des logements vacants du patrimoine d'Aquitanis en vue de leur relocation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre Label Logement — Travaux ponctuels de vérification, d’entretien et de maintenance des logements vacants en vue de leur relocation
18S0091”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“La consultation «Accord-cadre Label logement» porte sur l’exécution de travaux ponctuels de vérification, d'entretien et de maintenance des logements...”
Brève description
La consultation «Accord-cadre Label logement» porte sur l’exécution de travaux ponctuels de vérification, d'entretien et de maintenance des logements vacants du patrimoine d'Aquitanis en vue de leur relocation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bordeaux Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Exécution de travaux ponctuels de vérification, d'entretien et de maintenance des logements vacants du patrimoine d'Aquitanis en vue de leur relocation.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes, sans minimum avec un maximum de 166 000,00 EUR HT sur la durée du marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grand Parc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes, sans minimum avec un maximum de 184 000,00 EUR HT sur la durée du marché.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Talence
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes, sans minimum avec un maximum de 261 000,00 EUR HT sur la durée du marché.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hauts de Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes, sans minimum avec un maximum de 193 000,00 EUR HT sur la durée du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: K-Bis.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K-Bis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K-Bis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références récente de moins de 5 ans dans le domaine de la présente consultation, avec nom du client, durée, montant du marché et attestations de capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références récente de moins de 5 ans dans le domaine de la présente consultation, avec nom du client, durée, montant du marché et attestations de capacité signées par les clients.
Les candidats produiront les documents de certification auprès d'un organisme professionnel:
— appellation professionnel gaz en cours de validité,
— attestation de formation en cours de validité d'au moins un responsable gaz dans l'agence en charge de l'exécution du marché,
— qualibat 5111 — Plomberie sanitaire technicité courante (ou équivalent),
— qualifelec LCPT1 (ou IE1 si encore valide) ou justificatifs de formations du personnel spécifiques à la sécurité électrique des logements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-22
09:00 📅
“La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 27, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle vise à...”
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 27, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle vise à mettre en place des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum.
Les offres dématérialisées devront être transmises sur la plate-forme e-marchespublics.com. Aucun support physique (papier, Clé USB, CD) ne sera accepté.
Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 036-080151 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 avenue André Reinson — CS 30 239
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 804 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Hauts De Garonne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-080151
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019MP092
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bordeaux Nord
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cgmi
Commune postale: Mérignac
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019MP093
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Grand Parc
Nom et adresse du contractant
Nom: Edg
Commune postale: Colomiers
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019MP094
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Talence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019MP095
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Hauts de Garonne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 000 💰
“La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 27, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle vise à...”
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 27, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle vise à mettre en place des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum.
Les offres dématérialisées devront être transmises sur la plate-forme e-marchespublics.com Aucun support physique (papier, Clé USB, CD) ne sera accepté.
Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
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Source: OJS 2019/S 132-323283 (2019-07-08)