Accord-cadre — groupement de commande fourniture et acheminement d'électricité et services associes aux points de livraison des membres du groupement de commande
Commune de Saintes
Accord-cadre — groupement de commande fourniture et acheminement d'électricité et services associes aux points de livraison des membres du groupement de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • E-Pango SAS la Plaine St-Denis
- • Électricité de France, direction commerce Grand-Centre collectivités territoires et solidarité
- • Enercoop
- • Total Direct Energie SA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-24 | Avis de marché |
| 2020-01-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: GRP-2019-F-01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saintes
Adresse postale: square André Maudet
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JWfglhgDXR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JWfglhgDXR 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-246626
Numéro JO-S: 102
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 433 300 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: points de livraison C2, C3, C4 ayant des puissances souscrites supérieures à 36 kVA
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JWfglhgDXR 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549608809 📠
Source: OJS 2019/S 102-246626 (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: GRP-2019-F-01
Brève description:
Accord-cadre — groupement de commande fourniture et acheminement d'électricité et services associes aux points de livraison des membres du groupement de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saintes
Adresse postale: square André Maudet
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JWfglhgDXR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JWfglhgDXR 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-246626
Numéro JO-S: 102
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 433 300 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: points de livraison C2, C3, C4 ayant des puissances souscrites supérieures à 36 kVA
Numéro du lot: 1
Brève description:
Points de livraison C2, C3, C4 ayant des puissances souscrites supérieures à 36 kVA.
Intitulé du lot: Lot 2: points de livraison C5 ayant des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA
Numéro du lot: 2
Brève description:
Points de livraison C5 ayant des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA.
Intitulé du lot: Lot 3: points de livraison dont l'électricité sera d'origine 100 % renouvelable avec garantie d'origine géolocalisée
Numéro du lot: 3
Brève description:
Points de livraison dont l'électricité sera d'origine 100 % renouvelable avec garantie.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JWfglhgDXR 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549608809 📠
Source: OJS 2019/S 102-246626 (2019-05-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-033523
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-246626
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: points de livraison C2, C3, C4 ayant des puissances souscrites supérieures à 36 Kva
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation (interlocuteurs dédiés, mode d'alerte ou d'information...) mise en œuvre pour le suivi des contrats et de la facturation ainsi que l'accompagnement client proposé
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation mise en place pour traiter les demandes d'intervention du gestionnaire du réseau de distribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la facturation et processus de gestion des erreurs
Qualité des services obligatoires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Optimisation du Turpe
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dispositifs et justification des garanties d'origines. Géolocalisation de la production d'électricité renouvelable, traçabilité de l'électricité renouvelable. Contribution au développement de nouvelle
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation (interlocuteurs dédiés, mode d'ale RTE ou d'information...) mise en œuvre pour le suivi des contrats et de la facturation ainsi que l'accompagnement client proposé
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Nom: Électricité de France, direction commerce Grand-Centre collectivités territoires et solidarité
Adresse postale: 71 avenue Édouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Nom: E-Pango SAS la Plaine St-Denis
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Nom: Total Direct Energie SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Nom: Enercoop
Adresse postale: 16-18 quai de Loire
Code postal: 75019
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2020/S 016-033523 (2020-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-033523
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-246626
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Les montants renseignés en valeur basse et valeur haute ne sont qu'indicatif. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: points de livraison C2, C3, C4 ayant des puissances souscrites supérieures à 36 Kva
Brève description:
Points de livraison C2, C3, C4 ayant des puissances souscrites supérieures à 36 Kva.
Intitulé du lot: Lot 2: points de livraison C5 ayant des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 Kva
Brève description:
Points de livraison C5 ayant des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 Kva.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation (interlocuteurs dédiés, mode d'alerte ou d'information...) mise en œuvre pour le suivi des contrats et de la facturation ainsi que l'accompagnement client proposé
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation mise en place pour traiter les demandes d'intervention du gestionnaire du réseau de distribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la facturation et processus de gestion des erreurs
Qualité des services obligatoires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Optimisation du Turpe
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dispositifs et justification des garanties d'origines. Géolocalisation de la production d'électricité renouvelable, traçabilité de l'électricité renouvelable. Contribution au développement de nouvelle
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation (interlocuteurs dédiés, mode d'ale RTE ou d'information...) mise en œuvre pour le suivi des contrats et de la facturation ainsi que l'accompagnement client proposé
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Nom: Électricité de France, direction commerce Grand-Centre collectivités territoires et solidarité
Adresse postale: 71 avenue Édouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Nom: E-Pango SAS la Plaine St-Denis
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Nom: Total Direct Energie SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Nom: Enercoop
Adresse postale: 16-18 quai de Loire
Code postal: 75019
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2020/S 016-033523 (2020-01-21)
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