Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard
Commune postale: Niort Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre-fourniture et acheminement d'électricité et services associés
DCPL 2019-46”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés, 5 lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Enedis — bâtiments et équipements inférieur ou égal à 36 Kva (C5)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Deux-Sèvres.
Description du marché: Enedis-Bâtiments et équipements inférieur ou égal à 36 Kva (C5).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Pour tous les membres du groupement, base 2018:
— nombre de points de livraison: 143,
— consommation en kwh annuelle: 1 153 865
— estimation en euros (TTC),...”
Informations complémentaires
Pour tous les membres du groupement, base 2018:
— nombre de points de livraison: 143,
— consommation en kwh annuelle: 1 153 865
— estimation en euros (TTC), mai 2019, pour 4 ans: 408 769.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — Enedis — bâtiments et équipements et éclairages publics supérieur à 36 Kva (C2,3,4)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Enedis-Bâtiments et équipements et éclairages publics supérieur à 36 Kva (C2,3,4).”
Informations complémentaires:
“Pour tous les membres du groupement, base 2018:
— nombre de points de livraison: 43,
— consommation en kwh annuelle: 8 926 527,
— estimation en euros (TTC),...”
Informations complémentaires
Pour tous les membres du groupement, base 2018:
— nombre de points de livraison: 43,
— consommation en kwh annuelle: 8 926 527,
— estimation en euros (TTC), mai 2019 pour 4 ans: 2 760 357.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — Enedis — éclairages publics inférieur ou égal à 36 Kva (C5)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Enedis — éclairages publics inférieur ou égal à 36 Kva (C5).
Informations complémentaires:
“Pour tous les membres du groupement, base 2018:
— nombre de points de livraison: 240,
— consommation en kwh annuelle: 3 603 816,
— estimation en euros...”
Informations complémentaires
Pour tous les membres du groupement, base 2018:
— nombre de points de livraison: 240,
— consommation en kwh annuelle: 3 603 816,
— estimation en euros (TTC), mai 2019 pour 4 ans: 1 067 037.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 — Geredis — bâtiments et équipements et élairages publics inférieur ou égal à 36 Kva (C5)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Geredis — bâtiments et équipements et éclairages publics inférieur ou égal à 36 Kva (C5).”
Informations complémentaires:
“Pour tous les membres du groupement, base 2018:
— nombre de points de livraison: 646,
— consommation en kwh annuelle: 3 455 704,
— estimation en euros...”
Informations complémentaires
Pour tous les membres du groupement, base 2018:
— nombre de points de livraison: 646,
— consommation en kwh annuelle: 3 455 704,
— estimation en euros (TTC), mai 2019 pour 4 ans: 1 810 880.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5 — Geredis — bâtiments et équipements et éclairages publics supérieur à 36 Kva (C2,3,4)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Geredis — bâtiments et équipements et éclairages publics supérieur à 36 Kva (C2,3,4).”
Informations complémentaires:
“Pour tous les membres du groupement, base 2018:
— nombre de points de livraison: 73,
— consommation en kwh annuelle: 9 339 904,
— estimation en euros (TTC),...”
Informations complémentaires
Pour tous les membres du groupement, base 2018:
— nombre de points de livraison: 73,
— consommation en kwh annuelle: 9 339 904,
— estimation en euros (TTC), mai 2019 pour 4 ans: 4 900 774.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Autorisation L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité achat pour revente.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Forme du groupement: le groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Forme du groupement: le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché.
Pluralité de candidatures: un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Niort.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de la dernière des dates de notification de l'accord aux titulaires.
Les marchés subséquents...”
L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de la dernière des dates de notification de l'accord aux titulaires.
Les marchés subséquents seront conclus pour une durée minimale d'1 an.
Les marchés subséquents viendront préciser cette durée qui pourra être portée à 2 ans.
Date prévisionnelle de début d'exécution de l'accord-cadre: 1.10.2019.
Date prévisionnelle de livraison: 1.1.2020 pour le 1 marché subséquent.
Montant estimatif total pour 4 ans en mai 2019: 10 947 818 EUR TTC. Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_V4pKVo0BbC
Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com
Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Procédure menée, en application de l'article 28 de l'ordonnance relative aux marchés publics, par le groupement de commande constitué à cette fin entre la ville de Niort, le CCAS, le SEV et la communauté d'agglomération du niortais. La ville de Niort est le coordonnateur du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 119-291322 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Martin Bastard — CS 58755
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 140 rue des Equarts — CS 28770
Nom: Syndicat des eaux du Vivier
Adresse postale: 24 rue des grands champs — CS 88731
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre fourniture et acheminement d'électricité et services associés
DCPL 2019-46”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9340139.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1, Enedis, bâtiments et équipements, inférieur ou égal à 36 Kva (C5)
Description
Description du marché: Enedis, bâtiments et équipements, inférieur ou égal à 36 Kva (C5).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2, Enedis, bâtiments et équipements et éclairages publics, supérieur à 36 Kva (C2,3,4)” Description
Description du marché:
“Enedis, bâtiments et équipements et éclairages publics, supérieur à 36 Kva (C2,3,4).” Champ d'application du marché
Titre: Lot 3, Enedis-éclairages publics, inférieur ou égal à 36 Kva (C5)
Description
Description du marché: Enedis, éclairages publics, inférieur ou égal à 36 Kva (C5).
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4, Geredis, bâtiments et équipements et éclairages publics, inférieur ou égal à 36 Kva (C5)” Description
Description du marché:
“Geredis, bâtiments et équipements et éclairages publics, inférieur ou égal à 36 Kva (C5).” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5, Geredis-bâtiments et équipements et éclairages publics, supérieur à 36 Kva (C2,3,4)” Description
Description du marché:
“Geredis, bâtiments et équipements et éclairages publics, supérieur à 36 Kva (C2,3,4).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 119-291322
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19165B022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enedis, bâtiments et équipements, inférieur ou égal à 36 Kva (C5)
Date de conclusion du contrat: 2019-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité SA
Adresse postale: 71 avenue Édouard Michelin
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340641.30 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360307.83 💰
2️⃣
Titre: Enedis, bâtiments et équipements,inférieur ou égal à 36 Kva (C5)
Nom et adresse du contractant
Nom: Selia
Adresse postale: 336 avenue de Paris — CS 78650
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79026
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340641.30 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 347023.90 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SA Total Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340641.30 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287120.86 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19165B023
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Enedis, bâtiments et équipements et éclairages publics, supérieur à 36 Kva (C2,3,4)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Commune postale: Tours Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2300297.90 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 742 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: E-Pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2300297.90 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1976842.40 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2300297.90 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 232 250 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2300297.90 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 086 947 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 19165B024
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Enedis, éclairages publics, inférieur ou égal à 36 Kva (C5)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 889 198 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 935056.41 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 889 198 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 951 093 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 889 198 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 719053.46 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 19165B025
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Geredis, bâtiments et équipements et éclairages publics, inférieur ou égal à 36 Kva (C5)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 336 avenue de Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1509066.70 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 572 454 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1509066.70 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1237323.50 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 19165B026
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Geredis, bâtiments et équipements et éclairages publics, supérieur à 36 Kva (C2,3,4)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4083978.30 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3872461.30 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4083978.30 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4055542.60 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4083978.30 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 799 300 💰
“Accord-cadre multi-attributaires allotis. Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.” Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Source: OJS 2019/S 199-483352 (2019-10-10)