Accord-cadre — fourniture de carburants en station, produits dérivés et services connexes

Mairie de Niort

Groupement de commande constitué entre ville de Niort (coordonnateur), syndicat des eaux du Vivier et centre communal d'action social. La prestation concerne:
— la fourniture de tout type de carburant disponible en station,
— la fourniture de produits dérivés (additifs, Ad Blue...) et services connexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France
• Fleet pro

Qui ?

• Mairie de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-27	Avis de marché
2019-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: DCPL 2019-60
Brève description:

Groupement de commande constitué entre ville de Niort (coordonnateur), syndicat des eaux du Vivier et centre communal d'action social. La prestation concerne: — la fourniture de tout type de carburant disponible en station, — la fourniture de produits dérivés (additifs, Ad Blue...) et services connexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-OVX3ystYU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-OVX3ystYU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459234
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-OVX3ystYU Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures/offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commande constitué entre ville de Niort (coordonnateur), syndicat des eaux du Vivier et centre communal d'action social. La prestation concerne:

— la fourniture de tout type de carburant disponible en station,

— la fourniture de produits dérivés (additifs, Ad Blue...) et services connexes.

Durée du marché: 4 ans à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si postérieure. Accord-cadre à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum. À titre indicatif, les consommations de carburant sont estimées pour les 4 ans à:

— gasoil standard: 676 000 l,

— SSP95: 158 000 l,

— SSP 956e10: 18 000 l,

— SSP 98: 60 000 l,

— produits dérivés (AD Blue): 2 400 .

Au jour de la consultation, les membres du groupement disposent des quantités suivantes:

— ville de Niort: 218 cartes,

— SEV: 38 cartes,

— CCAS: 26 cartes pour chaque membre du groupement.

les volumes annuels sont estimés:

— ville de Niort: 180000 litres

— syndicat des eaux du Vivier: 40000 litres

— centre communal d'action social: 15000 litres

Valeur estimée hors TVA: 1 084 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire, le cas échéant pour chacun des membres du groupement, un dossier comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles R. 2143-3 à R. 2143-4 du CCP: — un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(S) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera(ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique marchés européens). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les candidats devront produire:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront produire:

— description des moyens humains et matériels,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Disposer d'au moins une station sur la commune de Niort.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

En application de l'article L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action social
Adresse postale: 1 rue du Musée
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux du Vivier
Adresse postale: 3 place Martin Bastard, BP 50146
Code postal: 79005
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: ccas@mairie-niort.fr 📧
: accueil.sev@eaux-du-vivier.fr 📧
Adresse Internet: http://www.eaux-du-vivier.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-OVX3ystYU 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Poitiers
Source: OJS 2019/S 189-459234 (2019-09-27)

Avis d'attribution de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commande constitué entre Ville de Niort (coordonnateur), Syndicat des eaux du Vivier et Centre communal d'action sociale. La prestation concerne: — la fourniture de tout type de carburant disponible en station, — la fourniture de produits dérivés (additifs, Ad Blue...) et services connexes.

Valeur totale du marché: 1 117 616 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-621802
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-459234
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commande constitué entre Ville de Niort (coordonnateur), Syndicat des eaux du Vivier et Centre communal d'action sociale. La prestation concerne:

— gasoil standard: 676 000 litres,

— SSP95: 158 000 litres,

— SSP 956e10: 18 000 litres,

— SSP 98: 60 000 litres,

— produits dérivés (AD Blue): 2 400 litres.

— Ville de Niort: 218 cartes,

— CCAS: 26 cartes.

Pour chaque membre du groupement les volumes annuels sont estimés:

— Ville de Niort: 180 000 litres,

— Syndicat des eaux du Vivier: 40 000 litres,

— Centre communal d'action sociale: 15 000 litres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Nom: Fleet pro
Adresse postale: 1666180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Valeur totale du marché: 1 117 616 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Source: OJS 2019/S 251-621802 (2019-12-27)

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