Groupement de commande constitué entre ville de Niort (coordonnateur), syndicat des eaux du Vivier et centre communal d'action social. La prestation concerne:
— la fourniture de tout type de carburant disponible en station,
— la fourniture de produits dérivés (additifs, Ad Blue...) et services connexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — fourniture de carburants en station, produits dérivés et services connexes
DCPL 2019-60”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Groupement de commande constitué entre ville de Niort (coordonnateur), syndicat des eaux du Vivier et centre communal d'action social. La prestation...”
Brève description
Groupement de commande constitué entre ville de Niort (coordonnateur), syndicat des eaux du Vivier et centre communal d'action social. La prestation concerne:
— la fourniture de tout type de carburant disponible en station,
— la fourniture de produits dérivés (additifs, Ad Blue...) et services connexes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Niort.
Description du marché:
“Durée du marché: 4 ans à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si postérieure. Accord-cadre à bons de commande ne comportant ni minimum ni...”
Description du marché
Durée du marché: 4 ans à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si postérieure. Accord-cadre à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum. À titre indicatif, les consommations de carburant sont estimées pour les 4 ans à:
— gasoil standard: 676 000 l,
— SSP95: 158 000 l,
— SSP 956e10: 18 000 l,
— SSP 98: 60 000 l,
— produits dérivés (AD Blue): 2 400 .
Au jour de la consultation, les membres du groupement disposent des quantités suivantes:
— ville de Niort: 218 cartes,
— SEV: 38 cartes,
— CCAS: 26 cartes pour chaque membre du groupement.
les volumes annuels sont estimés:
— ville de Niort: 180000 litres
— syndicat des eaux du Vivier: 40000 litres
— centre communal d'action social: 15000 litres
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 084 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire, le cas échéant pour chacun des membres du groupement, un dossier comprenant les pièces de la candidature telles que prévues...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire, le cas échéant pour chacun des membres du groupement, un dossier comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles R. 2143-3 à R. 2143-4 du CCP: — un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(S) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera(ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique marchés européens). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront produire:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront produire:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront produire:
— description des moyens humains et matériels,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront produire:
— description des moyens humains et matériels,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Disposer d'au moins une station sur la commune de Niort.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-31
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante:...”
Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-OVX3ystYU Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures/offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 189-459234 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commande constitué entre Ville de Niort (coordonnateur), Syndicat des eaux du Vivier et Centre communal d'action sociale. La prestation...”
Brève description
Groupement de commande constitué entre Ville de Niort (coordonnateur), Syndicat des eaux du Vivier et Centre communal d'action sociale. La prestation concerne:
— la fourniture de tout type de carburant disponible en station,
— la fourniture de produits dérivés (additifs, Ad Blue...) et services connexes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 117 616 💰
Description
Description du marché:
“Durée du marché: 4 ans à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si postérieure. Accord-cadre à bons de commande ne comportant ni minimum ni...”
Description du marché
Durée du marché: 4 ans à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si postérieure. Accord-cadre à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum. À titre indicatif, les consommations de carburant sont estimées pour les 4 ans à:
— gasoil standard: 676 000 litres,
— SSP95: 158 000 litres,
— SSP 956e10: 18 000 litres,
— SSP 98: 60 000 litres,
— produits dérivés (AD Blue): 2 400 litres.
Au jour de la consultation, les membres du groupement disposent des quantités suivantes:
— Ville de Niort: 218 cartes,
— SEV: 38 cartes,
— CCAS: 26 cartes.
Pour chaque membre du groupement les volumes annuels sont estimés:
— Ville de Niort: 180 000 litres,
— Syndicat des eaux du Vivier: 40 000 litres,
— Centre communal d'action sociale: 15 000 litres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-459234
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19165B054
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre — fourniture de carburants en station, produits dérivés et services connexes 2020-2023”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Fleet pro
Adresse postale: 1666180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 084 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 117 616 💰
“Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.”
Source: OJS 2019/S 251-621802 (2019-12-27)