Accord-cadre — fourniture de carburants en station, produits dérivés et services connexes

Mairie de Niort

Groupement de commande constitué entre ville de Niort (coordonnateur), syndicat des eaux du Vivier et centre communal d'action social. La prestation concerne:
— la fourniture de tout type de carburant disponible en station,
— la fourniture de produits dérivés (additifs, Ad Blue...) et services connexes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-27 Avis de marché
2019-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79027
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action social
Adresse postale: 1 rue du Musée
Commune postale: Niort

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 79000
Courrier électronique: ccas@mairie-niort.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat des eaux du Vivier
Adresse postale: 3 place Martin Bastard, BP 50146

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 79005
Courrier électronique: accueil.sev@eaux-du-vivier.fr 📧
URL: http://www.eaux-du-vivier.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“En application de l'article L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.”
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-OVX3ystYU 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-OVX3ystYU 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — fourniture de carburants en station, produits dérivés et services connexes DCPL 2019-60”
Produits/services: Carburant diesel 📦
Brève description:
“Groupement de commande constitué entre ville de Niort (coordonnateur), syndicat des eaux du Vivier et centre communal d'action social. La prestation...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Niort.
Description du marché:
“Durée du marché: 4 ans à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si postérieure. Accord-cadre à bons de commande ne comportant ni minimum ni...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 084 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire, le cas échéant pour chacun des membres du groupement, un dossier comprenant les pièces de la candidature telles que prévues...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront produire: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global, — déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront produire: — description des moyens humains et matériels, — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Disposer d'au moins une station sur la commune de Niort.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-31 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 189-459234 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commande constitué entre Ville de Niort (coordonnateur), Syndicat des eaux du Vivier et Centre communal d'action sociale. La prestation...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 117 616 💰
Description
Description du marché:
“Durée du marché: 4 ans à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si postérieure. Accord-cadre à bons de commande ne comportant ni minimum ni...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-459234

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19165B054
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre — fourniture de carburants en station, produits dérivés et services connexes 2020-2023”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Fleet pro
Adresse postale: 1666180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 084 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 117 616 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.”
Source: OJS 2019/S 251-621802 (2019-12-27)