Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Quantité et étendue globale: à titre indicatif, et d'une manière globale, les valeurs des prestations souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont évaluées à +/- 480 000 l de carburant par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre: fourniture de carburants
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents seront...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Quantité et étendue globale: à titre indicatif, et d'une manière globale, les valeurs des prestations souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont évaluées à +/- 480 000 l de carburant par an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Station-service communale, 4 rue du 8 mai, 37460 Genille.
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents seront...”
Description du marché
Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Quantité et étendue globale: à titre indicatif, et d'une manière globale, les valeurs des prestations souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont évaluées à +/- 480 000 l de carburant par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction: 3 fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Carburant E10.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Modalités de financement: fonds propres du pouvoir adjudicateur, application des règles de comptabilité publique, paiement sous 30 jours par mandat administratif.”
Liste et brève description des conditions
Modalités de financement: fonds propres du pouvoir adjudicateur, application des règles de comptabilité publique, paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestations exigées aux articles 44 à 46 du CMP, DC 1, DC 2, attestations d'assurances pour les risques professionnels, présentation de l'entreprise,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestations exigées aux articles 44 à 46 du CMP, DC 1, DC 2, attestations d'assurances pour les risques professionnels, présentation de l'entreprise, extrait inscription au registre du commerce et des sociétés ou carte d'identification répertoire des métiers, documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, déclaration effectifs et importance du personnel d'encadrement, déclaration chiffre d'affaires globales et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat (3 derniers exercices disponibles), déclaration indiquant l'équipement technique du candidat, certificats de qualifications professionnelles, l'entreprise veillera également à préciser la démarche assurance qualité dans laquelle elle est engagée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-14
17:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com — durée de l'accord-cadre: 4 ans caractéristiques principales: marché unique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 033-073770 (2019-02-12)
Informations complémentaires (2019-02-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les marchés subséquents seront...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
Quantité et étendue globale: à titre indicatif, et d'une manière globale, les valeurs des prestations souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont évaluées à +/- 480 000 l de carburant par an.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 033-073770
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 037-083299 (2019-02-19)