Groupement de commandes: Agglomération du Choletais/ville de Cholet/Sèvre Loire Habitat/ parc de la Meilleraie/Cholet Sports Loisirs/CCAS de la ville de Cholet/CIAS du Choletais/Transports publics Choletais/communes de: Saint-Christophe-du-Bois, de Maulévrier, de Saint-Léger-sous-Cholet, de La Romagne, de Chanteloup-les-Bois, de Mazières-en-Mauges, de Nuaillé, de Toutlemonde, de Vezins.
Il concerne l'ensemble des prestations pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés, en application de l'accord-cadre multi-attributaires et des marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci.
Il prend effet à sa notification et s'achève au 31.12.2023. Il n'est pas reconductible, conclu sans engagement de montants ou de quantité. La durée des marchés subséquents pourra varier d'un marché subséquent à un autre. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre — fourniture d'électricité (2020-2023) — groupement de commandes
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Groupement de commandes: Agglomération du Choletais/ville de Cholet/Sèvre Loire Habitat/ parc de la Meilleraie/Cholet Sports Loisirs/CCAS de la ville de...”
Brève description
Groupement de commandes: Agglomération du Choletais/ville de Cholet/Sèvre Loire Habitat/ parc de la Meilleraie/Cholet Sports Loisirs/CCAS de la ville de Cholet/CIAS du Choletais/Transports publics Choletais/communes de: Saint-Christophe-du-Bois, de Maulévrier, de Saint-Léger-sous-Cholet, de La Romagne, de Chanteloup-les-Bois, de Mazières-en-Mauges, de Nuaillé, de Toutlemonde, de Vezins.
Il concerne l'ensemble des prestations pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés, en application de l'accord-cadre multi-attributaires et des marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci.
Il prend effet à sa notification et s'achève au 31.12.2023. Il n'est pas reconductible, conclu sans engagement de montants ou de quantité. La durée des marchés subséquents pourra varier d'un marché subséquent à un autre. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Point de livraison du site de Glisséo (segment C2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre n'est pas alloti. Seuls les marchés subséquents sont concernés par l'allotissement.
Variante uniquement sur la clause SWAP (optimisation...”
Description du marché
L'accord-cadre n'est pas alloti. Seuls les marchés subséquents sont concernés par l'allotissement.
Variante uniquement sur la clause SWAP (optimisation annuelle des prix de fourniture entre prix de marché et prix ARENH).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 5 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'opérateurs économiques. Au fur et à mesure de la...”
Informations complémentaires
Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 5 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'opérateurs économiques. Au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés spécifiques seront passés sur le fondement de l'accord-cadre, après remise en concurrence des attributaires, dans les conditions précisées au cahier des clauses administratives et techniques particulières.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison HTA et BT > 36 kVA (segments C2 — C3 — C4)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison BT = 36 kVA (segment C5) pour les bâtiments et l'éclairage public” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-02
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date et heure ci-dessus prévisionnelle — séance non publique.
“Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr
La transmission des candidatures et des offres...”
Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr
La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: www.anjoumarchespublics.fr de manière à parvenir au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 133-326493 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-10-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commandes: Agglomération du Choletais/Ville de Cholet/Sèvre Loire Habitat/Parc de la Meilleraie/Cholet Sports Loisirs/CCAS de la Ville de...”
Brève description
Groupement de commandes: Agglomération du Choletais/Ville de Cholet/Sèvre Loire Habitat/Parc de la Meilleraie/Cholet Sports Loisirs/CCAS de la Ville de Cholet/CIAS du Choletais/Transports Publics Choletais/Communes de: Saint Christophe du Bois, de Maulévrier, de Saint Léger sous Cholet, de La Romagne, de Chanteloup-les-Bois, de Mazières-en-Mauges, de Nuaillé, de Toutlemonde, de Vezins. Il concerne l'ensemble des prestations pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés, en application de l'accord-cadre multi-attributaires et des marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci. Il prend effet à sa notification et s'achève au 31.12.2023. Il n'est pas reconductible, conclu sans engagement de montants ou de quantité. La durée des marchés subséquents pourra varier d'un marché subséquent à un autre. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 400 000 💰
Description
Description du marché: Accord-cadre — fourniture d'électricité (2020-2023)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la facturation
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil espace client en ligne
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'accompagnement du coordonnateur pour le suivi des prix de l'électricité”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Pertinence de la procédure d'optimisation tarifaire de distribution
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-326493
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C19108 V19066 A19005 G19014
Titre:
“Accord-cadre — fourniture d'électricité (2020-2023). Cet accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. 3 attributaires retenus”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF SA (cf. article VI.3 pour les autres attributaires)
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 11 rue Edmé Mariotte, CS 50805
Commune postale: Nantes Cedex 03
Code postal: 44308
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 400 000 💰
“Avis d'appel à la concurrence envoyé le 10.7.2019 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au Journal Officiel de l'Union Européenne. Marché...”
Avis d'appel à la concurrence envoyé le 10.7.2019 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au Journal Officiel de l'Union Européenne. Marché attribué à 3 attributaires: EDF SA, sise 11 rue Edmé Mariotte, CS 50805 — 44308 Nantes Cedex 03/Engie SA, sise Atalante 2 — ZAC du Moulin Neuf, 2 impasse Augustin Fresnel, BP 40149 — 44801 Saint-Herblain/Total Direct Energie SA, sise 2 bis rue Louis Armand, 75015 Paris/Cet accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.
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Source: OJS 2019/S 205-499062 (2019-10-18)