Accord-cadre — entretien et amélioration des bâtiments du patrimoine départemental

Conseil général d'Eure et Loir

Il s'agit de prestations d'entretien et d'amélioration à réaliser dans les bâtiments du patrimoine départemental (services administratifs, centres d'exploitation, centres de secours et d'intervention, collèges, etc.). L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023. Les prestations sont réparties en 20 lots techniques et géographiques. Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations de petite envergure exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur (prix unitaires), cet accord-cadre pourra également faire l'objet de marchés subséquents, notamment pour des besoins ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre. L'accord-cadre définit les termes régissant ces marchés subséquents, qui pourront être utilisés par exemple, pour les prestations d'une grande ampleur (prix forfaitaires éventuellement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Eure et Loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-11	Avis de marché
2019-10-16	Informations complémentaires
2020-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Numéro de référence: 19 Ac Tx Entretien
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Serrurerie 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Pose de clôtures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure et Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-485003
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Chaque lot est un marché séparé conclu sans minimum ni maximum avec un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de R. 2142-24 du code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres lorsque le bon de commande ou le marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois une avance pourra être accordée au titulaire. Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 20
Informations sur les lots:

Toutefois, un même prestataire ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots max par corps d'état (lots concernés: 1, 2, 3, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 15, 16). Dans l'hypothèse où les offres d'un même candidat arriveraient en tête du classement concernant les lots d'un même corps d'état désigné ci-dessous; l'ordre d'attribution est le suivant: secteur centre > secteur nord > secteur sud.

Intitulé du lot: Gros œuvre — démolition — carrelage — secteur nord
Numéro du lot: 01
Brève description: Gros œuvre — démolition — carrelage — secteur nord.
Intitulé du lot: Gros œuvre — démolition — carrelage — secteur centre
Numéro du lot: 02
Brève description: Gros œuvre — démolition.
Intitulé du lot: Gros œuvre — démolition — carrelage — secteur sud
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Couverture — lot unique
Numéro du lot: 04
Brève description: Couverture — lot unique.
Intitulé du lot: Étanchéité — entretien et contrôle — lot unique
Numéro du lot: 05
Brève description: Étanchéité — entretien et contrôle — lot unique.
Intitulé du lot: Peinture — sol souple — secteur nord
Numéro du lot: 06
Brève description: Peinture — sol souple.
Intitulé du lot: Peinture — sol souple — secteur centre
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Peinture — sol souple — secteur sud
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures — lot unique
Numéro du lot: 09
Brève description: Menuiseries intérieures — lot unique.
Intitulé du lot: Menuiserie extérieures — lot unique
Numéro du lot: 10
Brève description: Menuiserie extérieures — lot unique.
Intitulé du lot: Plomberie sanitaires, faïences et accessoires — secteur nord
Numéro du lot: 11
Brève description: Plomberie sanitaires, faïences et accessoires.
Intitulé du lot: Plomberie sanitaires, faïences et accessoires — secteur centre
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Plomberie sanitaires, faïences et accessoires — secteur sud
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Électricité courants forts et faibles — secteur nord
Numéro du lot: 14
Brève description: Électricité courants forts et faibles.
Intitulé du lot: Électricité courants forts et faibles — secteur centre
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Électricité courants forts et faibles — secteur sud
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Serrurerie — lot unique
Numéro du lot: 17
Brève description: Serrurerie — lot unique.
Intitulé du lot: Cloisons, doublage — faux plafonds — travaux connexes — lot unique
Numéro du lot: 18
Brève description: Cloisons, doublage — faux plafonds — travaux connexes — lot unique.
Intitulé du lot: Stores — occultation — lot unique
Numéro du lot: 19
Brève description: Stores — occultation — lot unique.
Intitulé du lot: Clôtures — portails — lot unique
Numéro du lot: 20
Brève description: Clôtures — portails — lot unique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: «Calendrier non connu à ce jour».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2019/S 200-485003 (2019-10-11)

Informations complémentaires (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de prestations d'entretien et d'amélioration à réaliser dans les bâtiments du patrimoine départemental (services administratifs, centres d'exploitation, centres de secours et d'intervention, collèges, etc.). L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023. Les prestations sont réparties en 20 lots techniques et géographiques. Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations de petite envergure exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. (prix unitaires) Cet accord-cadre pourra également faire l'objet de marchés subséquents, notamment pour des besoins ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre. L'accord-cadre définit les termes régissant ces marchés subséquents, qui pourront être utilisés par exemple, pour les prestations d'une grande ampleur (prix forfaitaires éventuellement).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-493481
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-485003
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2019/S 203-493481 (2019-10-16)

Avis d'attribution de marché (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18590743.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-047218
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Chaque lot est un accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal. Le montant HT pour chaque lot, hors lot 17, est le résultat de l'addition des commandes-types 1 et 2. Pour le lot 17, le montant HT résulte d'une seule commande-type.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gros œuvre —démolition —carrelage — secteur nord.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Ecm
Adresse postale: 1 rue Notre Dame de La Ronde
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 1 183 548 EUR 💰
1 188 848 EUR 💰
Nom: Spie Batignolles Grand Ouest
Adresse postale: 3 rue du Mail
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1164046.80 EUR 💰
Nom: Eiffage énergie
Adresse postale: ZI du Bois Gueslin
Commune postale: Mignières
Code postal: 28630
Valeur totale du marché: 538 160 EUR 💰
Nom: Soprema Entreprises
Adresse postale: allée Gueslin
Valeur totale du marché: 698 650 EUR 💰
Nom: Mai Entreprise
Adresse postale: 34 rue Saint-Cheron
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Valeur totale du marché: 2 122 565 EUR 💰
Nom: Constructions Mesbah
Adresse postale: 22 rue des Hautes Bornes
Commune postale: Champhol
Code postal: 28300
Valeur totale du marché: 2 894 895 EUR 💰
Nom: Pcs
Adresse postale: 10 rue Henry Potez
Valeur totale du marché: 468 930 EUR 💰
3173303.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom: Allo chauffage Normandie
Adresse postale: 19 rue Jacquard
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 308 190 EUR 💰
Nom: Hervé Thermique
Adresse postale: 34 rue Jean Rostand
Commune postale: Mainvilliers
Valeur totale du marché: 248 720 EUR 💰
236 235 EUR 💰
Nom: Ineo Centre
Adresse postale: 17 rue du Bois Musquet
Valeur totale du marché: 200365.10 EUR 💰
258 400 EUR 💰
Nom: Pousset Ex Pigere
Adresse postale: 21 Les Rues Neuves
Commune postale: Montboissier
Code postal: 28800
Valeur totale du marché: 583 600 EUR 💰
Nom: Roussel — Centre Stores Fermetures
Adresse postale: 13 rue Saint-Gilles
Commune postale: Bonneval
Valeur totale du marché: 330 472 EUR 💰
Nom: Paysages Julien et Legault
Adresse postale: 52 avenue du Thymerais
Commune postale: La Loupe
Code postal: 28240
Valeur totale du marché: 420 165 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
2
3
5
1
Source: OJS 2020/S 022-047218 (2020-01-29)

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Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

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Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)