Il s'agit de prestations d'entretien et d'amélioration à réaliser dans les bâtiments du patrimoine départemental (services administratifs, centres d'exploitation, centres de secours et d'intervention, collèges, etc.). L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023. Les prestations sont réparties en 20 lots techniques et géographiques. Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations de petite envergure exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur (prix unitaires), cet accord-cadre pourra également faire l'objet de marchés subséquents, notamment pour des besoins ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre. L'accord-cadre définit les termes régissant ces marchés subséquents, qui pourront être utilisés par exemple, pour les prestations d'une grande ampleur (prix forfaitaires éventuellement).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — entretien et amélioration des bâtiments du patrimoine départemental
19 Ac Tx Entretien”
Produits/services: Travaux de chantier📦
Brève description:
“Il s'agit de prestations d'entretien et d'amélioration à réaliser dans les bâtiments du patrimoine départemental (services administratifs, centres...”
Brève description
Il s'agit de prestations d'entretien et d'amélioration à réaliser dans les bâtiments du patrimoine départemental (services administratifs, centres d'exploitation, centres de secours et d'intervention, collèges, etc.). L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023. Les prestations sont réparties en 20 lots techniques et géographiques. Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations de petite envergure exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur (prix unitaires), cet accord-cadre pourra également faire l'objet de marchés subséquents, notamment pour des besoins ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre. L'accord-cadre définit les termes régissant ces marchés subséquents, qui pourront être utilisés par exemple, pour les prestations d'une grande ampleur (prix forfaitaires éventuellement).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 20
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Toutefois, un même prestataire ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots max par corps d'état (lots concernés: 1, 2, 3, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 15, 16)....”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Toutefois, un même prestataire ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots max par corps d'état (lots concernés: 1, 2, 3, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 15, 16). Dans l'hypothèse où les offres d'un même candidat arriveraient en tête du classement concernant les lots d'un même corps d'état désigné ci-dessous; l'ordre d'attribution est le suivant: secteur centre > secteur nord > secteur sud.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre — démolition — carrelage — secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: Gros œuvre — démolition — carrelage — secteur nord.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre — démolition — carrelage — secteur centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Gros œuvre — démolition.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre — démolition — carrelage — secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture — lot unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Couverture — lot unique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité — entretien et contrôle — lot unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Étanchéité — entretien et contrôle — lot unique.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — sol souple — secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Description du marché: Peinture — sol souple.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — sol souple — secteur centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — sol souple — secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures — lot unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries intérieures — lot unique.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie extérieures — lot unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Menuiserie extérieures — lot unique.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie sanitaires, faïences et accessoires — secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie sanitaires, faïences et accessoires.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie sanitaires, faïences et accessoires — secteur centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie sanitaires, faïences et accessoires — secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité courants forts et faibles — secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Électricité courants forts et faibles.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité courants forts et faibles — secteur centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité courants forts et faibles — secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie — lot unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Serrurerie — lot unique.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons, doublage — faux plafonds — travaux connexes — lot unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché: Cloisons, doublage — faux plafonds — travaux connexes — lot unique.
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stores — occultation — lot unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Description du marché: Stores — occultation — lot unique.
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clôtures — portails — lot unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Description du marché: Clôtures — portails — lot unique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: «Calendrier non connu à ce jour».
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Chaque lot est un marché séparé conclu sans minimum ni maximum avec un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de R. 2142-24 du code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres lorsque le bon de commande ou le marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois une avance pourra être accordée au titulaire. Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 200-485003 (2019-10-11)
Informations complémentaires (2019-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale:
“direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de prestations d'entretien et d'amélioration à réaliser dans les bâtiments du patrimoine départemental (services administratifs, centres...”
Brève description
Il s'agit de prestations d'entretien et d'amélioration à réaliser dans les bâtiments du patrimoine départemental (services administratifs, centres d'exploitation, centres de secours et d'intervention, collèges, etc.). L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023. Les prestations sont réparties en 20 lots techniques et géographiques. Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations de petite envergure exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. (prix unitaires) Cet accord-cadre pourra également faire l'objet de marchés subséquents, notamment pour des besoins ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre. L'accord-cadre définit les termes régissant ces marchés subséquents, qui pourront être utilisés par exemple, pour les prestations d'une grande ampleur (prix forfaitaires éventuellement).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 200-485003
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte:
“Dans le règlement de la consultation «dans l'hypothèse où les offres d'un même candidat arriveraient en tête du classement concernant les lots d'un même...”
Texte
Dans le règlement de la consultation «dans l'hypothèse où les offres d'un même candidat arriveraient en tête du classement concernant les lots d'un même corps d'état désigné ci-dessous; l'ordre d'attribution est le suivant: secteur centre > secteur nord > secteur sud.»
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Dans le règlement de la consultation «dans l'hypothèse où les offres d'un même candidat arriveraient en tête du classement concernant les lots d'un même...”
Texte
Dans le règlement de la consultation «dans l'hypothèse où les offres d'un même candidat arriveraient en tête du classement concernant les lots d'un même corps d'état désigné ci-dessous; l'ordre d'attribution est le suivant: secteur centre > secteur sud > secteur nord.»
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 203-493481 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18590743.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Gros œuvre —démolition —carrelage — secteur nord.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-485003
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Gros œuvre — démolition — carrelage — secteur nord
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecm
Adresse postale: 1 rue Notre Dame de La Ronde
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 183 548 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Gros œuvre — démolition — carrelage — secteur centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 188 848 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Gros œuvre — démolition — carrelage — secteur sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Batignolles Grand Ouest
Adresse postale: 3 rue du Mail
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1164046.80 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Couverture — lot unique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage énergie
Adresse postale: ZI du Bois Gueslin
Commune postale: Mignières
Code postal: 28630
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 538 160 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Étanchéité — entretien et contrôle — lot unique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Soprema Entreprises
Adresse postale: allée Gueslin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 698 650 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Peinture — sol souple — secteur nord
Nom et adresse du contractant
Nom: Mai Entreprise
Adresse postale: 34 rue Saint-Cheron
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 122 565 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Peinture — sol souple — secteur centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 122 565 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Peinture — sol souple — secteur sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Constructions Mesbah
Adresse postale: 22 rue des Hautes Bornes
Commune postale: Champhol
Code postal: 28300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 894 895 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Menuiseries intérieures — lot unique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pcs
Adresse postale: 10 rue Henry Potez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 468 930 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Menuiserie extérieures — lot unique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3173303.50 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Plomberie sanitaires, faïences et accessoires — secteur nord
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Allo chauffage Normandie
Adresse postale: 19 rue Jacquard
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 190 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Plomberie sanitaires, faïences et accessoires — secteur centre
Nom et adresse du contractant
Nom: Hervé Thermique
Adresse postale: 34 rue Jean Rostand
Commune postale: Mainvilliers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 720 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Plomberie sanitaires, faïences et accessoires — secteur sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 720 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Électricité courants forts et faibles — secteur nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236 235 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Électricité courants forts et faibles — secteur centre
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo Centre
Adresse postale: 17 rue du Bois Musquet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200365.10 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Électricité courants forts et faibles — secteur sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200365.10 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Serrurerie — lot unique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 258 400 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Cloisons, doublage — faux plafonds — travaux connexes — lot unique
Nom et adresse du contractant
Nom: Pousset Ex Pigere
Adresse postale: 21 Les Rues Neuves
Commune postale: Montboissier
Code postal: 28800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 583 600 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Stores — occultation — lot unique
Nom et adresse du contractant
Nom: Roussel — Centre Stores Fermetures
Adresse postale: 13 rue Saint-Gilles
Commune postale: Bonneval
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 472 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Clôtures — portails — lot unique
Nom et adresse du contractant
Nom: Paysages Julien et Legault
Adresse postale: 52 avenue du Thymerais
Commune postale: La Loupe
Code postal: 28240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 165 💰
“Chaque lot est un accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal. Le montant HT pour chaque lot, hors lot 17, est le résultat de l'addition des...”
Chaque lot est un accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal. Le montant HT pour chaque lot, hors lot 17, est le résultat de l'addition des commandes-types 1 et 2. Pour le lot 17, le montant HT résulte d'une seule commande-type.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 022-047218 (2020-01-29)