Accord-cadre, en multi-attribution, relatif à des prestations de développements logiciels dans les domaines des calculs neutroniques, de la physique des réacteurs, de la radioprotection

CEA/Saclay

Les prestations, objet de l'accord-cadre, portent sur la réalisation de développements logiciels dans les domaines de la physique des réacteurs, la radioprotection, la criticité, l'assainissement et le démantèlement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CEA/Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels transactionnels commerciaux et personnels › Services de développement de logiciels analytiques, scientifiques, mathématiques ou prévisionnels

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels analytiques, scientifiques, mathématiques ou prévisionnels
Numéro de référence: 19B1201-CLC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels analytiques, scientifiques, mathématiques ou prévisionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay — service commercial bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: christine.le-calve@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169084031 📞
Fax: +33 169088772 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152065
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. En raison d'informations confidentielles contenues dans le DCE, celui-ci ne pourra être retiré sur https://www.marches-publics.gouv.fr qu'exclusivement par les candidats retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre aura une durée de 4 ans dont un optionnel, avec un nombre maximal de 3 attributaires.

Chaque prestation fera l'objet d'un Marché Subséquent (MS) passé par le CEA, précisant le contenu détaillé de la prestation à réaliser. Les Titulaires de l'accord-cadre devront répondre à chaque consultation du CEA.

Certaines prestations de cet accord pourront être classifiées de niveau "CONFIDENTIEL DEFENSE" au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n

Le Titulaire devra attester d'une habilitation au titre de "personne morale" au niveau CONFIDENTIEL DEFENSE (CD). Les personnels du Titulaire devront être habilités au niveau CD pour la réalisation de certaines prestations. Certaines informations ou supports pourront également porter la mention "Spécial France" au sens de l'article 65 de l'IGI n

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Option 1: prolongation de l'accord-cadre d'une durée de 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se dérouleront majoritairement dans les locaux du CEA Paris-Saclay, établissement de Saclay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:

— la capacité économique et financière de l'entreprise,

— la capacité technique et professionnelle.

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature au plus tard à la date indiquée au IV.2.2:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

— Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention du groupement dûment signée,

— A titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,

— Les attestations d'assurance civile, professionnelle, en cours de validité,

— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— Une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, n

— En cas de groupement d'entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée.

Le candidat peut présenter sa candidature comportant les pièces citées ci-dessus, sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n

Le présent avis peut être retiré sur https://www.marches-publics.gouv.fr sous la réf. 19B1201-CLC.

Il est nécessaire de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites dans le guide d'utilisation en ligne rubrique Aide:

1 se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique Certificat électronique.

2 se connecter à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr

3 compléter le formulaire, valider.

Support de la plateforme PLACE: 01 76 64 74 07.

Les pièces suivantes, constituant le dossier de candidature seront également transmises à l'adresse PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr:

— Une attestation certifiant de sa capacité à réaliser des prestations portant la mention "Spécial France" conformément aux dispositions de l'IGI n

— Dossier habilitation au niveau confidentiel défense (sans détention) à remettre avant la date de remise des candidatures fixée au 29 avril 2019:

. soit un certificat de sécurité en cours de validité au niveau requis, délivré par le Ministère de la Transition écologique et solidaire;

. soit un dossier de demande d'habilitation constitué des pièces figurant en annexe A du présent avis qui est jointe et téléchargeable dans un fichier Zip sur la plateforme PLACE;

. la liste des personnels que le soumissionnaire envisage d'employer dans le cadre de l'exécution de la prestation et qui aura à accéder/connaître des informations de niveau CD, en précisant leur nationalité et leur habilitation éventuelle, afin d'initier et/ou vérifier une décision d'habilitation pour l'accès aux informations et/ou supports classifiés au niveau requis après une procédure spécifique dénommée "procédure d’habilitation".

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprise ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Situation économique et financière:

Les candidatures seront jugées d’après la capacité économique et financière.

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA Paris-Saclay d'autre part.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous- traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques:

Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle soit un groupement d’entreprises. En cas de groupement d’entreprises pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures seront jugées d’après les moyens matériels, humains, les compétences et références listées ci-après dans les domaines de la physique des réacteurs, la radioprotection, la criticité, l’assainissement et le démantèlement ainsi que sur les outils logiciels associés..

Les compétences requises pour réaliser les prestations sont:

1 - dans le domaine du développement numérique:

— mathématiques appliquées, analyse numérique, algorithmique, informatique scientifique,

— méthodes et algorithmes pour l'utilisation de calculateurs parallèles (HPC), d'IHM et de techniques de couplages.

2 - dans le domaine de l'informatique:

— langages de programmation généraux (C, C++, JAVA, PYTHON, FORTRAN),

— langages de programmation spécifiques (GIBIANE, ESOPE),

— langages de balisage (xml, gdml,...),

— logiciels et plateformes (PARAVIEW, SALOME,...),

— systèmes d'exploitation (LINUX, UNIX, WINDOWS),

— mise en place de fonctionnalités et d'outils logiciels (gestion de configuration, automatisation d’exécution,industrialisation des outils logiciels, métrique...).

Les codes de neutronique principalement concernés sont les suivants: APOLLO2, APOLLO3, DARWIN/PEPIN2, MENDEL, CRONOS2, NARMER-1, TRIPOLI-4, PATMOS et GALILEE-1.

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

1- les certificats ou qualifications en adéquation avec l’objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,

2- une plaquette de présentation de l’entreprise,

3- une note sur l'organisation de la société,

4- un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:

— les moyens techniques de l'entreprise,

— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),

— les références pour des prestations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées.

5- la répartition du chiffre d’affaires par secteur d’activité,

6- le manuel d’assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christine Le Calvé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En raison d'informations confidentielles contenues dans le DCE, celui-ci ne pourra être retiré sur https://www.marches-publics.gouv.fr qu'exclusivement par les candidats retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 065-152065 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-547714
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-152065
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque prestation fera l'objet d'un Marché subséquent (MS) passé par le CEA, précisant le contenu détaillé de la prestation à réaliser. Les titulaires de l'accord-cadre devront répondre à chaque consultation du CEA.

Certaines prestations de cet accord pourront être classifiées de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Elles ne nécessitent pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire.

Le titulaire devra attester d'une habilitation au titre de «personne morale» au niveau Confidentiel Défense (CD). Les personnels du titulaire devront être habilités au niveau CD pour la réalisation de certaines prestations. Certaines informations ou supports pourront également porter la mention «Spécial France» au sens de l'article 65 de l'IGI nº 1300. En conséquence, la personne morale titulaire de l'accord devra impérativement être française et l'exécution de ces marchés subséquents sera impérativement réalisée par du personnel de nationalité française sur le périmètre concerné. Le titulaire devra s'assurer du respect des dispositions en vigueur à cet égard, sous peine de résiliation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Nom: Agenium IT & Systems
Adresse postale: 5 rue du Chant des Oiseaux
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: Astek Industrie
Adresse postale: Les Patios Bât D — 77-81 rue Marcel Dassault
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Millennium
Adresse postale: 16 avenue du Québec
Commune postale: Courtabœuf
Code postal: 91945
Pays: Essonne 🏙️
Nom: CS Système d'information
Adresse postale: 22 avenue Galilée
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2019/S 223-547714 (2019-11-14)

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