Accord-cadre, en multi-attribution, relatif à des prestations de développements logiciels dans les domaines des calculs neutroniques, de la physique des réacteurs, de la radioprotection

Titre

Accord-cadre, en multi-attribution, relatif à des prestations de développements logiciels dans les domaines des calculs neutroniques, de la physique des réacteurs, de la radioprotection
19B1201-CLC

Brève description

Les prestations, objet de l'accord-cadre, portent sur la réalisation de développements logiciels dans les domaines de la physique des réacteurs, la radioprotection, la criticité, l'assainissement et le démantèlement.

Description du marché

L'accord-cadre aura une durée de 4 ans dont un optionnel, avec un nombre maximal de 3 attributaires.
Chaque prestation fera l'objet d'un Marché Subséquent (MS) passé par le CEA, précisant le contenu détaillé de la prestation à réaliser. Les Titulaires de l'accord-cadre devront répondre à chaque consultation du CEA.
Certaines prestations de cet accord pourront être classifiées de niveau "CONFIDENTIEL DEFENSE" au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Elles ne nécessitent pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le Titulaire.
Le Titulaire devra attester d'une habilitation au titre de "personne morale" au niveau CONFIDENTIEL DEFENSE (CD). Les personnels du Titulaire devront être habilités au niveau CD pour la réalisation de certaines prestations. Certaines informations ou supports pourront également porter la mention "Spécial France" au sens de l'article 65 de l'IGI n 1300. En conséquence, la personne morale titulaire de l'accord devra impérativement être française et l'exécution de ces Marchés Subséquents sera impérativement réalisée par du personnel de nationalité française sur le périmètre concerné. Le Titulaire devra s'assurer du respect des dispositions en vigueur à cet égard, sous peine de résiliation.

Liste et brève description des conditions

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité économique et financière de l'entreprise,
— la capacité technique et professionnelle.
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature au plus tard à la date indiquée au IV.2.2:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
— Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention du groupement dûment signée,
— A titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— Les attestations d'assurance civile, professionnelle, en cours de validité,
— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— Une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, n de téléphone),
— En cas de groupement d'entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée.
Le candidat peut présenter sa candidature comportant les pièces citées ci-dessus, sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.
Le présent avis peut être retiré sur https://www.marches-publics.gouv.fr sous la réf. 19B1201-CLC.
Il est nécessaire de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites dans le guide d'utilisation en ligne rubrique Aide:
1 se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique Certificat électronique.
2 se connecter à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr
3 compléter le formulaire, valider.
Support de la plateforme PLACE: 01 76 64 74 07.
Les pièces suivantes, constituant le dossier de candidature seront également transmises à l'adresse PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr:
— Une attestation certifiant de sa capacité à réaliser des prestations portant la mention "Spécial France" conformément aux dispositions de l'IGI n 1300,
— Dossier habilitation au niveau confidentiel défense (sans détention) à remettre avant la date de remise des candidatures fixée au 29 avril 2019:
. soit un certificat de sécurité en cours de validité au niveau requis, délivré par le Ministère de la Transition écologique et solidaire;
. soit un dossier de demande d'habilitation constitué des pièces figurant en annexe A du présent avis qui est jointe et téléchargeable dans un fichier Zip sur la plateforme PLACE;
. la liste des personnels que le soumissionnaire envisage d'employer dans le cadre de l'exécution de la prestation et qui aura à accéder/connaître des informations de niveau CD, en précisant leur nationalité et leur habilitation éventuelle, afin d'initier et/ou vérifier une décision d'habilitation pour l'accès aux informations et/ou supports classifiés au niveau requis après une procédure spécifique dénommée "procédure d’habilitation".
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprise ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidatures seront jugées d’après la capacité économique et financière.
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA Paris-Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous- traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle soit un groupement d’entreprises. En cas de groupement d’entreprises pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidatures seront jugées d’après les moyens matériels, humains, les compétences et références listées ci-après dans les domaines de la physique des réacteurs, la radioprotection, la criticité, l’assainissement et le démantèlement ainsi que sur les outils logiciels associés..
Les compétences requises pour réaliser les prestations sont:
1 - dans le domaine du développement numérique:
— mathématiques appliquées, analyse numérique, algorithmique, informatique scientifique,
— méthodes et algorithmes pour l'utilisation de calculateurs parallèles (HPC), d'IHM et de techniques de couplages.
2 - dans le domaine de l'informatique:
— langages de programmation généraux (C, C++, JAVA, PYTHON, FORTRAN),
— langages de programmation spécifiques (GIBIANE, ESOPE),
— langages de balisage (xml, gdml,...),
— logiciels et plateformes (PARAVIEW, SALOME,...),
— systèmes d'exploitation (LINUX, UNIX, WINDOWS),
— mise en place de fonctionnalités et d'outils logiciels (gestion de configuration, automatisation d’exécution,industrialisation des outils logiciels, métrique...).
Les codes de neutronique principalement concernés sont les suivants: APOLLO2, APOLLO3, DARWIN/PEPIN2, MENDEL, CRONOS2, NARMER-1, TRIPOLI-4, PATMOS et GALILEE-1.
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
1- les certificats ou qualifications en adéquation avec l’objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,
2- une plaquette de présentation de l’entreprise,
3- une note sur l'organisation de la société,
4- un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
— les moyens techniques de l'entreprise,
— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
— les références pour des prestations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées.
5- la répartition du chiffre d’affaires par secteur d’activité,
6- le manuel d’assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
En raison d'informations confidentielles contenues dans le DCE, celui-ci ne pourra être retiré sur https://www.marches-publics.gouv.fr qu'exclusivement par les candidats retenus.