L'objet de l'accord-cadre est d'établir les principaux termes régissant les futurs marchés qui seront conclus sur son fondement et seront relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison listés par les entités adjudicatrices, ainsi qu'à la fourniture de services associés. Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre peuvent compléter ses dispositions sans les modifier substantiellement. Il est précisé que l'accord-cadre comprendra 3 titulaires et qu'il sera passé avec chaque titulaire pour une durée de 8 années. Les contrats de l'accord-cadre seront signés par le coordonnateur du groupement au nom de tous les membres du groupement. La consultation des marchés subséquents passés sur les bases de l'accord-cadre sera engagée par le coordonnateur du groupement, mais les marchés seront signés par les représentants des syndicats concernés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.
Avis de marché (2019-01-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Numéro de référence: 2019-01-001
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre est d'établir les principaux termes régissant les futurs marchés qui seront conclus sur son fondement et seront relatifs à la...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre est d'établir les principaux termes régissant les futurs marchés qui seront conclus sur son fondement et seront relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison listés par les entités adjudicatrices, ainsi qu'à la fourniture de services associés. Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre peuvent compléter ses dispositions sans les modifier substantiellement. Il est précisé que l'accord-cadre comprendra 3 titulaires et qu'il sera passé avec chaque titulaire pour une durée de 8 années. Les contrats de l'accord-cadre seront signés par le coordonnateur du groupement au nom de tous les membres du groupement. La consultation des marchés subséquents passés sur les bases de l'accord-cadre sera engagée par le coordonnateur du groupement, mais les marchés seront signés par les représentants des syndicats concernés.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes📦
Code CPV supplémentaire: Électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date limite de soumission: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034610
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est à télécharger via le profil acheteur de l'entité adjudicatrice, coordonnateur du groupement de commande:...”
Le dossier de consultation est à télécharger via le profil acheteur de l'entité adjudicatrice, coordonnateur du groupement de commande: https://eurolegales.marches-demat.com sous la référence marché nº 2019-01-001. Membres du groupement de commande:
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Source: OJS 2019/S 016-034610 (2019-01-18)
Avis d'attribution de marché (2019-08-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre est d'établir les principaux termes régissant les futurs marchés qui seront conclus sur son fondement et seront relatifs à la...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre est d'établir les principaux termes régissant les futurs marchés qui seront conclus sur son fondement et seront relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison listés par les entités adjudicatrices, ainsi qu'à la fourniture de services associés.
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-401450
Se réfère à l'avis: 2019/S 016-034610
Numéro JO-S: 163
Source: OJS 2019/S 163-401450 (2019-08-22)