Accord-cadre en groupement de commande relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité et à la fourniture de services associés

Syndicat mixte de production d'eau Fen

L'objet de l'accord-cadre est d'établir les principaux termes régissant les futurs marchés qui seront conclus sur son fondement et seront relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison listés par les entités adjudicatrices, ainsi qu'à la fourniture de services associés. Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre peuvent compléter ses dispositions sans les modifier substantiellement. Il est précisé que l'accord-cadre comprendra 3 titulaires et qu'il sera passé avec chaque titulaire pour une durée de 8 années. Les contrats de l'accord-cadre seront signés par le coordonnateur du groupement au nom de tous les membres du groupement. La consultation des marchés subséquents passés sur les bases de l'accord-cadre sera engagée par le coordonnateur du groupement, mais les marchés seront signés par les représentants des syndicats concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.

Qui ?

• Syndicat mixte de production d'eau Fen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-18	Avis de marché
2019-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Numéro de référence: 2019-01-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de production d'eau Fen
Adresse postale: 38 rue de Metz
Code postal: 57650
Commune postale: Fontoy
Contact
Adresse Internet: https://eurolegales.marches-demat.com 🌏
Courrier électronique: commandepubliquesfl@seaff.fr 📧
Téléphone: +33 382591012 📞
URL des documents: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏
URL pour la participation: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date limite de soumission: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034610
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à télécharger via le profil acheteur de l'entité adjudicatrice, coordonnateur du groupement de commande: https://eurolegales.marches-demat.com sous la référence marché nº 2019-01-001. Membres du groupement de commande: — Syndicat mixte de production Fensch Lorraine (SFL), — Syndicat du syndicat intercommunal eau et assainissement de Fontoy — vallée de la Fensch (SEAFF), — Syndicat intercommunal des eaux et de l'assainissement de l'Est Thionvillois (SIDEET), — Syndicat mixte du Contrat rivière Woigot (CRW).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité et fourniture de services associés.
Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour justifier de leurs capacités juridiques les candidats devront fournir:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 48 et 51 du décret nº 2016-360, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants (lettre de candidature DC1, ou papier libre). Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources: K-bis, statut, extrait du bulletin oofficiel des annonces civiles et commerciales),

— lettre de candidature (DC1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants. Les critères de sélection économiques et financiers sont ceux énoncés dans les documents de passation de marchés. Les critères de sélection techniques sont tels que mentionnés dans le dossier d'appel d'offres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement qui devra indiquer tous les membres du groupement lors de son dépôt. Le groupement peut être un groupement solidaire ou un groupement conjoint. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être indiquée à l'acte d'engagement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités sous peine d'irrecevabilité de leur candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre:

Les membres du groupement de commande sont des entitamp;eacute;s adjudicatrices. En application de lamp;#039;article 78 du damp;eacute;cret Namp;Deg;2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchamp;Eacute;S Publics, la duramp;eacute;e des accords-cadres peut amp;ecirc;tre portamp;eacute;e amp;agrave; 8 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-03-14 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25570081700018
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal eau et assainissement de Fontoy — vallée de la Fensch (SEAFF)
Numéro d'enregistrement national: 20004909600015
Adresse postale: 36 Rue de Metz
Pays: Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal des eaux et de l'assainissement de l'Est Thionvillois (Sideet)
Numéro d'enregistrement national: 25570090800015
Adresse postale: 1 place du Calvaire
Commune postale: Luttange
Code postal: 57935
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Contrat rivière Woigot (CRW)
Numéro d'enregistrement national: 20004861900031
Adresse postale: 4 pôle commercial du Woigot
Commune postale: Briey
Code postal: 54150
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eurolegales.marches-demat.com 🌏
Téléphone: +33 382591010 📞
URL des documents: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SMPE Fensch Lorraine
Adresse du profil d'acheteur: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Syndicat mixte de production Fensch Lorraine (SFL),

— Syndicat du syndicat intercommunal eau et assainissement de Fontoy — vallée de la Fensch (SEAFF),

— Syndicat intercommunal des eaux et de l'assainissement de l'Est Thionvillois (SIDEET),

— Syndicat mixte du Contrat rivière Woigot (CRW).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 016-034610 (2019-01-18)

Avis d'attribution de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-401450
Se réfère à l'avis: 2019/S 016-034610
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre peuvent compléter ses dispositions sans les modifier substantiellement.

Il est précisé que l'accord-cadre comprendra 3 titulaires et qu'il sera passé avec chaque titulaire pour une durée de 8 années.

Les contrats de l'accord-cadre seront signés par le coordonnateur du groupement au nom de tous les membres du groupement.

La consultation des marchés subséquents passés sur les bases de l'accord-cadre sera engagée par le coordonnateur du groupement, mais les marchés seront signés par les représentants des syndicats concernés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal eau et assainissement de Fontoy — vallée de la Fensch (Seaff)
Adresse postale: 36 rue de Metz
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal des eaux et de l'assainissement de l'est Thionvillois (Sideet)
Syndicat mixte du contrat rivière Woigot (CRW)
Adresse postale: 4 pôle Commercial du Woigot
Source: OJS 2019/S 163-401450 (2019-08-22)

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