L'objet de l'accord-cadre est d'établir les principaux termes régissant les futurs marchés qui seront conclus sur son fondement et seront relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison listés par les entités adjudicatrices, ainsi qu'à la fourniture de services associés. Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre peuvent compléter ses dispositions sans les modifier substantiellement. Il est précisé que l'accord-cadre comprendra 3 titulaires et qu'il sera passé avec chaque titulaire pour une durée de 8 années. Les contrats de l'accord-cadre seront signés par le coordonnateur du groupement au nom de tous les membres du groupement. La consultation des marchés subséquents passés sur les bases de l'accord-cadre sera engagée par le coordonnateur du groupement, mais les marchés seront signés par les représentants des syndicats concernés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Syndicat intercommunal eau et assainissement de Fontoy — vallée de la Fensch (SEAFF)”
Numéro d'enregistrement national: 20004909600015
Adresse postale: 36 Rue de Metz
Commune postale: Fontoy
Téléphone: +33 382591010📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://eurolegales.marches-demat.com🌏
Nom:
“Syndicat intercommunal des eaux et de l'assainissement de l'Est Thionvillois (Sideet)”
Numéro d'enregistrement national: 25570090800015
Adresse postale: 1 place du Calvaire
Commune postale: Luttange
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 57935
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat mixte du Contrat rivière Woigot (CRW)
Numéro d'enregistrement national: 20004861900031
Adresse postale: 4 pôle commercial du Woigot
Commune postale: Briey
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre en groupement de commande relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité et à la fourniture de services associés
2019-01-001”
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes📦
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre est d'établir les principaux termes régissant les futurs marchés qui seront conclus sur son fondement et seront relatifs à la...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre est d'établir les principaux termes régissant les futurs marchés qui seront conclus sur son fondement et seront relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison listés par les entités adjudicatrices, ainsi qu'à la fourniture de services associés. Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre peuvent compléter ses dispositions sans les modifier substantiellement. Il est précisé que l'accord-cadre comprendra 3 titulaires et qu'il sera passé avec chaque titulaire pour une durée de 8 années. Les contrats de l'accord-cadre seront signés par le coordonnateur du groupement au nom de tous les membres du groupement. La consultation des marchés subséquents passés sur les bases de l'accord-cadre sera engagée par le coordonnateur du groupement, mais les marchés seront signés par les représentants des syndicats concernés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: Fourniture et acheminement d'électricité et fourniture de services associés.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour justifier de leurs capacités juridiques les candidats devront fournir:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Pour justifier de leurs capacités juridiques les candidats devront fournir:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 48 et 51 du décret nº 2016-360, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants (lettre de candidature DC1, ou papier libre). Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources: K-bis, statut, extrait du bulletin oofficiel des annonces civiles et commerciales),
— lettre de candidature (DC1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants. Les critères de sélection économiques et financiers sont ceux énoncés dans les documents de passation de marchés. Les critères de sélection techniques sont tels que mentionnés dans le dossier d'appel d'offres.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement qui devra indiquer tous les membres du groupement lors de son dépôt. Le groupement peut...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement qui devra indiquer tous les membres du groupement lors de son dépôt. Le groupement peut être un groupement solidaire ou un groupement conjoint. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être indiquée à l'acte d'engagement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités sous peine d'irrecevabilité de leur candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Les membres du groupement de commande sont des entitamp;eacute;s adjudicatrices. En application de lamp;#039;article 78 du damp;eacute;cret...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Les membres du groupement de commande sont des entitamp;eacute;s adjudicatrices. En application de lamp;#039;article 78 du damp;eacute;cret Namp;Deg;2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchamp;Eacute;S Publics, la duramp;eacute;e des accords-cadres peut amp;ecirc;tre portamp;eacute;e amp;agrave; 8 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-03-14 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-22
17:00 📅
“Le dossier de consultation est à télécharger via le profil acheteur de l'entité adjudicatrice, coordonnateur du groupement de commande:...”
Le dossier de consultation est à télécharger via le profil acheteur de l'entité adjudicatrice, coordonnateur du groupement de commande: https://eurolegales.marches-demat.com sous la référence marché nº 2019-01-001. Membres du groupement de commande:
— Syndicat mixte de production Fensch Lorraine (SFL),
— Syndicat du syndicat intercommunal eau et assainissement de Fontoy — vallée de la Fensch (SEAFF),
— Syndicat intercommunal des eaux et de l'assainissement de l'Est Thionvillois (SIDEET),
— Syndicat mixte du Contrat rivière Woigot (CRW).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 016-034610 (2019-01-18)
Avis d'attribution de marché (2019-08-22) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom:
“Syndicat intercommunal eau et assainissement de Fontoy — vallée de la Fensch (Seaff)”
Adresse postale: 36 rue de Metz
Nom:
“Syndicat intercommunal des eaux et de l'assainissement de l'est Thionvillois (Sideet)”
Nom: Syndicat mixte du contrat rivière Woigot (CRW)
Adresse postale: 4 pôle Commercial du Woigot
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre est d'établir les principaux termes régissant les futurs marchés qui seront conclus sur son fondement et seront relatifs à la...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre est d'établir les principaux termes régissant les futurs marchés qui seront conclus sur son fondement et seront relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison listés par les entités adjudicatrices, ainsi qu'à la fourniture de services associés.
Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre peuvent compléter ses dispositions sans les modifier substantiellement.
Il est précisé que l'accord-cadre comprendra 3 titulaires et qu'il sera passé avec chaque titulaire pour une durée de 8 années.
Les contrats de l'accord-cadre seront signés par le coordonnateur du groupement au nom de tous les membres du groupement.
La consultation des marchés subséquents passés sur les bases de l'accord-cadre sera engagée par le coordonnateur du groupement, mais les marchés seront signés par les représentants des syndicats concernés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 016-034610
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-01-001
Titre:
“Accord-cadre en groupement de commande relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité et à la fourniture de services associés”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 163-401450 (2019-08-22)