Accord-cadre de travaux pour l'installation de bâtiments modulaires sur la Ville de Carrières-sous-Poissy

Ville de Carrières-sous-Poissy

Accord-cadre multi-attributaire de travaux pour l'installation de bâtiments modulaires sur la Ville de Carrières-sous-Poissy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.

Qui ?

• Ville de Carrières-sous-Poissy

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-09	Avis de marché
2019-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 2019-009
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire de travaux pour l'installation de bâtiments modulaires sur la Ville de Carrières-sous-Poissy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Carrières-sous-Poissy
Adresse postale: Direction des marchés publics, 1 place Saint-Blaise
Code postal: 78955
Commune postale: Carrières-sous-Poissy
Contact
Adresse Internet: https://www.carrieres-sous-poissy.fr/ 🌏
Courrier électronique: t.courteille@carrieres-sous-poissy.fr 📧
Téléphone: +33 139223606 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PzpJQQ_ceT 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-217653
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

L'accord-cadre objet de la présente consultation fixant toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes: sans montant minimal ni montant maximal. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec un maximum de 3 attributaires. L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence des titulaires. L'émission des bons de commande se fait selon la règle définie ci-après: méthode dite en cascade: la Ville de Carrières-sous-Poissy contacte le titulaire dont l'offre a été classée première au terme de la procédure d'analyse. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, la Ville de Carrières-sous-Poissy s'adressera au titulaire dont l'offre est arrivée en 2 Les critères d'attribution sont les suivants: Valeur technique: 40 points décomposés comme suit: — moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des travaux: 10 points, — procédés et méthodologie d'exécution des travaux: 10 points, — procédés et méthodologie d'intervention durant la période de location des modules: 10 points, — qualité des fiches techniques des ouvrages mis en œuvre: 10 points. Prix des prestations: 40 points. Délai de livraison/d'exécution: 10 points. Développement durable: 10 points. En application des articles R. 2132-1 et suivants du code de la commande publique, le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur le profil d'acheteur de la Ville de Carrières-sous-Poissy et d'y déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achatpublic.com — Les candidats ont l'obligation de présenter leur offre sous forme dématérialisée.

Informations complémentaires

L'accord-cadre objet de la présente consultation fixant toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes: sans montant minimal ni montant maximal. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec un maximum de 3 attributaires. L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence des titulaires. L'émission des bons de commande se fait selon la règle définie ci-après: méthode dite en cascade: la Ville de Carrières-sous-Poissy contacte le titulaire dont l'offre a été classée première au terme de la procédure d'analyse. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, la Ville de Carrières-sous-Poissy s'adressera au titulaire dont l'offre est arrivée en 2

Les critères d'attribution sont les suivants:

Valeur technique: 40 points décomposés comme suit:

— moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des travaux: 10 points,

— procédés et méthodologie d'exécution des travaux: 10 points,

— procédés et méthodologie d'intervention durant la période de location des modules: 10 points,

— qualité des fiches techniques des ouvrages mis en œuvre: 10 points.

Prix des prestations: 40 points.

Délai de livraison/d'exécution: 10 points.

Développement durable: 10 points.

En application des articles R. 2132-1 et suivants du code de la commande publique, le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur le profil d'acheteur de la Ville de Carrières-sous-Poissy et d'y déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achatpublic.com — Les candidats ont l'obligation de présenter leur offre sous forme dématérialisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de travaux pour l'installation de bâtiments modulaires sur la Ville de Carrières-sous-Poissy.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre objet de la présente consultation prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 4 ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire l'accord-cadre est tacite.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison/d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PzpJQQ_ceT 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont les suivants:

Valeur technique: 40 points décomposés comme suit:

— moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des travaux: 10 points,

— procédés et méthodologie d'exécution des travaux: 10 points,

— procédés et méthodologie d'intervention durant la période de location des modules: 10 points,

— qualité des fiches techniques des ouvrages mis en œuvre: 10 points.

Prix des prestations: 40 points.

Délai de livraison/d'exécution: 10 points.

Développement durable: 10 points.

En application des articles R. 2132-1 et suivants du code de la commande publique, le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur le profil d'acheteur de la Ville de Carrières-sous-Poissy et d'y déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achatpublic.com — Les candidats ont l'obligation de présenter leur offre sous forme dématérialisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 159205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Carrières-sous-Poissy — direction des marchés publics
Adresse postale: 1 place Saint-Blaise
Commune postale: Carrières-sous-Poissy
Code postal: 78955
Source: OJS 2019/S 091-217653 (2019-05-09)

Avis d'attribution de marché (2019-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-498364
Se réfère à l'avis: 2019/S 091-217653
Numéro JO-S: 205

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Carrières-sous-Poissy — Direction des marchés publics
Adresse postale: 1 place Saint Blaise
Source: OJS 2019/S 205-498364 (2019-10-18)

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