Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux pour l'installation de bâtiments modulaires sur la Ville de Carrières-sous-Poissy
2019-009”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire de travaux pour l'installation de bâtiments modulaires sur la Ville de Carrières-sous-Poissy.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de travaux pour l'installation de bâtiments modulaires sur la Ville de Carrières-sous-Poissy.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison/d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre objet de la présente consultation prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre objet de la présente consultation prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 4 ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire l'accord-cadre est tacite.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11
14:00 📅
“L'accord-cadre objet de la présente consultation fixant toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de...”
L'accord-cadre objet de la présente consultation fixant toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes: sans montant minimal ni montant maximal. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec un maximum de 3 attributaires. L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence des titulaires. L'émission des bons de commande se fait selon la règle définie ci-après: méthode dite en cascade: la Ville de Carrières-sous-Poissy contacte le titulaire dont l'offre a été classée première au terme de la procédure d'analyse. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, la Ville de Carrières-sous-Poissy s'adressera au titulaire dont l'offre est arrivée en 2 position et ainsi de suite. Le marché public objet de la présente consultation prend effet à compter de sa notification pour une période initiale de 12 mois, renouvelable tacitement 3 fois 1 an. Le commencement d'exécution des prestations est fixée au mois de juillet 2019. En application de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, la présente consultation autorise la remise de variante à l'initiative du candidat. Les conditions minimales des variantes sont définies dans le règlement de la consultation. La présente consultation n'autorise pas la remise de prestations supplémentaires éventuelles. Le contenu du dossier de la consultation des entreprises est détaillé au règlement de la consultation ainsi que les pièces de l'offre.
Les critères d'attribution sont les suivants:
Valeur technique: 40 points décomposés comme suit:
— moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des travaux: 10 points,
— procédés et méthodologie d'exécution des travaux: 10 points,
— procédés et méthodologie d'intervention durant la période de location des modules: 10 points,
— qualité des fiches techniques des ouvrages mis en œuvre: 10 points.
Prix des prestations: 40 points.
Délai de livraison/d'exécution: 10 points.
Développement durable: 10 points.
En application des articles R. 2132-1 et suivants du code de la commande publique, le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur le profil d'acheteur de la Ville de Carrières-sous-Poissy et d'y déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achatpublic.com — Les candidats ont l'obligation de présenter leur offre sous forme dématérialisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 159205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Carrières-sous-Poissy — direction des marchés publics
Adresse postale: 1 place Saint-Blaise
Commune postale: Carrières-sous-Poissy
Code postal: 78955
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 091-217653 (2019-05-09)
Avis d'attribution de marché (2019-10-18) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 091-217653
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-009
Titre:
“Accord-cadre de travaux pour l'installation de bâtiments modulaires sur la Ville de Carrières-sous-Poissy” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Carrières-sous-Poissy — Direction des marchés publics
Adresse postale: 1 place Saint Blaise
Source: OJS 2019/S 205-498364 (2019-10-18)