Accord-cadre de travaux de mise en œuvre de revêtements superficiels (ESU/ECF/RSC) sur le patrimoine d'intérêt départemental (2 lots). Les revêtements superficiels concernés sont les Enduits superficiel d'usure, les Enrobés coulés à froid et les Revêtements superficiels combinés. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation. Les premiers marchés publics subséquents passés sur le fondement de chaque accord-cadre initial sont prévus au 2 trimestre 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux de mise en œuvre de revêtements superficiels (ESU/ECF/RSC) sur le patrimoine d'intérêt départemental (2 lots)
201901323”
Produits/services: Travaux de revêtement divers📦
Brève description:
“Accord-cadre de travaux de mise en œuvre de revêtements superficiels (ESU/ECF/RSC) sur le patrimoine d'intérêt départemental (2 lots). Les revêtements...”
Brève description
Accord-cadre de travaux de mise en œuvre de revêtements superficiels (ESU/ECF/RSC) sur le patrimoine d'intérêt départemental (2 lots). Les revêtements superficiels concernés sont les Enduits superficiel d'usure, les Enrobés coulés à froid et les Revêtements superficiels combinés. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation. Les premiers marchés publics subséquents passés sur le fondement de chaque accord-cadre initial sont prévus au 2 trimestre 2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 28861042.30 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement routier d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, arrondissement routier d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes.
Description du marché:
“Arrondissement routier d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes. Les revêtements superficiels concernés sont les Enduits superficiel d'usure, les Enrobés coulés à...”
Description du marché
Arrondissement routier d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes. Les revêtements superficiels concernés sont les Enduits superficiel d'usure, les Enrobés coulés à froid et les Revêtements superficiels combinés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13684907.70 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: L'accord-cadre initial est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement routier de Douai et Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, arrondissement routier de Douai et Dunkerque.
Description du marché:
“Arrondissement routier de Douai et Dunkerque. Les revêtements superficiels concernés sont les Enduits superficiel d'usure, les Enrobés coulés à froid et les...”
Description du marché
Arrondissement routier de Douai et Dunkerque. Les revêtements superficiels concernés sont les Enduits superficiel d'usure, les Enrobés coulés à froid et les Revêtements superficiels combinés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15176134.60 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-1 à R. 2142-4 et 2143-11 et 2143-12 du décret nº 2018-1075 du 5.12.2018… Le candidat peut...”
Liste et brève description des conditions
Respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-1 à R. 2142-4 et 2143-11 et 2143-12 du décret nº 2018-1075 du 5.12.2018… Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Insertion par l'activité économique: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières...”
Conditions d'exécution du contrat
Insertion par l'activité économique: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-30
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-31
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-14 et R. 2113-1 à 2113-3 du code de la...”
Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-14 et R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique (pour l'accord-cadre initial) et pour les marchés publics subséquents aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6, R. 2162-7, R. 2162-8 et R. 2162-10 du code de la commande publique. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation — les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du règlement de la consultation — les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du règlement de la consultation — les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du règlement de la consultation — le point de départ du marché est la date de sa notification — modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement — la signature électronique est facultative au titre de l'offre — les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 230-563440 (2019-11-25)