Accord-cadre de travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat | OPH Plaine Commune Habitat

Date	Document
2019-08-30	Avis de marché
2019-09-30	Informations complémentaires
2019-10-08	Informations complémentaires
2019-12-11	Avis d'attribution de marché

Titre

Accord-cadre de travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat
20TCELOGTDEP

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. La description des prestations est indiquée dans le CCTP commun à tous les lots. L'accord-cadre est alloti, il est décomposé en 3 lots au total. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les lots de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots. Le soumissionnaire pourra proposer des variantes libres techniques et financières. Les variantes administratives ne sont pas autorisées. Les candidats devront détailler leurs variantes tant en termes de prix que de méthodologie.

Description du marché

Le lot nº 1 de l'accord-cadre est relatif aux travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, géré par l'agence nord-est.
Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP commun aux 3 lots. Le lot nº 1 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Le lot nº 1 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 1. Le soumissionnaire pourra proposer des variantes libres techniques et financières. Les variantes administratives ne sont pas autorisées. Les candidats devront détailler leurs variantes tant en termes de prix que de méthodologie. Le lot nº 1 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot 1 est conclu sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 1 700 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot nº 1.

Description des renouvellements

Le lot nº 1 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023. Toutefois, il pourra être mis fin au lot nº 1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.

Informations complémentaires

Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande, sur 4 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant.

Description du marché

Le lot nº 2 de l'accord-cadre est relatif aux travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, géré par les agences est et nord.
Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP commun aux 3 lots. Le lot nº 2 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 2. Le soumissionnaire pourra proposer des variantes libres techniques et financières. Les variantes administratives ne sont pas autorisées. Les candidats devront détailler leurs variantes tant en termes de prix que de méthodologie. Le lot nº 2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot 2 est conclu sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 1 200 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot nº 2.

Description des renouvellements

Le lot nº 2 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023. Toutefois, il pourra être mis fin au lot nº 2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.

Description du marché

Le lot nº 3 de l'accord-cadre est relatif aux travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, géré par l'agence nord-est. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP commun aux 3 lots. Le lot nº 3 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Le lot nº 3 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 3. Le soumissionnaire pourra proposer des variantes libres techniques et financières. Les variantes administratives ne sont pas autorisées. Les candidats devront détailler leurs variantes tant en termes de prix que de méthodologie. Le lot nº 3 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot 3 est conclu sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 1 100 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot nº 3.

Description des renouvellements

Le lot nº 3 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023. Toutefois, il pourra être mis fin au lot nº 3 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.

Liste et brève description des conditions

Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). — Copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. — Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

1) Critères pour l'agrément des candidatures pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3: sous réserve de la production et la conformité des justifications relatives à la candidature et fixées ci-dessus, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants: capacités économiques et financières du candidat et capacités techniques et professionnelles du candidat, et habilitations et certifications en matière d'amiante.
L'entreprise devra présenter les qualifications définies par l'organisme professionnel de qualification et de certification du bâtiment (Qualibat, AFAQ-ACERT) ou références équivalentes, en cours de validité, spécifique aux travaux de traitement de l'amiante, et notamment:
— Qualibat 1552 ou équivalent ou
— AFAQ AFNOR certification ou équivalent ou
— global certification ou équivalent.
Le cas échéant, l'entreprise devra disposer de personnel intervenant formé au risque amiante et ne présentant pas de contre-indication médicale.
2) Critères d'attribution pour les lots nº 1, 2 et 3: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont pour les 3 lots, les suivants, pondérés ainsi:
— prix pondéré à 60 points, apprécié en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations: montant et respect du BPU et du DQE: 41 points; cohérence des prix du BPU: 10 points et coûts horaires: 9 points.
— valeur technique, pondérée à 40 points, appréciée en fonction des éléments décrits dans le mémoire technique, à savoir:
—— organisation et méthodologie mises en place dans le cadre des interventions classiques (modes opératoires): 15 points,
—— organisation et méthodologie mises en place en cas de présence d'amiante (modes opératoires sur les sols, les murs, les faïences): 15 points et organisation managériale mise en place pour la réalisation du marché (détail de l'organigramme et organisationnel lié à ce marché): 10 points.

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. La description des prestations est indiquée dans le CCTP commun à tous les lots. L'accord-cadre est alloti, il est décomposé en 3 lots au total. Les lots de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots. Le soumissionnaire pourra proposer des variantes libres techniques et financières. Les variantes administratives ne sont pas autorisées. Les candidats devront détailler leurs variantes tant en termes de prix que de méthodologie.

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. La description des prestations est indiquée dans le CCTP commun à tous les lots. L'accord-cadre est alloti, il est décomposé en 3 lots au total.
Les lots de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots. Le soumissionnaire pourra proposer des variantes libres techniques et financières. Les variantes administratives ne sont pas autorisées. Les candidats devront détailler leurs variantes tant en termes de prix que de méthodologie.

Texte

(...) Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.
Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il devra présenter un dossier complet pour chaque lot.
Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribué qu'un seul lot. Chacun des 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, dans les conditions décrites dans le rectificatif nº 2 au règlement de consultation, sera titulaire d'un des lots du marché.
(...)

L'accord-cadre est alloti, il comportera 3 titulaires, soit un titulaire par lot.
La procédure d'attribution est définie de la manière suivante:
Les 3 titulaires seront les candidats qui présenteront les offres économiquement les plus avantageuses, pour chacun des lots.
Néanmoins, si un même candidat arrive en 1 position pour 2 ou pour les 3 lots selon l'analyse des offres, établie en fonction des critères cités ci-dessus, il ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.
Dans cette hypothèse, ce candidat arrivé en première position pour le lot nº 1, Agence Nord-Est, en sera l'attributaire.
Il ne pourra se voir attribuer le lot nº 2, étant déjà attributaire du lot nº 1. Aussi, ce sera l'offre qui arrivera en 2 position qui se verra attribuer le lot nº 2: Agences Est et Nord.
Et enfin, si les offres qui arriveront en 1 et en 2 position pour le lot nº 3, sont déjà attributaires du lot nº 1 ou du lot nº 2, ce sera l'offre qui arrivera en 3 position qui se verra attribuer le lot nº 3: Agence Sud.

Description du marché

Le lot nº 1 de l'accord-cadre est relatif aux travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, géré par l'agence nord-est. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP commun aux 3 lots. Le lot nº 1 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Le lot nº 1 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 1. Le soumissionnaire pourra proposer des variantes libres techniques et financières. Les variantes administratives ne sont pas autorisées. Les candidats devront détailler leurs variantes tant en termes de prix que de méthodologie. Le lot nº 1 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot 1 est conclu sans montant minimal, ni maximal. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 1 700 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot nº 1.

Informations complémentaires

En vertu des articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur de Plaine Commune Habitat a décidé de déclarer la procédure de cet accord-cadre sans suite pour motif d'intérêt général, compte tenu de la nécessité de redéfinir les besoins liés à cette mission (CAA Bordeaux, 8.1.2008, société Goppion, nº 05bx01006).

Description du marché

Le lot nº 2 de l'accord-cadre est relatif aux travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, géré par les agences est et nord. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP commun aux 3 lots. Le lot nº 2 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 2. Le soumissionnaire pourra proposer des variantes libres techniques et financières. Les variantes administratives ne sont pas autorisées. Les candidats devront détailler leurs variantes tant en termes de prix que de méthodologie. Le lot nº 2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot 2 est conclu sans montant minimal, ni maximal. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 1 200 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot nº 2.

Description du marché

Le lot nº 3 de l'accord-cadre est relatif aux travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, géré par l'agence nord-est. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP commun aux 3 lots. Le lot nº 3 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Le lot nº 3 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 3. Le soumissionnaire pourra proposer des variantes libres techniques et financières. Les variantes administratives ne sont pas autorisées. Les candidats devront détailler leurs variantes tant en termes de prix que de méthodologie. Le lot nº 3 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot 3 est conclu sans montant minimal, ni maximal. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 1 100 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot nº 3.